Le blog de afrohistorama.over-blog.com

Commission d’enquête non gouvernementale pour la vérité en Libye

Paix    Justice  Vérité

Tripoli- Paris-Londres-Rome

Des Bombes humanitaires de l’OTAN tuent, mutilent, balaient et écrasent tout en Libye.

La résolution 1975 qui était sensée créer un bouclier aérien afin de protéger les civils en Libye, permet le massacre de centaines de personnes et de milliers de blessés. 850 morts par des  bombes  humanitaires) et 4000 blessés dont certains estropiés pour la vie.

Nous avions mené une première enquête du 27 au 31 mars où nous avions crée à Tripoli cette commission d’enquête afin de rétablie la vérité sur tout ce que nous racontent les médias-mensonges.

Nous avions vite découvert que le prétexte ; protéger les populations civiles était un faux prétexte afin de pouvoir soumettre la Libye et à travers elle toute l’Afrique à la rapacité resourcière occidentale.

Tous les interventions sur nos télés annonçaient le massacre commis par Kadhafi : des dizaines de milliers de morts, du sang coulant à flot dans toutes les villes détruites,  des hôpitaux pleins de blessés… tout cela était faux. Nous avions visité des villes comme Fachloum annoncée détruite,  toujours debout, des gens accueillants et des magasins ouverts et aucun mort par blessure à l’hôpital.

Nous avons rencontrés des gens heureux et non tyrannises comme annoncé dans nos médias ; soutenant leur guide et dénonçant les bombardements criminels de l’OTAN –TYRAN.

NOUS AVONS ENQUETE, VISITE, RENCONTRE DE NOMBREUX LIBYENS

Nous sommes retournés afin de continuer cette enquête afin de faire toute la lumière sur les véritables objectifs de cette agression contre le peuple libyens et ses dirigeants.  

La Commission d’enquête Non-gouvernementale  soutiendra Mtre Missamou, avocat du barreau de paris en train de porter plainte contre L’OTAN en Belgique pour le massacre du fils et des petits enfants de Mouammar Kadhafi.

Nous avons visité la maison de Saïf  Al Arab, le benjamin des enfants de Kadhafi, bombardée sauvagement dans un quartier résidentiel à ôté de l’ambassade de Côte d’Ivoire . Il n’en reste rien. Quatre missiles énormes,  balancés par avion sur la maison et visant cette maison  ont fait éclater les corps des bébés, celui  des voisins et de Saïf qui gardait les bébés de ses frères et soeur, y compris celui d’une gazelle qui passait par là.  Nous avons visité la maison, il ne reste rien debout entre les pierres, les débris des missiles et des trous partout avec les habits soufflés par la force de la bombe.

Un médecin de Bordeaux qui était présent sur le lieu a pratiqué l’autopsie nous communiquera les photos. M. Kadhafi et son épouse venaient de quitter les lieux.

L’OTAN ne respecte rien. Cette « Organisation de Terroristes Assassinant les Nations » a également bombardé une église coopte orthodoxe, dont nous avons interviewé le  responsable du Conseil de Réunion de l’église chrétienne. Les Chrétiens orthodoxes au nombre de 1200 étaient venus se mettre sous la protection de Kadhafi. Le Conseil  de réunion de l’Eglise chrétienne qui regroupe également les catholiques de l’église romaine et les protestants, regroupant entre 2 à 3000 chrétiens demande d’arrêter immédiatement ce crime des bombardements.

Ils interpellent tous les religieux du monde entier et toutes les religions afin de sauver le peuple libyen et son guide.

Les cooptes sont très à l’aise en Libye et veulent rester dans la Libye de Kadhafi Il prient pour lui et demandent que la Libye soit un seul pays uni et que Dieu éloigne la guerre. Ce sont des médecins, des infirmiers, pharmaciens, ingénieurs et professeurs.

Le responsable de l’église coopte nous dit que le frère guide ne fait que le bien pour la Libye. S’il y a un problème, il ne peut se régler que par le dialogue.

Nous avons assisté à de nombreux bombardements, vus passer les avions de l’OTAN, les hélicoptères de Sarkozy et entendus les déflagrations. Nous avons constaté les dégâts sur les immeubles, les institutions culturelles, les infrastructures sociales.  Nous avons vu des cratères très profonds.

LA PLACE BAB AL AZIZIYA

OU LA RESISTANCE VERTE NON-VIOLENTE

La réponse aux bombes meurtrières de l’OTAN, c’est le chant, la danse, les discours, le rire et la joie de vivre…

Cest une façon de ridiculiser ceux qui bombardent tous les soirs,  tranquillement assis sur leurs culs dans des avions sécurisés.

C’est également se transformer en boucliers humains qui veulent par leur seule présence protéger leur guide.

Nous avons participé à leur manifestation en leur amenant  notre solidarité pour leur combat.

Le Prince Sixte, Bourbon de Parme, descendants des Rois de France a eu un grand succès pour son  intervention condamnant l’agression de la Libye, Bernard Chesnel de la Fondation Benazir Bhutto, Smaïn Betrouni  de la « Voix des Opprimés » Pascal Henry journaliste réalisateur de Canal+ et moi même sommes également monté sur cette scène improvisée.

En voyant tous ces jeunes, garçons et filles, enthousiastes,  nous avons été surpris par leur spontanéité, brandissant leurs drapeaux verts et des portraits du guide, tout en chantant des chants patriotiques.

Nous avons été épatés par leur courage, alors que les bombes tombaient juste à côté d’eux. Des cratères dont certains atteignant 5 m de profondeur témoignent   de la violence des bombardements.

Cette place qui accueille également les Touaregs, les anciens,  les  tribus venues du Sud avec leurs chameaux planter leurs tentes  symbolise la résistance non-violente et pacifique face à la barbarie.

La tribune dressée devant les ruines de la maison bombardée du guide en 1986 tuant déjà une de ses petites fille de deux ans : Hannah, nous a permis de participer à leur résistance.

Lorsque le bruit des bombes se rapprochait, nous avons fait comme les Libyens, nous avons chanté et insulté ceux qui bombardent en particulier les initiateurs de cette guerre : le philosophe perturbe BHL et le président revanchard Sarkozy.

Cette place de terre battue, où les gens restent nuit et jour, transformée en camp pour la Paix, les tentes bédouines, le thé à la menthe offert si généreusement, l’accueil hospitalier nous ont permis de réaliser ce que ce peuple amenait comme apport à la civilisation humaine.

Nous sommes plus que jamais décidés à faire tout notre possible pour faire arrêter ce crime contre l’humanité qu’est cette guerre programmée par les grandes puissances contre un petit peuple de 5 millions d’habitants

Ginette Hess Skandrani

Paris 5 juin 2011

FETAF

(FEDERATION DES TRAVAILLEURS D'AFRIQUE EN FRANCE)

COMMUNIQUE DE PRESSE

« IL FAUT EN SORTIR »

En adoptant le 17 mars 2011, sous pression de Paris et Washington, la résolution 1973 qui décide d'instaurer un régime d'exclusion aérienne afin de protéger les civils a été transformée par la volonté de l’Occident par des attaques systématiques et généralisées contre la population de Tripoli et la personne du Colonel KADHAFI, le Conseil de Sécurité a pris le risque d’un engrenage en s’inscrivant dans une logique de guerre.

Quelques jours avant, le 10 mars, l’Union Africaine avait rejeté toute intervention extérieure et proposé sa médiation. Une proposition balayée par Paris et Washington et de privilégier une solution militaire. Pour le Professeur Alpha CONDE, Président de Guinée, « l’Afrique a été méprisée et humiliée par les puissances occidentales. »

Les grandes puissances veulent saisir l’occasion pour tenter de reprendre la main dans la région, riche en pétrole, tout en se donnant le beau rôle de défenseur des peuples.

La FETAF, par la voix de son Président, le camarade Sidi Tidiane GUEYE, estime que les objectifs de cette opération sont particulièrement obscurs. De nombreuses questions sans réponses se posent et l’objectif de protection du peuple libyen ne semble pas toujours être la priorité des forces occidentales. Pour preuve, la résidence du Colonel KADHAFI à Tripoli a été visée plusieurs fois.

Aujourd’hui l’Occident se découvrirait une soudaine passion pour la Liberté et le soutien aux Peuples Africains. Hélas, c’est une blague !  Le but réel, semble-t-il, est sans doute d’en finir avec le Colonel KADHAFI.

L’intervention militaire n’est pas la solution et la FETAF, qui n’a cessé d’exiger l’arrêt immédiat des opérations et de la répression militaire ayant déjà fait de nombreuses victimes civiles, met en garde contre une nouvelle escalade militaire qui se profile dans la Région, réitère une fois encore sa condamnation et réaffirme son plein soutien aux peuples libyens.

La population libyenne fait face aujourd’hui à un déchainement de violence meurtrière.

La FETAFen appelle à l’Union Africaine de traduire ses déclarations en actes de toute URGENCE :

1)        La Cessation immédiate de toutes les hostilités,

2)        La Protection des ressortissants étrangers,

3)        L’Adoption et la mise en œuvre des réformes politiques nécessaires pour l’élimination des causes de la crise actuelle.

Paris, le 03 juin 2011

                                                             La Fetaf

L’élimination systématique dite réconciliation nationale Ouattariste continue en Côte d’Ivoire. Elle frappe essentiellement les élites ivoiriennes. Les ivoiriens doivent comprendre que la réconciliation que souhaite le régime putschiste du 11 avril signifie la mort totale de l’adversaire ou la prison.

C’est le tour directeur de la polytechnique qui n’est pas le seul et ne restera pas le seul. Il doit s’agir d’une liste qui a été établie d’avance. Donc les hommes de mains appliquent systématiquement des que le malheureux élu réapparait. Les ivoiriens doivent comprendre qu’un régime qui est arrivée par la force ne s’assoie jamais sur une table pour discuter avec les vaincus. Il impose sa volonté, ou alors point final. Croire à une réconciliation est un leurre. RIEN NE SERT D’Y ALLER EN CROYANT QU’ILS NEGOCIERONT. POUR EUX C’EST LA MORT OU LA PRISON. Les exemples courent les rues en Afrique des régimes sanguinaires qui sont arrivées au pouvoir avec l’aide des occidentaux. Un homme averti en vaut deux.

Réconciliation nationale est un appas tendu par le régime putschiste pour éliminer toutes les oppositions qui pourraient gêner l’exploitation esclavagiste de la Côte d’ Ivoire.

A Yamoussoukro  Le directeur financier de l’INP-HB (l’Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny), Brou Dégré Paul en a fait les frais de cette politique, a été retrouvé mort dans sa chambre le mercredi 1er juin 2011. Le défunt était un militant LMP. De sorte qu'après la chute du Président Gbagbo, il avait quitté la ville de Yamoussoukro pour se réfugier dans son village à Galabré dans la S/P de Guibéroua. Répondant récemment à l’appel de reprise du travail des nouvelles autorités, il est revenu à Yamoussoukro sans toutefois intégrer sa maison. Soupçonnée de cacher des armes, celle-ci a été fouillée et pillée par les Frci de Ouattara qui avaient d'ailleurs pris sa voiture de fonction. Son décès intervient quelques jours seulement après avoir intégré sa maison.


Source : L'Inter

Nouvel ordre mondial : stratégies et manipulations

AFRICA'S DECISIONS

http://www.youtube.com/watch?v=VOdpV6Jmj_Y&feature=player_embedded#at=63

http://www.dailymotion.com/video/xikarv_ben-laden-11-septembre-montages-et-lavage-de-cerveau_news#from=embediframe&start=846

Création Juillet 1944

Siège Washington États-Unis

Membre(s) : 187 États

Effectifs 2 635

Directeur général

  John Lipsky-Américain de nationalité (par intérim)

FMI

La Chine preconise plutôt la création d'un autre FMI au lieu de se disputer le poste de directeur général de l’actuel FMI 

Après l’arrestation et la démission du Directeur général du FMI chargé de créer une nouvelle monnaie de réserve, la Chine n’entretient plus d’illusion sur une possible réforme du système monétaire mondial. Aussi, le CCIEE —institut économique du gouvernement chinois— préconise t-il carrément le retrait de la Chine du FMI et la création d’un fonds concurrents avec les pays émergents.

Récemment, le problème du candidat au poste de directeur général du Fonds monétaire international (FMI) a suscité un vif débat au sein de l’opinion publique mondiale. L’Europe a rapidement proposé deux candidats à ce poste, alors que les pays du BRICS ont déclaré le 24 mai qu’il faudrait rejeter le concept de nationalité dans l’élection du nouveau directeur général. La dispute est à son comble.

Cependant, selon une règle du FMI, le pays dont le droit de vote dépasse 15 % peut opposer son veto à tout sujet de discussion. À l’heure actuelle, seul le droit de vote des États-Unis dépasse 15 %, à 17,407 %. Viennent ensuite les droits de vote du Japon et de la Chine, soit respectivement 6,464 % et 6,394 %. C’est pourquoi dans le FMI, seuls les États-Unis possèdent le droit de veto.

Ainsi, pour le FMI, ce droit de veto revêt la plus grande valeur. Bien que le poste de son directeur général soit aux mains des Européens, les États-Unis sont le « patron » réel de cet organisme. Certes, le directeur général du FMI possède un pouvoir important. Mais si important qu’il soit, il doit être exercé dans le cadre établi par les États-Unis. C’est le cas actuellement, d’autant plus que les Européens et les États-uniens sont les alliés. Si les nouvelles économies réussissent à gagner ce poste, à quoi pourra servir ce poste pour ces pays. Les nouveaux pays montants devraient réfléchir sur ce point.

Et encore, ce qui rend le FMI attirant, est qu’il peut fournir un soutien financier à ses pays membres. Depuis 2009, les fonds que possède le FMI ont augmenté, passant de 250 milliards de dollars à 900 milliards de dollars. Pour vous donner une idée concrète de ces 900 milliards de dollars, les réserves en devises de la Chine ont déjà dépassé 3 000 milliards de dollars, soit plus du triple. D’ailleurs, les fonds du FMI, qui ont subitement augmenté, ont un caractère de bulle, du fait qu’ils sont liés à la politique monétaire souple de la Réserve fédérale états-unienne. Ainsi à l’heure actuelle, le rôle du FMI est très limité pour sauver l’Europe de la crise de la dette, bien qu’il soit aux mains des Européens. Quel résultat y aura-t-il pour les nouveaux pays montants, si un candidat venant de ces pays émergents est élu directeur général du FMI ?

J’estime que si les pays en développement n’arrivent pas à augmenter leur part dans le FMI, ils devront établir un FMI qui leur appartiendra, ceci pour obtenir la justice et la transparence en terme de doit de vote au sens propre du terme.

À l’heure actuelle, les conditions sont déjà réunies pour la création de cet organisme. Avant la crise financière, les fonds possédés par le FMI n’étaient pas très importants. À l’heure actuelle, les forces réelles des nouvelles économies ont dépassé de loin les fonds du FMI. Selon une étude du journal britannique Financial Times, les prêts accordés par deux banques nationales de la Chine à des pays en développement ont déjà dépassé ceux de la Banque mondiale.

Sur ce problème, les pays en développement doivent avoir confiance en eux-même. Cette confiance ne doit pas provenir de leurs importantes réserves en dollars, mais de la monnaie de leur propre pays. Retenons qu’on ne doit pas dépendre du dollar que les émissions incessantes rendront toujours plus nombreux. En comptant sur leurs dollars, les États-Unis pourraient toujours obtenir un droit de veto, quelle que soit leur part dans le nouveau FMI et même s’ils n’y participent pas directement. C’est une raison importante pour laquelle le Japon, qui possédait d’énormes réserves en dollars à l’époque, était incapable de lancer un « système monétaire japonais et européen » avec les pays d’Europe occidentale. Aujourd’hui, la Chine et les autres pays émergents ont toutes les conditions pour établir un « système monétaire des nouveaux pays émergents  ».

Source Le Quotidien du peuple (Chine)

Zhou Shumu

Chercheur au Centre d’échange économique international de Chine (organisme rattaché à la Commission nationale pour la Réforme et le Développement).

From Honorable Cynthia McKinney

June 4-5, 2011 -- TRIPOLI, LIBYA. WMR Exclusive. Western Libya portrait is not what is being painted by the Western media

Western media reports continue to indicate that Libyan rebels trying to oust Libyan leader Muammar Qaddafi from power, backed by daily NATO air strikes, are gaining ground in western Libya. During a six-hour drive from the Tunisian border to Tripoli, the Libyan capital, this reporter saw no signs of Libyan rebel successes in western Libya. In fact, I witnessed a spontaneous pro-Qaddafi demonstration on the main Tunisia-Tripoli highway in a town about one and a half hours west of Tripoli.

The green flag of the Libyan Arab Jamahiryah not only adorn flag poles in towns from Tripoli to the Tunisian border, but a number of private residences are flying the green flag from their rooftops, on flag poles, and even from outside of top floor windows in medium size and small towns alike along the main highway.

There are some telltale signs of previous fighting in the western part of the country -- bullet holes in the walls of some buildings and even some more extensive structural damage -- but there are no signs that the rebels, backed by the United States, NATO, and the European Union, have any substantial support in western Libya.

The one major sign of the Libyan civil war lies not in western Libya but across the Tunisian border where several refugee tent cities have been set up to accommodate thousands of refugees, most of them black African guest workers from sub-Sahara and Sahel nations who were set upon by rebels who said the workers were "mercenaries"brought to Libya by Qaddafi to fight on his behalf. In fact, there is a strong anti-black racialist element within the Libyan rebel movement that used the mercenary meme to justify heinous war crimes by rebel units against blacks from other African nations, as well as native Libyan blacks.

While many of the refugee camps on the Tunisian side of the Libyan frontier are sponsored by the International Committee of the Red Cross, one is funded by the United Arab Emirates, one of the nations participating in President Obama's "coalition of the willing" that is waging a war on behalf of the Libyan rebels. From our hotel on the Mediterranean coast, we expect to see and hear the attacks conducted against military and some civilian targets a further few miles inland in downtown Tripoli.

The EU and NATO sanctions on Libya are being severely felt by Libya's civilians. Petrol stations are rationing gasoline and long lines of cars sit waiting for gasoline to be delivered to the pumps. The NATO, EU, and U.S. policy of "collective punishment" of western Libya's civilian population is being compares to Israel's collective punishment of the Palestinians of Gaza and the West Bank. In fact, many Libyans believe that Obama's crippling sanctions on western Libya were crafted by Israel's lobby in Washington, which pressured the Obama administration into adopting them.

NATO has conducted nightly air strikes against western Libya, including downtown Tripoli, since March 19. The attacks begin around 12 midnight local time and at the time of this report we are expecting another NATO bombing of Tripoli in a little less than an hour.

Problème sur la candidature du président Paul Biya. Peut-il se représenter comme candidat à l’élection présidentielle au Cameroun ? Et s’il se représentait, est-ce une violation de la constitution ? Autant de questions que des juristes camerounais et Africain se posent ?

Pour comprendre cet imbroglio constitutionnalo-politique qui pourrait aboutir a une contestions et aux violences,  Maitre  Fidèle Djoumbissie, Avocat – Conseil au Barreau du Cameroun répond à travers une analyse en soulevant la fameuse question, le Cameroun est-il un état de droit ?

Président Paul Biya du Cameroun

Contribution au débat sur l’inéligibilité de l’actuel « candidat naturel » du Rdpc au prochain scrutin présidentiel.
Face aux « appels du peuple » incessants et des multiples motions de soutien initiés par certains militants du RDPC, lesquels souhaitent voir leur Chef continuer à présider aux destinées du CAMEROUN, et l’application de la Loi n° 2008/001 du 14 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972, la question se pose de savoir si celui-là qu’on invite tant à se porter candidat à l’élection présidentielle est éligible au regard de notre droit positif et des principes fondamentaux du droit. C’est le quotidien national « Cameroon Tribune » dans sa parution n° 9855/6056 du Vendredi 27 Mai 2011 qui fait état des débats ayant cours dans les plateaux spécialisés des chaînes de télévision nationales et sur Internet. Pour défendre la position du parti au pourvoi, ce journal a fait appel au Professeur Narcisse MOUELLE KOMBI, Directeur de l’IRIC( Institut des relations internationales du Cameroun), lequel affirme que « ce soi-disant débat tient de la mauvaise foi »

Le seul argument juridique par lui invoqué est fondé sur le principe de la non rétroactivité de la loi. En effet, il relève à l’attention des lecteurs du quotidien gouvernemental que « la loi constitutionnelle de 1996 limitant les mandats a été expressément et valablement abrogée en 2008. Ainsi, son abrogation légale empêche qu’elle puisse encore produire un quelconque effet juridique pour l’avenir, la loi nouvelle ouvrant la possibilité de la rééligibilité illimitée à partir du moment où elle est entrée en vigueur dès sa promulgation ».

Nous remarquons que le célèbre Professeur parle de l’effet de la loi ancienne pour l’avenir. Mais que dit-il du sort des actes, faits et situations juridiques nés sous l’empire de la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996.
Le problème juridique qui se pose se situe au niveau de l’application de la loi dans le temps de laquelle découlent des règles précises régissant les actes, des faits ou situations juridiques nés sous le régime de l’ancienne loi.
En réalité, il s’agit plus précisément de savoir si lors de son entrée en vigueur, la loi nouvelle doit s’appliquer à des actes, des faits ou des situations juridiques nés sous l’empire de la loi ancienne.
Trois solutions peuvent être envisagées :
-    Premièrement, on peut admettre que la loi nouvelle s’applique complètement à ces actes, faits et situations, ce qui équivaut à donner à la loi nouvelle un effet rétroactif.
-    Deuxièmement, on peut à l’inverse refuser toute application de la loi nouvelle aux situations en cours et aux actes ou faits qui lui sont antérieurs, ce qui correspond à une non rétroactivité absolue de la loi.
-    Troisièmement, on peut opter pour une solution intermédiaire consistant à soumettre à la loi ancienne les effets à venir. C’est ce que prônait le Doyen ROUBIER dans sa théorie dite de « l’effet immédiat de la loi nouvelle ».
Les doctrines libérales sont favorables à la Non Rétroactivité de la loi tandis   que les doctrines sociales se prononcent en faveur de la rétroactivité de la nouvelle loi.
Quelle est la solution retenue par l’ordre juridique camerounais ?
En quoi peut-on affirmer que le Président Paul BIYA est inéligible ?

A-    Le Cameroun a opté pour le principe de la non rétroactivité
Ce principe est formellement consacré par le préambule de la constitution camerounaise duquel il ressort clairement que « la loi ne peut avoir d’effet rétroactif ». Il est clairement admis et de manière indiscutable que le préambule de la constitution camerounaise a la même valeur juridique que son corpus comme le souligne très bien l’article 65 qui prévoit expressément : « Le préambule fait partie intégrante de la constitution ».
Il est alors établi que l’ordre juridique camerounais a retenu la solution de la Non Rétroactivité absolue de la nouvelle loi, qui est alors un principe constitutionnel. Le principe de la non rétroactivité de la nouvelle loi interdit de modifier et de remettre en cause les conséquences que l’ancienne loi a produites.
Il convient de relever qu’en présence de l’application d’une nouvelle loi dans un système juridique ayant opté pour le principe de la Non Rétroactivité de la loi, deux situations doivent être envisagées de façon distincte :
-    La situation créée par l’ancien régime. C’est-à-dire faits, situations et actes juridiques nés sous l’empire de l’ancienne loi.

-    La situation des faits à venir à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
S’agissant de la première situation, la loi nouvelle ne peut pas effacer les effets produits par l’ancienne loi. Tous les phénomènes juridiques engendrés par l’ancien régime sont irréversibles, on parle du maintien de la situation passée voire de la théorie des droits acquis.

Le Professeur Narcisse MOUELLE KOMBI dans son argumentaire s’est comporté comme si le CAMEROUN a opté pour le principe de la Rétroactivité de la loi, lequel postule que la nouvelle loi produit un effet sur le passé en le remettant complètement en cause. A ce moment, on dit qu’elle produit des effets « ab initio », c’est-à-dire depuis le début l’ancienne loi étant considérée comme n’avoir jamais existé. En effet, le Professeur a bel et bien invoqué le principe de la Non Rétroactivité, mais en a tiré plutôt les conséquences du principe de la Rétroactivité. Puisque c’est avec ce principe que l’abrogation de l’ancienne loi « empêche qu’elle puisse encore produire un quelconque effet juridique pour l’avenir » comme prétend le Professeur. Or le CAMEROUN a opté comme nous avons déjà souligné pour le principe de la Non Rétroactivité, lequel préserve les actes, faits et situations juridiques nés sous l’empire de l’ancienne loi.
Quelle est la situation juridique née sous l’empire de la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 ?

B-    La situation juridique née sous l’empire de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 rend le président Paul Biya inéligible pour la prochaine élection présidentielle

1.    L’élection du Président Paul BIYA en 1997 et 2004 ainsi que l’exécution des mandats qui en découlent constituent une situation juridique d’inéligibilité irréversible
L’article 6 de la loi constitutionnelle de 1996 et l’article 1er de la Loi n° 97/020 du 09 Septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République prévoient que « (1) Le président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans, au suffrage universel direct, égal et secret ;

(2) Il est rééligible une fois ».
Il est constant et incontestable que le Président Paul BIYA a été élu en 1997 et réélu en 2004. En renouvelant le mandat du Président Paul BIYA en 2004, le peuple camerounais mettait fin à la possibilité de celui-ci de revenir devant lui pour solliciter un autre mandat et ce en vertu de la loi en vigueur jusqu’à ce moment là. Une situation juridique notamment l’inéligibilité est alors née à cet instant. Il s’agit d’une situation juridique établie et consolidée ne pouvant pas être remise en cause en vertu du principe de la Non rétroactivité de la loi, lequel est un facteur d’ordre et de sécurité juridique qui empêche toute personne de remettre en question les droits acquis et les actes antérieurs à la loi nouvelle.
A titre d’illustration, si nous supposons que la révision constitutionnelle par la Loi de 2008 avait ramené le mandat de sept (07) ans à cinq (05) ans par exemple, est-ce que nous pouvions valablement à l’époque déclarer que la loi constitutionnelle de 1996 ne pouvait plus produire aucun effet juridique pour l’avenir et que son effet immédiat abrégeait automatiquement le mandat du Président initialement élu pour sept (07) ans et qu’il ne lui restait qu’une année de mandat ?
Naturellement, nous répondons par la négative, parce qu’en vertu du principe de la Non Rétroactivité, toute situation juridique née sous l’ancienne loi et dont les effets se prolongent dans le temps demeure en l’état. On parlera dans ce cas du droit acquis.

2.    Le droit acquis aux futurs candidats de la prochaine élection présidentielle à contester la candidature du Président Paul BIYA
Les futurs candidats à la prochaine élection présidentielle jouissent des droits acquis par la situation juridique née sous l’empire de la loi constitutionnelle de 1996. Ceux-ci ont un intérêt à voir leur chance d’accès au pouvoir augmenter du fait de la mise régulière hors de course un concurrent coriace de par sa longévité au pouvoir et surtout de sa maîtrise de l’appareil étatique impliqué dans le processus électoral.
Cela pose un véritable problème du fond de droit qui pourrait donner lieu à un contentieux si le Président Paul BIYA viendrait à se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

Maitre  Fidèle Djoumbissie, Avocat – Conseil au Barreau du Cameroun

Mutations

  Honorable Cynthia McKinney

 Day One, Truth Dispatch: Wayne Madsen

       June 3-4, 2011 -- DJERBA, TUNISIA -- On Libyan-Tunisian border, it's back to the future with refugees

During the last air sanctions against Libya, imposed by the United Nations in 1992 over alleged Libyan involvement in the bombings of PanAm 103 and UTA 772, many Libyans traveling to and from Tripoli were forced to fly through Tunisia, traveling overland to and from the Tunisian border to their homes in Libya.  With European Union sanctions now imposed on Libya, the old travel regime is back in force.

However, there is a new dimension to the air embargo on Libya.  Attracted to the Libyan-Tunisian border by refugees, most African guest workers from sub-Sahara and pan-Sahel African nations, fleeing the fighting in their country, scores of international aid workers now occupy the tourist hotels of Djerba, the once popular Tunisian resort that has fallen on hard times after tour operators canceled excursions following the Tunisian revolution earlier this year.

Today, prior to crossing into Libya, this reporter is witnessing representatives of the "misery industry," young international aid workers with groups like the International Committee of the Red Cross, EU, and International Organization for Migration, lounging around the tourist hotels mingling with German and French pensioners eager to take advantage of the special travel packages being offered by a depressed Tunisian tourist industry.

Not only is war good for the weapons industry but refugee crises brought about by Western-implemented wars, fatten the wallets of NGOs anxious to cash in on the human misery created by Pentagon and NATO overt and covert military operations.  Meanwhile, here in Djerba, near the Libyan frontier, it's pool side and cold Heinekens for the NGO community here to "save" the Libyan refugees.