Cameroun :Scandale en préparation au Ministère des Mines - 33 exonérations fiscalo-douanières accordées à une multinationale indienne.

Cameroun :Scandale en préparation au Ministère des Mines - 33 exonérations fiscalo-douanières accordées à une multinationale indienne.

Ministredesmines, de l’industrie et du développement technologique, M. Bonde Emmanuel.

Le document, qui a 14 pages, donne froid au dos. Surtout à la lecture du contenu du chapitre III intitulé « Engagements du gouvernement ». Le cahier de charges susdit prévoit une kyrielle d’incitations fiscalo-douanières dès la phase d’installation. Au niveau de la fiscalité de porte, il y a jusqu’à huit mesures d’incitations fiscales ! La franchise de droits et taxes de douane sur tous les équipements et matériels liés au projet, l’exonération de la Tva due à l’importation de ces équipements et matériels, des droits et taxes de douanes sur les équipements, matériels et fournitures destinés à l’aménagement de la zone, du prélèvement Ohada de la taxe informatique, la dispense d’inspection Sgs avec la levée de la déclaration d’importation non soumise, les bénéfices de la procédure d’enlèvement direct lors des opérations de dédouanement… Ce n’est pas tout. Au niveau de la fiscalité interne, c’est le même traitement de faveur. Ici, on note également huit principales exonérations. il s’agit des exonérations de la Tva sur quatre types de prestations, de l’impôt sur les sociétés, ainsi que des taxes connexes, des contributions patronales, de la contribution des patentes, de la retenue à la source de la Tsr (Taxe spéciale sur le revenu) sur les sommes payées à l’étranger, en rémunération des prestations de services réalisées par des personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger, de la taxe foncière, de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers.

Phase d’installation

Aux termes des dispositions de l’article 2 de ce cahier de charges consacré aux «définitions », la phase d’installation «désigne la période de construction et d’aménagement des infrastructures et des équipements nécessaires à la mise en place de l’unité de production». Cette phase s’étend jusqu’à cinq ans. Traduction, si ce moulin parvient à ouvrir au Cameroun, les Indiens profiteront de 18 exonérations pendant cinq ans. Il n’y a pas que l’entreprise Olam Cameroon Sarl qui jouira de cette avalanche de privilèges. L’article 11 du document parle aussi des filiales, affiliés, contractants et sous-traitants. Dans la phase d’exploitation, il y a six avantages dans le volet relatif à la fiscalité de porte. Entre autres, le taux réduit de 5% des droits et taxes de douanes concernant les importations, l’exonération des droits et taxes de douanes concernant les intrants, l’admission temporaire normale avec dispense de caution pour les véhicules et engins de travaux publics destinés à être réexportés. Neuf avantages sont prévus au niveau de la fiscalité interne. Les exonérations de la Tva sur les importations et exportations, sur les opérations locales, des droits d’enregistrement, de 50% de l’impôt sur les sociétés, de la patente pendant les deux premières années d’exploitation, de 50% du paiement de l’impôt minium sur le chiffre d’affaires, ainsi que la préparation et la soumission des déclarations relatives à cette taxe. Au total, ce cahier de charges prévoit 33 incitations fiscalo-douanières entre les deux phases. Du jamais vu au Cameroun, d’après les responsables du Groupement des industries meunières du Cameroun (Gimc). « C'est Ubuesque. Ce serait du jamais vu. Il s’agit ni plus ni moins un plan machiavélique qui vise à tuer toute la filière meunière camerounaise dont aucune entreprise locale n'a reçu autant d'avantages », tonnent-ils. «Ce texte va à l’encontre de toutes les lois et règlements connus en vigueur au Cameroun et dans la Cemac. Il n’existe nulle part un cahier de charges qui concerne une société et ses filiales. Manifestement, ce cahier ressemble à un moyen de blanchissement de fonds », ajoutent nos informateurs, en soulignant au passage que sa signature coûtera environ 8 milliards à l’état à la phase d’installation et un milliard environ par an à la phase d’exploitation. D’après nos sources, le document a été monté par le Minimidt, qui est en train de faire feu de tout bois pour le faire signer par le ministre des Finances (Minfi), dont le nom figure également au bas du projet. Nos sources révèlent qu’Alamine Ousmane Mey, n’a pas l’intention de donner sa caution à cette forfaiture, au regard de la dose très élevée des violations et des incongruités qui enveloppent le projet, qui n’a même pas suivi le circuit normal.

Production excédentaire

Globalement, si Emmanuel Bondé réussit son coup, ça sera la mort des entreprises camerounaises qui évoluent dans ce secteur, onze au total. Car, aucune d’entre elles ne pourra concurrencer Olam Cameroon, au regard du nombre d’avantages susdits. D’après le Gimc, aucune de ces entreprises n’a bénéficié des mesures incitatives jusqu’ici de la part du gouvernement. «Aucune entreprise camerounaise n’a bénéficié d’aucun soutien et n’a signé aucun cahier de charges. Il n’y a qu’Olam à qui on veut accorder de tels avantages. D’où la colère de tous les minotiers », déplore-t-il. Pourtant, c’est son cheval de bataille depuis plus de cinq ans. Célestin Tawamba ne cesse de solliciter la subvention de l’Etat, pour essayer d’amortir le choc de la flambée continue du prix du blé sur le marché international en vain. Le 26 mai 2011, Célestin Tawamba a encore posé ce problème sur la table, dans le cadre de l’assemblée générale des producteurs de la farine du pays. Malgré ce désintérêt de l’Etat, les onze minotiers réussissent à ravitailler normalement le pays en farine, sans pénurie, « pourtant nos moulins ne tournent même pas à 100% », fait observer Célestin Twamba. En effet, le Cameroun compte 11 moulins pour une capacité d’écrasement installée de 586 000 tonnes par an, alors que le besoin est de 450.000 tonnes. Soit un excédent de 136.000 tonnes chaque année. Les minotiers n’arrivent donc pas à comprendre pourquoi Emmanuel Bondé a approuvé le projet des Indiens, au point de leur dérouler un tapis rouge, alors qu’il y a onze moulins actifs au Cameroun, qui ne reçoivent aucun soutien de l’Etat, mais qui sont toujours excédentaires au niveau de la production. C’est là tout le problème de cahier de charges encore secret. Au Minimidt, personne n’est au courant de ce dossier. Les principaux responsables contactés on dit ne pas être au courant, nous renvoyant vers le Minimidt. Malheureusement, toutes nos démarches en vue d’arracher une moindre explication à Emmanuel Bondé se sont avérées vaines.

Par Hervé B. Endong

Source : La Nouvelle Expression