La Commission européenne ment en affirmant que les APE renforceront la compétitivité des pays ACP ayant signé des APE régionaux
La Commission européenne ment en affirmant que les APE renforceront la compétitivité des pays ACP ayant signé des APE régionaux
Selon une sourcedes institutions européennes, pasencoredans le domaine public, l'offrede réductions tarifairesde l'UE sur ses importations venant desÉtats-Unis(EU) dans leTAFTA annihilerait largement les préférences commerciales des pays ACP sur le marché de l'UE,supposées découler de la signature des APE régionaux.
En effet l'offre tarifaire de l'UE aux EU supprimerait tous les droits de douane (DD) à l'exception de quelques produits agricoles "sensibles"– pour lesquels aucune offre n'a été faite mais qui donneraient probablement lieu à des quotas tarifaires avant sans doute d'être totalement supprimés à plus long terme – mais que les pays ACP exportent très peu vers l'UEet où ils sont au contraire fortement déficitairesvis-à-vis de l'UE : une bonne partie des viandes et préparations, produits laitiers et céréales. Le sucre aussi est un produit sensible pour l'UE malgré son excédent sur les pays ACP de 107 379 tonnes pour 1,063 milliard d'€ en 2013,mais l'AO et la CEMAC (Afrique centrale) ont eu un léger excédent sur l'UE, de respectivement 51 348 tonnes pour 28,5 millions d'€ et 25 613 tonnes pour 14,4 million d'€.
Résumé de l'offre tarifaire de l'UE sur ses importations venant des Etats-Unis
|
Lignes tarifaires |
Importations moyennes 2010-12 |
||
|
Nombre |
% du total |
Millions d'€ |
% du total |
Total |
9376 |
100% |
157,162 |
100% |
Libéralisées |
9001 |
96% |
156,290 |
99,4% |
Immédiatement |
8438 |
90% |
151,236 |
96,2% |
Après 3 ans |
306 |
3,3% |
3226 |
2,1% |
Après 7 ans |
257 |
2,7% |
1828 |
1,2% |
Autre traitement |
375 |
4% |
872 |
0,6% |
Ainsi l'UE éliminerait ses DD vis-à-vis des EU sur presque tous les produits agricoles exportés par les pays ACP non PMA (pays moins avancés), notamment d'Afrique de l'Ouest (AO : Côte d'Ivoire, Ghana et Nigéria) et d'Afrique de l'Est (East AfricanCommunity : à l'exception du Kenya, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ougandasont des PMA) et cette élimination se ferait pratiquement en totalité dès la mise en œuvre du TAFTA (après 3 ans pour les légumes ci-dessous et les ananas) :pour l'AO ce sont les produits transformés du cacao et du café, les poissons et préparations, les ananas et jus d'ananas et, pour l'EAC (Kenya), ce sont aussi les poissons et préparations, les fleurs coupées, leslégumesfrais(pois, haricots, aubergines, piments), les avocats, le jus d'ananas, les préparations de thé et café, le tabac, les cuirs et peaux. Tous les produits non agricoles seraient libéralisés, dont les textiles et vêtements tout de suite, que le Kenya exporte vers l'UE en quantité non négligeable et un peu aussi le Nigéria.
Autrement dit les EU bénéficieraient des mêmes avantages que les pays ACP s'ils ratifiaient les APE alors que leurs exportations agricoles concurrentes sont subventionnées, de plus en plus par des aides massives aux assurances agricoles. Le scandale est que, si les pays ACP ne ratifient pas les APE régionaux, les pays non PMA devront payer les DD du SPG (système de préférences généralisées) sur toutes leurs exportations – soit 150 millions d'€ pour les 3 non PMA d'AO et 61,8 millions d'€ pour le Kenya sur la base de leurs exportations de 2013[1] – et ceci indéfiniment dans le temps alors que celles des EU seraient totalement détaxées!Dans les deux cas, qu'ils ratifient ou pas les APE régionaux, les pays ACP seraient les dindons de la farce, mais les PMA le seraient infiniment plus si les APE régionaux étaient ratifiés.
[1]GSP duties Kenya would have to pay on its exports to the EU if the regional EAC EPA is not ratified,September 2, 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Papers-2014; Droits de douane du SPG sur les exportations de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Nigéria vers l'UE si l'APE régional n'est pas ratifié, 16 août 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Articles-de-2014,684