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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:41

Affaire Cpi – Laurent Gbagbo, les enjeux de l’audience du 9 octobre 2013

 

photo60

Le 26 septembre 2013, la « juge unique », Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, a pris une ordonnance pour programmer une audience le 9 octobre prochain, dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo ». Cette initiative suscite divers commentaires. Et pour cause !

L’audience ne s’inscrit pas dans le cadre de l’examen automatique de la détention intervenant tous les 120 jours. La dernière s’étant déroulée le 11 juillet, nous serons le 9 octobre 2013, à 90 jours. L’audience n’a pas été demandée par la défense du Président Laurent Gbagbo, dont c’est pourtant l’intérêt plus que manifeste, et alors même qu’elle en a la possibilité, à tout moment et qu’elle a mis un point d’honneur à exploiter toutes les opportunités, y compris médicales, qui lui étaient offertes. D’ailleurs, un appel est pendant, suite la dernière décision rendue le 11 juillet 2013. Non, cette fois-ci, l’audience est convoquée à l’initiative de la « juge unique » elle-même, conformément à l’article 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve qui dispose que la Chambre préliminaire « peut, d’office …, décider de tenir une audience ».

L’initiative paraît d’autant plus curieuse, que, la « juge unique » qui a pris cette ordonnance, s’est illustrée dans le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo, sur le fondement de motivations très contestables et parfois saugrenues, pour qui connaît la personnalité du suspect. En effet elle ne s’est pas gênée de prétexter le risque de fuite pour un homme qui a bravé les bombes de l’ONU et de la France en 2011, qui est resté chez lui en novembre 2004, sachant que les chars français avançaient vers sa résidence pour opérer un « coup d’Etat », et qui, en visite officielle auprès du pape, lors de l’attaque de septembre 2002, a insisté pour retourner dans son pays, alors même que son homologue français, alléguant la grande insécurité qui régnait dans la capitale ivoirienne, l’en dissuadait et lui offrait un « exil doré ». Elle a aussi invoqué la possibilité de prise de pouvoir par les armes pour « l’enfant des élections » qu’est le combattant de la démocratie ivoirienne et l’apôtre de la transition pacifique à la démocratie, auteur de plusieurs ouvrages, au titre évocateur : pour une alternative démocratique en Côte d’Ivoire ; agir pour les libertés ; bâtir la paix sur la démocratie et la prospérité. Elle a même reproché sa popularité au Président Laurent Gbagbo, un homme politique. A cet effet, elle n’a pas hésité à se référer à un rapport de mi-mandat controversé des experts de l’Onu, vivement contesté par certains membres du Conseil de sécurité et dont certaines affirmations ont été, par la suite, infirmées dans le rapport final.

Alors, qu’est-ce qui a bien pu décider la bonne « juge unique » à programmer cette audience « pour recevoir les observations sur la question de la liberté ou de la détention de M. Gbagbo »?

Vers une liberté conditionnelle du Président Laurent Gbagbo ? 

Pour essayer de répondre à la question, il convient de rappeler que dans sa décision du 11 juillet 2013 rendue à propos du 3e examen périodique de la détention, la Chambre préliminaire 1, réunie au complet et non limitée à sa « juge unique », avait envisagé la possibilité d’une « libération conditionnelle » du Président Laurent Gbagbo, « en tenant compte du principe fondamental selon lequel la privation de liberté doit être une exception et non la règle » et pour autant que des conditions appropriées étaient trouvées pour réduire les risques liés à cette libération. S’étant déclarée ouverte à un réexamen de la question, la Chambre préliminaire 1 s’était proposée pour rechercher elle-même, les « arrangements éventuels à la libération conditionnelle ». Puis, concluait-elle « si cela devient nécessaire, la Chambre tiendra une conférence de mise en état à cet effet ».

Les « conditions appropriées » sont-elles maintenant réunies ? Une question d’autant plus judicieuse qu’il y a plusieurs mois, l’information d’un déplacement du greffe de la Cpi dans un pays africain, pour vérifier ces fameuses « conditions appropriées », avait fuité. Mais Mme la « juge unique », la compatriote de M. Ocampo Moreno, l’ancien Procureur de la Cpi qui avait sollicité le mandat d’arrêt contre le Président Laurent Gbagbo, ne les aurait, semble-t-il, pas jugé solides.

Notons cependant que cette décision du 11 juillet 2013 est intervenue après celle du 3 juin 2013, qui avait jugé que les preuves sur la base desquelles le Président Laurent Gbagbo avait été transféré à la Cpi, étaient insuffisantes, mais qu’une « séance de rattrapage » devrait être offerte à la Procureure, compte tenu de la particularité de l’affaire, pour en présenter de nouvelles. Les éléments de preuve encore en sa possession ont d’ailleurs été transmis à la Chambre préliminaire depuis le 5 juillet 2013.

Dans le même sens, au Ghana, les juges refusaient la demande d’extradition introduite par le régime de Ouattara au sujet du ministre Koné Katinan, porte-parole du Président Laurent Gbagbo, au motif que les accusations n’étaient pas fondées, et que ladite demande n’était pas dénuée de motivation politique. Un premier juge, Ali Baba s’était même lâché en pleine audience, en déclarant qu’« on ne peut pas porter d’aussi graves accusations sur un citoyen et avoir autant de mal à apporter les preuves ».

En réalité, le même constat fait par les juges ghanéens et de la Cpi, est celui des observateurs de toute cette odyssée politico-judiciaire mondiale, que le « préfet des lagunes » a orchestrée sous l’influence maléfique de son mentor, Nicolas Sarkozy. Les nombreux prisonniers politiques de Ouattara ne sont pas plus coupables que ses ouailles qui ont introduit la violence politique en Côte d’Ivoire, mais qu’il refuse de poursuivre, au nom de la « justice des vainqueurs ». C’est pourquoi personne n’a été surpris d’assister à des vagues de libération, sans jugement, des partisans du Président Laurent Gbagbo, dont la quasi-totalité de la direction du front populaire ivoirien (FPI), après plus de deux ans d’incarcération, puis d’entendre le régime Ouattara déclarer surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt de la Cpi contre l’honorable Simone Gbagbo.

Cette évolution peut être attribuée à une meilleure perception de la crise ivoirienne. Les plus hautes personnalités du monde n’ont pas hésité à exiger du régime Ouattara la réconciliation nationale et la nécessité d’une justice impartiale : les présidents de la Banque mondiale, du Fonds Monétaire International, de la commission de l’Union européenne et le Pape. La France du Président François Hollande s’est particulièrement illustrée sur ce front, en multipliant les signes d’énervement devant la raideur de Ouattara, qui traîne les pieds, misant, à coup de « valises », sur un retour rêvé de Nicolas Sarkozy aux affaires. Les organisations des droits de l’homme n’ont pas été en reste, interloquées, de constater un recul des droits et libertés en Côte d’Ivoire, depuis l’accession au pouvoir du « Président reconnu par la communauté internationale ».

Vers la création d’une cour pénale africaine par les pays africains 

Mais les pressions les plus décisives sont certainement à mettre à l’actif de l’opinion publique africaine qui s’est fortement mobilisée. Des articles de presse et des ouvrages ont été publiés pour dénoncer l’imposture du transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Haye. L’un de ceux-ci, « Laurent Gbagbo à la Cpi : justice ou imposture ? » publié par l’harmattan, fait d’ailleurs l’objet d’une demande insistante de traduction de la part des milieux diplomatiques et politiques. En Côte d’Ivoire, le rejet du régime s’est manifesté à travers des taux d’abstention record, consécutifs au boycott des consultations législatives et locales de 2011 et 2013. De plus, de nombreuses manifestations de soutien à Paris, à la Haye, en Belgique et aux Etats-Unis ont réuni régulièrement les démocrates ivoiriens et leurs camarades africains et d’autres pays, pour demander la libération du Président Laurent Gbagbo. Le point d’orgue a été la marche gigantesque dans les rues de Paris, le 28 septembre 2013, qui a mobilisé une cinquantaine d’organisations africaines. Ce sentiment d’indignation devant la perversité raciale de la Cpi a été traduit par le mouvement des africains français, dirigé par l’écrivaine Calixte Béyala, à travers une pétition qui demande le retrait des pays africains de la Cpi.

Quant aux dirigeants africains, leurs initiatives ont répondu aux attentes de leur opinion publique. A plusieurs reprises, l’Union Africaine (UA), s’est indignée de l’abus du principe de compétence universelle dans certains États non africains (Belgique par exemple). Elle a décidé de ne pas coopérer avec la Cpi dans la procédure engagée contre le Président soudanais Oumar Béchir, tout en demandant au Conseil de sécurité de l’ONU, de la différer. En outre, dès sa prise de fonction en tant que Présidente de la Commission de l’Union africaine, Mme Nkosana Zuma a adressé une lettre aux juges de la Cpi, pour leur expliquer que la libération du Président Laurent Gbagbo était nécessaire pour la réconciliation en Côte d’Ivoire. La décision prise par le parlement Kenyan de demander à son gouvernement de se retirer de la Cpi s’inscrit dans le cadre de ce mouvement d’indignation et de colère à l’égard de cette tendance qu’ont les grandes puissances, non seulement à infantiliser les dirigeants africains, mais aussi à réprimer ceux parmi eux qui leur résistent, sous le prétexte d’une morale des droits de l’homme qu’ils sont les derniers à respecter. Le 13 octobre prochain, le sommet extraordinaire prévu par l’Union africaine pour discuter du retrait des pays africains de la Cpi, pourrait, à juste titre, approfondir ce mouvement de rejet.

D’ailleurs, l’initiative prise par le Sénégal, en exécution d’un mandat de l’Union africaine, de juger l’ancien Président tchadien, Hissein Habré, porte un coup sérieux à la prépondérance de la Cpi, dans la répression des crimes contre l’humanité et fonde les nouveaux espoirs des africains en la matière. Elle montre l’engagement des Etats africains à lutter contre l’impunité, par le jugement des cas de crimes graves de préoccupation internationale, en attendant la mise en place prochaine d’une Cour pénale africaine, envisagée sous la forme d’une section de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui va naître de la fusion de la Cour africaine des peuples et des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’UA. Ce pourrait être d’ailleurs une belle opportunité pour donner une « définition du crime lié au changement anticonstitutionnel de gouvernement ».

La Cpi peut-elle inverser la tendance au retrait des pays africains ? 

C’est donc dire que la juge argentine a programmé son audience dans un contexte marqué plutôt par une forte pression sur la Cpi. L’accusateur en chef, Ouattara, a perdu son soutien international sur le dossier. Et vis-à-vis de la Cpi, il a, lui-même, amorcé un rétropédalage à travers l’exception d’irrecevabilité soulevée à propos du mandat d’arrêt de l’honorable Simone Gbagbo, découvrant, enfin, la souveraineté judiciaire de la Côte d’Ivoire. Les juges ghanéens et de la Cpi ont démontré qu’il n’y a aucune preuve au soutien des accusations fantaisistes de Ouattara. L’image de la Cpi est au plus bas.

Dans ce contexte, la « juge unique » va-t-elle continuer à prétendre que la popularité du Président Laurent Gbagbo et ses soutiens politiques et financiers l’empêchent de bénéficier d’une liberté provisoire, alors même que les Président et vice-président Kényans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, pourtant en procès, qui peuvent être crédités des mêmes appuis, parce que élus par le peuple et disposant des moyens de leur Etat, assistent librement aux audiences de la Cpi ? Pourquoi « deux poids, deux mesures » ?

En tout état de cause, pour avoir trop tiré sur la corde de l’imposture à travers sa « justice orientée », la Cpi n’a peut-être pas vu venir le coup. Mais, l’Afrique digne semble avoir décidé, en toute souveraineté, de prendre ses responsabilités dans la lutte contre l’impunité sur le continent. L’audience prévue le 9 octobre 2013, à quatre jours du sommet extraordinaire de l’UA sur le retrait des pays africains de la Cpi, pourra-t-elle permettre à la juridiction pénale internationale d’inverser la tendance ? Tel est, en définitive, l’enjeu principal de cette audience, pour lequel la Cpi pourrait offrir la « libération conditionnelle » du Président Laurent Gbagbo comme une assurance de sa crédibilité retrouvée. Quel retournement de l’histoire !

Dr Kouakou Edmond, 

Juriste, Consultant 

Source :Lynxtogo

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:52

                                EXPOSITION EN IMAGES SUR UM NYOBE LE 6 OCTOBRE A SARCELLES

                                            Organisée par Citoyens pour la mémoire du Cameroun

 

 

Expo-um1.jpg

 

 

Expo-um2.jpg         Expo-Um3.jpg

 

 

Exposition-sur-Um-Nyobe.jpg  Exposition-Um-Nyobe.jpg

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 15:00

RAPPORT D'OBSERVATION
du double scrutin (Législative et municipale) du 30 septembre 2013 à Yaoundé
(VERSION française)
 
Prof_-Tazoacha-Asongany.jpg
                 Professeur Tazoacha Asonganyi

A / INTRODUCTION :
Suite à la pression de certains journalistes qui ont supposés que à partir du moment où j'ai observé des élections dans d'autres pays d’Afrique , je devais être «évidemment» sur le terrain pour l'observation des élections jumelles du 30 Septembre 2013, à partir de là, j'ai commencé à développer un certain intérêt pour ces élections.
En outre, quand une entrevue de moi avec la CRTV (Cameroun Radio Télévision) a été diffusée, celle-ci a généré davantage d'autres interrogations personnelles et j'ai finalement décidé d'observer les élections à Yaoundé en tant qu'individu.
Je me suis précipité dès lors vers Elections Cameroun (ELECAM), le 25 Septembre pour savoir si je pouvais être accrédité pour observer les élections. Cette décision a été un réflexe basé sur les pratiques des commissions électorales au Ghana et au Nigeria, où j'ai observé des élections - c'est la Commission électorale qui a émis une telle accréditation alors. Cependant, sur la base des dispositions de l'article 296 du Code électoral camerounais, j'ai été informé que cette accréditation ne pourrait se faire que par le ministre chargé de l'Administration territoriale et de la décentralisation (MINATD). On m'a conseillé de communiquer avec le directeur des affaires politiques (DAP) au MINATD.
Je me suis précipité vers le MINATD où j'ai été informé par le DAP que je devrais plutôt communiquer avec le directeur des affaires judiciaires. Malheureusement, le directeur des affaires judiciaires était absent de son bureau. Quand j'ai rencontré le directeur des Affaires judiciaires, le 26 Septembre 2013, il m'a demandé de présenter une demande officielle. Je l'ai fait environ une heure après et m'a demandé de revenir le lendemain - Vendredi 27 Septembre 2013. Quand j'y suis retourné le vendredi , il semblait y avoir beaucoup d'autres personnes qui attendaient d' être pris en charge , donc sur ses conseils , je suis parti et ne revins que le samedi car il m’avait dit qu'il allait travailler le samedi . Nous avons fixé un rendez-vous pour 09h00.
Quand je suis arrivé à 9h00 le lendemain matin, les policiers de garde ne m'ont même pas permis d'entrer dans le bâtiment. Ils ont expliqué qu'ils avaient reçu des instructions « fermes» de ne pas permettre à quiconque de pénétrer dans le bâtiment , et qu'ils étaient plus «chargé » pour informer tous ceux qui sont venus pour un badge que la délivrance des badges était terminée depuis et aucune nouvelle insigne ne serait plus émise .
Embarrassé par la forte présence policière, je me suis précipité à ELECAM encore et expliqué le problème que je faisais face au MINATD. Heureusement, le chef du service de communication à ELECAM avait le numéro de téléphone du directeur des affaires judiciaires du MINATD, il l’a l’appelé. Étonnamment, le directeur était très apologétique et a dit pouvoir me recevoir à son bureau au plus tard à 9h00, et que mon badge était prêt, si je pouvais venir car il était dans le bureau.
Je suis allé là-bas et les policiers, sans dire un mot, m'ont montré le chemin où j'ai recueilli le badge ainsi qu'une copie du Code électoral (imprimé par MINATD) et une copie du «Code de conduite des observateurs. "
Lorsque j'ai eu l’insigne, je me suis soudain trouvé mal à l’aise seul d'aller sur le terrain pour observer les élections, alors j'ai contacté quelques amis à se joindre à moi. Heureusement, ils ont accepté :
1) Maître Taboh Gideon Chefor avocat au barreau de Yaoundé, un observateur expérimenté de longue durée (LTO) des élections pour le National Democratic Institute for Democracy (NDI) et le Centre Carter des Etats-Unis . Nous nous sommes rencontrés au Ghana en 2008 pour observer l'élection présidentielle ghanéenne de la délégation du Centre Carter, et au Nigeria en 2011 à la délégation du NDI pour observer les élections générales. Il a également observé des élections dans la République démocratique du Congo et le Népal en Asie.
2) Maître Evaristus Morfaw, Avocat. Membre du Barreau du Cameroun et défenseur des droits humains.
3) M. Mombari Stephen, activiste politique à Yaoundé au cours des 20 dernières années. Il a agi comme notre guide autour de Yaoundé.
Bien que ces associés eu aucune accréditation officielle et n'avaient donc pas d'insigne , nous avons seulement rencontré des problèmes à l'école primaire Bastos où nous avons décidé d'observer l'ouverture du bureau de vote. Ils n'ont pas été autorisés à passer par le portail de dépistage du Laser de sécurité, alors je suis allé à l’intérieur seul. Sinon, les fonctionnaires des autres bureaux de vote que nous avons visités, très gracieusement nous ont permis d’entrée dans les bureaux de vote, et ont coopéré avec nous.

B / PERIODE PRE-ELECTORALE
1) Présentation des dossiers de candidature :

Un total de 35 partis politiques a présenté un nombre variable de fichiers pour les élections municipales, tandis que 29 dossiers ont été déposés pour les élections législatives. Il y avait 360 circonscriptions électorales pour les municipales et 180 sièges au parlement. Le parti au pouvoir RDPC a deposé 359 listes sur 360 pour les conseillers municipaux, et 180 pour les sièges parlementaires. Aucun parti politique d'opposition n’a approché ces chiffres pour les deux élections.
A Yaoundé, les trois parties (RDPC, MRC et UPC) avaient des listes pour les élections législatives tandis que près de neuf parties (vu dans les bureaux de vote ) ont participé à l'une ou l'autre des sept régions de conseil pour les élections municipales .
La difficulté de présenter des listes par les partis de l'opposition n'est pas tellement parce qu'ils ne sont pas représentés au niveau national. Il est plus à cause de l'incapacité de leurs membres de payer les frais exorbitants de candidature (voir les tableaux I et II ci-dessous).

Tel que défini par l'article 173 du Code électoral, le nombre de conseillers municipaux dans une liste de candidats peut être 25, 31, 35, 41 ou 61. Cela signifie que pour présenter une liste, d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) FCFA à trois millions cinquante mille (3.050.000) FCFA doivent être versé au trésor public ; ainsi que d'autres dépenses supplémentaires pour monter le dossier de chaque candidat. La plupart du temps, seuls quelques candidats potentiels peuvent supporter ces dépenses, ils n'ont généralement pas beaucoup pour aider les autres candidats, et lorsque le parti politique n’a pas de l’argent, il ne peut pas se permettre une liste de candidats.
En outre, la brève période de 15 jours prescrit par l'article 181 du Code électoral au cours de laquelle les fichiers doivent être soumis , au risque de disqualification si elles sont soumises plus tard, est aussi considéré par certains comme trop court pour de tels fonds à mobiliser .
Un autre élément démobilisateur était le report constant des élections municipales et législatives qui devaient se tenir depuis 2012. La plupart des membres de la base des partis ont commencé à considérer les élections " imminentes " comme une plaisanterie, jusqu'à ce que le décret présidentiel du 2 Juillet 2013 convoquant le corps électoral a été publié.

Tableau I: frais de candidature pour les élections municipales

Loi N° 92/002 du 14 août 1992 : Art 21(1): 25.000 FCFA

Loi N° 95/24 du 11 Decembre 1995: 25.000FCFA

Loi N° 2006/010 du 29 Decembre 2006: Art 21(1): 25.000 FCFA

Loi N°2012/001 du 19 Avril 2012 : Art 183: 50.000 FCFA
(Code Electoral)
Loi N° 2012/017 du 21 Decembre 2012 (Code Electoral) : Art 183: 50.000 FCFA



Table II: Frais de candidatures pour les elections législatives

Loi N° 91/20 du 16 Decembre 1991: Art 71 (1): 250.000 FCFA
Loi N° 2006-9 du 29 Decembre 2006: Art 71(1): 500.000 FCFA
Loi N°2012/001 du 19 April 2012 : Art 166: 3.000.000 FCFA
(Code Electoral)
Loi N° 2012/017 du 21 Decembre 2012 (Code Electoral) : Art 166: 1.000.000 FCFA*
Source: ELECAM et MINATD

Étouffement de la presse :

Débat et discussion des questions d'intérêt public doivent être robustes , décomplexée et grande ouverte . Les élections constituent une question d'intérêt public très important. Ils sont trop importantes pour être laissées entre les mains des partis politiques indépendants, en particulier lorsque des slogans dogmatiques sont monnaie courante lors des campagnes, et la plupart des candidats du RDPC surtout parler de Paul Biya, alors que la plupart des candidats de l'opposition parlent principalement sur l'âge et l'inutilité du régime RDPC qui a besoin d'être changé. Il ya beaucoup de gens qui n'appartiennent pas à des partis politiques, mais qui sont d'ardents défenseurs de tous les types de questions d'intérêt public ; ces gens voudraient que les meilleurs candidats puissent être votées par le peuple. C'est pourquoi la décision N ° 034/MINCOM du 13 Septembre 2013 relatifs à la suspension des programmes de " caractère politique " pendant la période de campagne électorale est difficile à comprendre.
C'est une décision qui inutilement a étouffé le débat , et a laissé le peuple à la merci des partis politiques pour leur promettre ciel et la terre. Il a privé les gens de la possibilité pour l'éducation politique au moment crucial où ils avaient besoin comme l'éducation pour rendre le «meilleur» choix.
En outre, la décision du Conseil de la Communication nationale (CCN) du 5 Septembre, 2013 a été un effort conscient pour intimider les médias avant la période de campagne électorale. Ceci a été complété par un document intitulé «Guide du journaliste en période électorale. " Bien que la disposition de l'article 113 du Code électoral dispose que « Lorsque le comptage est terminé, les résultats obtenus dans chaque bureau de vote doit être proclamé," la CCN a trop insisté sur l'interdiction de la « publication des tendances », comme si elle ne savait pas que " la proclamation des résultats " met les résultats dans le domaine public, et afin que la pressepuisse les rendre à chaud. L’utilisation de l'interprétation partisane des lois pour étouffer les médias ne rehausse pas la CCN bien au contraire.
En outre, la formule utilisée pour distribuer des temps d'antenne sur l'état des médias - CRTV a laissé quelques partis avec moins d'une minute pour présenter leurs programmes politiques, cette inégalité exposé dans l'accès aux médias publics, est une tricherie au dépend de ces partis politiques dans les quelques circonscriptions qu'ils étaient en concurrence.
 
C / VOTE DES OBSERVATIONS DE LA JOURNÉE DE VOTE :
1) Pré-planification:
Pour observer les élections, nous avons adopté l'approche du Centre Carter. Tout d’abord, nous avons utilisé des formes similaires à celles du Centre Carter utilisé pour l'observation des élections législatives au Ghana en 2008. Nous avons utilisé des formes similaires à consigner des observations à l'ouverture d'un bureau de vote, au cours du processus de vote dans les bureaux de vote choisis, et lors de la fermeture d'un bureau de vote.
Deuxièmement, nous avons identifié les bureaux de vote échantillon où nous allions observer la cérémonie d'ouverture (EMP Bilingue Bastos A) et la cérémonie de clôture (EP Essos II A). Nous avons également décidé de choisir au hasard des bureaux de vote dans les sept conseils municipaux de Yaoundé à visiter pendant la journée du vote.
Les bureaux de vote que nous avons visités sont présentés dans le tableau III ci-dessous. Tous les bureaux de vote étaient rattachés à des centres de vote où il y avait plus de trois autres bureaux de vote adjacents en moyenne. Nous avons seulement enregistré les détails de nos observations pour les bureaux de vote ciblés, mais les fonctionnaires de police que nous avons vus à l'extérieur des bureaux de vote semblaient être responsables de l'ensemble du centre de vote.
Tableau III: Les bureaux de vote où le processus de vote a été observé à Yaoundé.

Name of polling station Nom du bureau de vote
EMP Bilingue Bastos A (Yaoundé 1)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
07:45/08:45 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 500

Voters on roll
Registre d’électeurs
297

Name of polling station Nom du bureau de vote
Lycée Mballa II/ A (Yaoundé 1)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
10:35/11:07 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
25

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 3

Voters on roll
Registre d’électeurs
332

Name of polling station Nom du bureau de vote
Les Coccinelles/ A (Yaoundé 2)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
08:50/09:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
50

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
352

Name of polling station Nom du bureau de vote
Les Coccinelles/ B (Yaoundé 2)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
09:10/10:05 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
8

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
383

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP EFOULAN/C (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:20/15:38 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
406

Name of polling station Nom du bureau de vote
ECOLE DE POSTE /A (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:45/16:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 5

Voters on roll
Registre d’électeurs
412

Name of polling station Nom du bureau de vote
ECOLE DE POSTE /A (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:45/16:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 5

Voters on roll
Registre d’électeurs
412

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP KODENGUI /1B (Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
11:58/12:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
30

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
358

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP KODENGUI /1A (Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
11:58/12:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
2

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
396

Name of polling station Nom du bureau de vote
Ecole Mat Pr Kondengui I Est Rustel A /(Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
12:20/12:35 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
27

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : Non

Voters on roll
Registre d’électeurs
276

Name of polling station Nom du bureau de vote
Ecole Mat Pr Kondengui I Est Rustel A /(Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
12:20/12:35 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
27

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : Non

Voters on roll
Registre d’électeurs
276

Name of polling station Nom du bureau de vote
E.P. Essos IIA /(Yaoundé 5)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
17:40/18:45 (CLOSING) (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
249

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP Bilingue Biyemassi B / (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
14:30/14:50 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 2

Voters on roll
Registre d’électeurs
311

Name of polling station Nom du bureau de vote
Biyemassi Ecole/ (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
14:55/15:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
386

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP Nkolbisson C/ (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
16:18/16:33 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
397

Name of polling station Nom du bureau de vote
Groupe Scolaire Gabriella/ (Yaoundé 7)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
16:50/17:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 0

Voters on roll
Registre d’électeurs
340


OBSERVATIONS GENERALES

a) Ouverture :
Comme indiqué par la Commission mondiale sur les élections , la démocratie et la sécurité, «La règle de droit est profondément politique parce qu'elle modifie et les contraintes de l'utilisation de l'énergie . Il est également profondément social et culturel, car il ne fonctionne pas mieux par l’application, mais par l'observation quotidienne. ...
Les élus ont une grande responsabilité dans la création de l'Etat de droit ; leur comportement en acceptant la loi, en particulier quand il va à l'encontre de leurs intérêts, est un modèle puissant pour les citoyens à imiter dans leurs interactions quotidiennes avec la loi ».
L'organisation générale du bureau de vote où le président Paul Biya devait voter, et où nous avons décidé d'observer le processus d'ouverture, a été violé de nombreuses fois sur les normes des bureaux de vote, et de nombreuses règles sur lesquelles les autorités ont insisté pour qu’elles soient respectées pas les citoyens.

i) La sortie du président Paul Biya pour exercer son vote a été organisé comme s'il s'agissait d' une visite officielle au bureau de vote avec tout l'attirail de l'Etat, une présence excessive et trop visible de sa sécurité , barricader des bureaux de vote , la masse d'une foule à l'entrée du bureau de vote avec certaines personnes portant des insignes du parti identifiables , trois groupes de danse de tambour et danser avec fracas , le retard de l'ouverture du bureau de vote (nous sommes arrivés à 07:45 , mais avant je suis arrivé au bureau de vote , il était un peu passé de 8 : 00 en raison des contrôles de sécurité , etc ; nous sommes partis à 8h45 sans vote ayant commencé Quand nous sommes rentrés au bureau de vote à 10h30 , le vote timidement avait déjà commencé parce que j'ai vu une personne qui vote , mais pas de gens qui attendent de voter).
ii) Les difficultés d'accès au bureau de vote ( quand nous sommes arrivés devant le bureau de vote, nous avons été dirigés par le parking à pied du Centre des congrès de l'endroit où nous sommes allés, la distance d'environ un kilomètre du bureau de vote ) .

iii) on m'a refusé l'accès dans le bureau de vote, après je suis allé à travers les contrôles de sécurité. J'ai observé de nombreux observateurs nationaux et internationaux (et probablement les journalistes) cernés dans un coin de la salle, assis derrière une barricade et apparemment " observant " de loin.

iv) Les salles adjacentes où il y avait d'autres bureaux de vote n'ont pas pu également ouvrir normalement en raison des perturbations inutiles.

D / OBSERVATION DU BUREAU DE VOTE ET VOTES DIVERS :

Après avoir observé la cérémonie d'ouverture à Bastos, nous avons visité 12 bureaux de vote dans les différents sept circonscriptions électorales à Yaoundé, comme indiqué dans le tableau IV ci-dessus. Nous avons passé une moyenne d'environ 15 minutes à chaque bureau de vote et remplis les détails de nos observations dans les formulaires.
En général :
i) Il y avait deux types d’urnes, certains en plexiglas et d'autres en plastique. Les boîtes en plexiglas ont été scellées de façon appropriée, mais, dans la plupart des bureaux de vote, les boîtes en plastique ne pouvaient pas être fermées parce qu’après avoir posé les scellés, les volets sur les deux autres côtés pourraient être soulevés pour créer une entrée dans la boîte du scrutin. Nous avons attiré l'attention du vice-président d'ELECAM Ebanga Ewodo et ensuite nous avons traversé à Yaoundé II (Les Coccinelles Olinga / C).

ii) A Yaoundé 2 (Les Cocinnelles / Olinga / un électeur sans son nom dans le registre du scrutin a battu la vigilance des responsables des bureaux de vote et a voté.

iii) Des représentants du RDPC et MRC étaient présents dans tous les bureaux de vote que nous avons visités, représentant UPC étaient à 7 , le SDF à 5; UDC à 2; UNDP à 2; UFP à 2 et UMS et GC à 1 chacun.

iv) au Lycée de Mballa II / A, l'image d'un candidat sur les listes électorales dans les bureaux de vote avaient été grifoonnée sur l’imprimé par un autre électeur avant son arrivée, elle a accepté de voter, mais a refusé de donner son empreinte prétextant qu'il n'y avait pas de place pour elle. Cela a été noté dans une feuille par la commission.

v) Dans presque tous les bureaux de vote, le nombre des cartes ne correspondait pas au nombre sur les listes électorales collées à l'extérieur ou dans les bureaux de vote, sauf dans EP Kondengui I / B, où le nombre de cartes et le processus électoral sur les registres correspondait parfaitement. Puisque les noms sur les listes électorales n'étaient pas en ordre alphabétique , l'échec de la correspondance des numéros a causé beaucoup de difficultés pour de nombreux électeurs qui ont passé du temps à défiler devant la liste à l'extérieur du bureau de vote , encore et encore pour retrouver leurs noms. Nous avons vu deux cas d'électeurs qui ont renoncé à la recherche et ont décidé de quitter le bureau de vote; nous les avons aidés à trouver leurs noms. On nous a dit que certains avaient effectivement réussi à trouver leurs noms et laissé sans voix. Fait intéressant, dans certains bureaux de vote, des représentants des partis ont accepté de se démarquer et d’aider les électeurs à trouver leurs noms sur les listes collées à l’extérieur.
vi) Les électeurs qui n'ont pas de cartes d'identité nationales, mais avec leurs noms dans les listes électorales étaient généralement autorisés à voter avec leur carte d’électeur.
vii) Invariablement, les représentants de l'administration était toujours assis près du président du bureau de vote - ils semblaient se comporter comme s'ils étaient des membres les plus importants des bureaux de vote que les représentants des partis politiques.
viii) les cartes d’électeurs ont été nombreux dans les bureaux de vote non perçus.
ix) Au cours de nos visites dans les bureaux de vote, nous n'avons pas rencontré d’observateurs dans les bureaux de vote, sauf un observateur international de l’ambassade britannique à Yaoundé à Efoulan EP C, et un observateur national à Yaoundé V.

x) Dans certains bureaux de vote, les isoloirs ont été faites avec le pagne d’ELECAM. Cependant, quand il y avait tout l'éclairage de fond comme près d'une fenêtre, le tissu devient transparent et n'a pas fourni assez le secret parce que les opérations des électeurs pourraient être surveillées depuis le sol.
xi) Bureau de vote 82 à Yaoundé 6 (Ecole Bilingue Biyem - Assi / A), 83 (Ecole Bilingue Biyem - Assi , 112 (Ecole Publique Bilingue Biyem - Assi A) et 113 (Ecole Publique Bilingue Biyem - Assi b) ont été tous dans la même enceinte de l'école (Ecole Bilingue Biyem Assi). Cela a causé beaucoup de confusion parce que l'identification a donné l'impression que « l'Ecole Bilingue Biyem Assi est un endroit différent de l'Ecole Publique Biyem Assi. Cela a créé beaucoup de confusion. Il aurait été utile de nommer les quatre bureaux de vote A, B, C et D.
xii) Dans certains bureaux de vote, certains électeurs n’ont déposé que leur empreinte sur le le registre, mais n'ont pas signé tel que le prescrit la loi.
xiii) les femmes étaient généralement assez présents dans les commissions des bureaux de vote, que ce soit en tant que représentants de partis politiques ou autres.

E / CLÔTURE DU SCRUTIN :
Cela a été fait à E.P. Bureau de vote IIA Essos à Yaoundé V. Ce fut également le bureau de vote où le professeur Asonganyi a été inscrit pour voter. Nous avons observé ce qui suit:
i) Au cours de la journée, le professeur Asonganyi mettait son doigt dans l'encre indélébile dans tous les bureaux de vote. Donc, au moment où nous sommes arrivés au bureau de vote où il doit voter, tous ses doigts étaient tachés à «l'encre indélébile. " Quand il a retiré son badge et est allé pour voter, il s'attendait à ce que les responsables des bureaux de vote l’en empêchent. Cela ne s'est pas produit.
Une fois Il a été identifié sur la liste, un bulletin de vote lui a été remis et il a voté, puis trempé son doigt dans «l'encre indélébile » et sortit du bureau de vote. Ceci était caractéristiques de tous les bureaux de vote que nous avons visités, à aucun moment, les électeurs ont été invités à montrer leurs dix doigts pour examen avant qu'ils soient identifiés et autorisés à voter.
ii) Le scrutin clos à exactement 18h00 car il n'y avait aucun électeur attendant de voter .
iii) Les fonctionnaires des bureaux de vote n'ont pas compté les enveloppes répandu de la boîte de scrutin , mais le reste du processus de dépouillement se passait comme prescrit par les règlements .
iv) La lampe fournie par ELECAM était trop petite pour éclairer la pièce adéquate, de sorte que les participants ne pouvaient pas voir les bulletins de vote quand ils ont été élevés et ont annoncé que ceux d'un candidat ou d'un parti.
v) Seul le RDPC avait une liste de conseillers municipaux à Yaoundé V. Les scores dans le bureau de vote pour les élections législatives se présentent comme suit :

Tableau IV: Résultats de E.P. Bureau de vote Essos IIA ( Yaoundé V) , tels que proclamés comptage suivant.

CPDM/RDPC :107
MRC :44
UPC:09
Bulletins nuls: 5
Votants : 165
Inscrits :249

CONCLUSIONS GENERALES

1) Le badge d'accréditation délivrée par le MINATD n'était pas bilingue ; celui émis pour moi, était en français.
2) Nous n'avons pas encore une administration honnête et non partisane, mais " les représentants de l’administration " sont être encore trop visible dans les bureaux de vote, comme dans d'autres commissions électorales. Il serait approprié pour MINATD (l’administration) de donner à ELECAM la main libre d'organiser les élections.
3) De tous les messages sur le paysage des élections, le bureau de vote est celui qui symbolise le mieux la souveraineté du peuple, c'est un symbole sacré de la transparence électorale. Selon la loi, l'institution qui est censée assurer la transparence et l'équité électorale est ELECAM. Curieusement, à l'exception de la commission locale de vote, tous les " présidents ou présidents " des autres commissions sont des « représentants de ELECAM » nommés par ELECAM. Cependant, pour la commission locale de vote, le président est «une personnalité nommée par ELECAM » et il n'ya pas de «représentant» d'ELECAM dans la commission comme pour toutes les autres commissions. Cela rend la présente commission locale de vote non différente de celle qui a été nommé par le MINATD qui a montré dans le passé que notre administration est encore trop partisane.
En effet, les activités de l'administration au cours de chaque période électorale en disent long sur la nature partisane de notre administration. Nous pensons que la transparence électorale n'a pas de coût, tous ces coûts sont seulement un investissement parce que les élections libres et équitables sont gage de paix paix et harmonie, créent un sentiment de consentement populaire et la participation aux affaires publiques, et de libérer les talents donnés par Dieu et les capacités des citoyens à s'engager dans des activités productives. Par conséquent, l’excuse qu'il ya de très nombreux bureaux de vote et qu’ELECAM ne peut pas se permettre le coût de mettre un représentant dans chaque bureau de vote est intenable. ELECAM doit corriger cette grave lacune pour les futures élections en proposant une modification concrète du code électoral actuel.
4) Soit les urnes en plastique ne peuvent pas être convenablement scellés, ou les responsables des bureaux de vote n'ont pas appris à les sceller. En tout cas, le vice-président d'ELECAM n'a pas réussi à sceller celui sur lequel nous avons attiré son attention.
5) L'essence de l'encre indélébile est d’éviter les votes multiples. Cela ne peut être atteint que si les agents électoraux font la vérification des doigts des électeurs pour l’encre, l'un des processus de contrôle cardinaux dans les bureaux de vote. Le fait que les responsables du scrutin dans les bureaux de vote que nous avons visités ne vérifie pas les doigts pour ces marques d’encre, a défait la raison d'être de l'encre indélébile dans le processus électoral.
6) «l'encre indélébile » utilisée dans les bureaux de vote que nous avons visité était soit encre contrefaites ou elle n'a pas été traitée correctement, elle pourrait facilement être essuyée avec un peu d’effort. L'encre indélébile vraie résiste généralement l'effort de l'essuyer pour environ 24 heures et plus.
7) Pour les élections municipales, par exemple, l'article 192 stipule que « La commission communale de supervision est responsable de la centralisation, la vérification du décompte des voix, sur la base des rapports des documents transmis par les commissions locales de vote. Il est aussi le cas échéant, corriger, réviser ou révoquer lesdits rapports. " Cela signifie qu'il n'y a aucune disposition pour un nouveau dépouillement des votes en cas de litige. Au bureau de vote, il ya un silence total sur ce qui arrive aux suffrages exprimés par les électeurs après le dépouillement dans le bureau de vote. En raison de l'importance de ces voix exprimées par le peuple souverain, il est crucial que les bulletins de vote déposés par les électeurs soient bien conservés dans des urnes scellées jusqu'à ce que les résultats finaux et les litiges découlant des élections soient totalement évacués.
Le retard dans l'annonce des résultats définitifs des élections municipales et surtout législatif, et les efforts du régime pour contrôler les tendances électorales (voir le tableau VI ci-dessous) présente encore le Cameroun et les Camerounais au monde comme les gens qui ont refusé de progresser avec le temps. Il est évident que si le processus n'est pas modifié pour introduire des technologies modernes de la communication dans les bureaux de vote, non seulement pour accélérer la communication des résultats, mais aussi pour protéger les résultats de la manipulation possible, ce qui pourrait entraîner de graves problèmes à l’avenir. Une telle pratique serait faire une déclaration comme " la copie originale des résultats faisant foi " n'est plus nécessaire. La pratique actuelle donne encore de la place pour les résultats qui seront retouchées en transit vers les différents points. La technologie moderne permet que les résultats puissent être d'abord transmis par voie électronique à divers intervenants, notamment au siège d’ELECAM et les autres commissions locales, avant qu'ils ne soient portés à la main aux commissions locales.
9) Dans certains bureaux de vote, on nous a dit en confidence que certaines personnes étaient flâner autour du bureau de vote et influencaient les électeurs à voter pour un parti en particulier. Nous n'avons pas réussi à confirmer en observant de loin, les activités des accusés. Ces plaintes incessantes , qui sont monnaie courante dans les zones rurales en particulier appellent à rappeler que l'article 289 du code électoral (qui est une reformulation de l'article 123 du Code pénal ) prévoit que " ... toute personne qui, par dons , la générosité , faveurs, promesses d' emplois publics ou privés ou des avantages spécifiques offerts avec le but d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs , obtient leur vote , que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, est passible d' emprisonnement de trois mois à deux ans ou d'une amende de 10000 à 100000 francs , ou à la fois une telle détention et bien ... Lorsque le vote influencé est celle d'un collège électoral ou d'une circonscription ou d'une partie de celui-ci, la détention ne doit pas être inférieure à six mois et l'amende au moins vingt mille ... "
Il est important de préciser que ces plaintes sur le terrain devraient toujours être adressées à des représentants des partis politiques qui sont censés utiliser un huissier de justice pour constater ces infractions aux fins de poursuites .
10) Les électeurs ne veulent pas seulement voter librement, ils veulent aussi savoir que les votes sont bien comptabilisés et les résultats sont annoncés sans préjugés, et enfin comptent pour déterminer qui gagne leur mandat. Nous pouvons avoir nos propres infrastructures politiques et électorales spécifiques à chaque pays, mais ils ne sont valables que si elles favorisent les mêmes valeurs démocratiques universelles qui définissent des élections «libres et équitables». Par conséquent, nous devons faire un grand effort pour construire et améliorer continuellement les conditions locales pour des élections libres et équitables. Le fait qu'aucune entreprise humaine n'est parfaite ne doit jamais être utilisé comme une excuse pour les règles partisanes consciemment mis en place, ou des actions humaines conscientes, pour déformer le terrain de jeu à l'avantage de certains individus et groupes.

  F/ REMERCIEMENTS:
Nous tenons à remercier les autorités du MINATD pour le rendre possible pour nous d'observer le 30 Septembre 2013 le double scrutin au Cameroun. Nous remercions également les responsables d'ELECAM pour leur coopération. Enfin, nous sommes très reconnaissants à tous les fonctionnaires des bureaux de vote qui ont collaboré avec nous.

Yaoundé, October 3, 2013

Prof. Tazoacha Asonganyi

Mr. Taboh Gideon Chefor Mr. Evaristus Morfaw, Esq
Mr. Mombari Stephen

 

Source: Observatoire des elections de la diaspora camerounaise

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:52

Élections législatives et municipales 2013 : Les observations du Tribunal Article 53.

Cameroon flag

A travers son réseau, le TRIBUNALARTICLE53 a pu observer et analyser les dernières consultations électorales du 30 novembre 2013. Nous livrons ici nos observations. Dans les villes de Yaoundé, Bafoussam, Bayangam, Douala, Bamenda et plusieurs autres localités les membres de notre réseau ont eu plusieurs observations dont la concordance est frappante.Les observations sont convergentes pour ce qui a été de la paix et de la tranquillité durant le double scrutin.
Sur le fond et la forme plusieurs irrégularités ont été observées. Ces manquements sont de nature à s’interroger sur les motifs de cette élection. Sont-elles pour avoir le mandat du peuple ou alors pour un saupoudrage démocratique ?Plusieurs candidats ont été menacés, intimidé et même embastillés. Notamment à Monatélé sur les militants MRC et à Loum ou le Candidat SDF a été séquestré et sommé d’abandonner la course. Sa témérité a payé, il a été élu.Le TRIBUNALARTICLE53 pour sa part au vu des tricheries et des manquements observés fait trois propositions : Respect scrupuleux des échéances électorales et publication du calendrier électorale par ELECAM seul.Un consensus dans le processus électoral par l’ouverture d’ELECAM à d’autres composantes de la société et du paysage politique.Sans une autonomie, sans une indépendance véritable d’ELECAM, les élections ne seront qu’un jeu de pantins. Un jeu dont le gagnant n’est pas le peuple mais l’oligarchie au pouvoir depuis 32 ans.

 

 

 

ELECTIONS LEGISLATIVES ET MUNICIPALES 30/09/13
Observations du TRIBUNALARTICLE53 

 


A travers son réseau, le TRIBUNALARTICLE53 a pu observer et analyser les dernières consultations électorales du 30 novembre 2013. Nous livrons ici nos observations.
Dans les villes de Yaoundé, Bafoussam, Bayangam, Douala, Bamenda et plusieurs autres localités les membres de notre réseau ont eu plusieurs observations dont la concordance est frappante.


Les observations sont convergentes pour ce qui a été de la paix et de la tranquillité durant le double scrutin.
Sur le fond et la forme plusieurs irrégularités ont été observées. Ces manquements sont de nature à s’interroger sur les motifs de cette élection. Sont-elles pour avoir le mandat du peuple ou alors pour un saupoudrage démocratique ?
La date et la convocation du corps électorale :


Fait de façon unilatérale, le délai de dépôt des candidatures était très court. Plusieurs candidats et partis politiques n’ont pas pu y prendre part. Le leader du parti au pouvoir Chef de l’Etat a unilatéralement fixé la date des élections après plusieurs prolongations de la mandature sortante. Prolongations dont-on n’a pas d’explications et une fois de plus le caractère unilatéral, non-consensuel rappel les sombres dictatures de notre continent. Grosse entorse au processus démocratique : le calendrier électoral entre les mains d’une partie prenante.


Décompte en public
Les décomptes des bulletins ont été faits publiquement. Nous avons observé des intimidations dans certaines localités comme Loum, Monatélé sur les candidats SDF et MRC. Nous avons également remarqué le manque de scrutateurs de nombreux partis politiques dans les bureaux de vote. Ce qui laissait le parti au pouvoir au travers des fonctionnaires et de l’appareil de seuls dans les bureaux de vote.


Taux de participation abstention:
ELECAM étant un organe dont la composition n’a pas rassuré l’opinion par sa composition monocolore, le nombre d’inscrits, le taux de participation et donc le taux d’abstention ne sont connu que de lui et lui seul. Aucune crédibilité ne peut être accordée à un organe dont l’indépendance n’est pas le point fort. Le nombre d’inscrits, le nombre de bureau de vote le taux de participation sont des indices forts que l’opinion attend toujours. Ne pas les publier en temps opportuns, les savoir seul, les manipuler seul ne contribue qu’au discrédit de cet instrument qu’est ELECAM.
Bulletins manquants:


Dans certaines localités, dans certains bureaux de vote plusieurs bulletins de vote manquaient. Obligeant, orientant de facto le choix des électeurs.

Electeurs ne trouvant par leurs noms:
Dans plusieurs bureaux de vote les listes ont été affichées le jour même. Et plusieurs électeurs n’ont pas retrouvé leurs noms.
Doublon de bulletins:


Également plusieurs électeurs ont voté en mettant deux bulletins dans l’enveloppe. A certains endroits, ELCAM a annulé purement et simplement ces bulletins mais à d’autres bureaux cela était considéré du moment où les bulletins étaient identiques.
Achat de bulletins et achat de conscience:
Plusieurs élites du ont été surprises entrain de distribuer de l’argent contre les bulletins des autres partis. Le RDPC et le SDF sont fortement soupçonnés d’achat de conscience et d’influence morale sur les populations.


Éthique et morale:
Nous avons été estomaqué par une citoyenne délinquante fiscale jugé et condamné qui après avoir remboursé ce qu’elle a volé se trouve à faire champagne promu par la hiérarchie au pouvoir. Une prime à la délinquance. Une promotion du vice. Plusieurs autres candidats en délicatesse avec la morale ou la justice ont pris part d’une façon ou d’une autre à ce scrutin. Ce qui pose problème sur la valeur éthique de nos dirigeants.
Financement de la campagne:


Le partit –état n’a pas trouvé bon ni juste de distribué les fonds alloué au budget de la champagne à temps. Ce qui est une omission volontaire et antidémocratique grave. Un frein au processus démocratique.
Ayant fixé les élections unilatéralement, le parti au pouvoir une semaine après le début de la champagne n’avait toujours pas accordé aux uns et autres les moyens financiers légaux pour battre champagne.
C’est un des leviers du parti au pouvoir lors des consultations électorales.

Des urnes
Dans certaines localités, des urnes n’étaient pas scellées.
Mauvaise formation des scrutateurs et des militants:
Nombreux scrutateurs n’étaient pas au faite de leurs devoirs et obligations. Ils ont été largement influencés, intimidés par <<les fonctionnaires scrutateurs >>.
Les partis politiques de l’opposition sont concernés par ce déficit et ils n’ont pas pu couvrir un maximum de bureau de vote.
Intimidation


Plusieurs candidats ont été menacés, intimidé et même embastillés. Notamment à Monatélé sur les militants MRC et à Loum ou le Candidat SDF a été séquestré et sommé d’abandonner la course. Sa témérité a payé, il a été élu.
Nous avons également observé:
-des militants menottés et séquestrés par les forces de l’odre.

-des responsables d’Elecam complices du RDPC, qui déchiraient les affiches du Manidem-les menaces des autorités dans le Moungo( Penja, Mbanga et Dibombari)

-la corruption des électeurs et autres charters orchestrée ou organisés par les élites RDPC du Moungo Sud

-la tête de liste Mariane EKANE, agressée et molestée par des inconnus identifiés comme sbires RDPC
Au sommet du pays les infractions n’étaient pas en reste
Le jour du scrutin, le citoyen PAUL BIYA n’a pas hésité à prendre un bain de foule dans les rues de la capitale. Il avait pourtant 15 jours pour le faire.
Le ministre de la communication lui-même partie prenante aux élections donne les tendances le jour même du vote, empêche aux médias d'en faire de même. Sous le regard bienveillant du Conseil national de la communication.
Sur l’ensemble on peut observer un engagement, une détermination de certains leaders et candidats. Qui, dans des conditions meilleures et idoines pourraient surprendre l’opinion.


Le TRIBUNALARTICLE53 pour sa part au vu des tricheries et des manquements observés fait trois propositions :
Respect scrupuleux des échéances électorales et publication du calendrier électorale par ELECAM seul.
Un consensus dans le processus électoral par l’ouverture d’ELECAM à d’autres composantes de la société et du paysage politique.
Sans une autonomie, sans une indépendance véritable d’ELECAM, les élections ne seront qu’un jeu de pantins. Un jeu dont le gagnant n’est pas le peuple mais l’oligarchie au pouvoir depuis 32 ans.


Pour le TRIBUNALARTICLE53
Kuissu Mephou Gérard
Coordonateur National.

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:50

COMMUNIQUE DE PRESSE

La méditerranée le plus grand cimetière marin du monde !

Trop c'est trop !

PhotoTgeneves

 

La disparition de plus de 300 immigrés (femmes, enfants, hommes) qui vient de se produire au large de l'île de Lampedusa  met la lumière, malheureusement pour la énième fois, sur l'un des drames humains des temps modernes les plus atroces. Nous sommes, avec l'ensemble des peuples et des démocrates à travers le monde, émus et indignés par le sort réservé aux migrants.

La Méditerranée, mer d'échanges et de brassage entre les peuples depuis l'antiquité, s'est transformée au XXIe siècle et dans l'indifférence générale des gouvernants en un cimetière marin le plus immense du monde ! Plus de 20000 migrants à la recherche d'un monde meilleur y ont trouvé la mort.

Qui est responsable de cette tragédie humaine ?

Les migrants sont les premières  victimes des désordres du monde avec ses cohortes de misère, ses guerres fabriquées pour asseoir la domination des puissants, ses gouvernements du Sud corrompus à la solde des intérêts des puissances occidentales.

Dans l'espace méditerranéen, la responsabilité de la politique de l'Union Européenne qui a érigé des murs physiques et électroniques allant de Ceuta, Mélilia, jusqu'aux frontières grecques et turques, est responsable de cette tragédie. Des millions d'euros sont engloutis dans des programmes et des agences sécuritaires ayant pour nom Frontex, Eurosur, Agence européenne des frontières qui mettent en place, avec la complicité des gouvernements du sud de la méditerranée, des dispositifs de surveillance pouvant détecter le moindre  mouvement  marin, mais qui sont incapables  de secourir des vies humaines en détresse.

Nous, associations membres du Forum des Associations des Luttes Démocratiques de l’immigration (FALDI) en France, considérons que l'Union Européenne et les Etats du sud de la méditerranée sont coupables de non assistance à personnes en danger. L'UE doit revoir sa politique de voisinage dans le pourtour méditerranéen en abandonnant le tout sécuritaire vers une politique de développement solidaire, d'échanges permettant à la jeunesse des deux  rives de la méditerranée de construire des projets d'avenir, au lieu de les envoyer vers une mort certaine. La seule alternative à cette hémorragie humaine est de créer les conditions pour une libre circulation des êtres humains, dans le respect des droits affirmés dans le cadre des conventions internationales en particulier la convention internationale des droits des migrants et de leurs familles adoptée dans le cadre des Nations Unies depuis le 18 décembre 1990, et non signée par les gouvernements du Nord.

Nous exigeons des Etats du Maghreb et des gouvernements du sud de cesser d'être les gendarmes de l'Europe à la recherche de subventions et de subsides leur permettant de renforcer leur arsenal militaire et sécuritaire, au lieu de mener une politique de développement donnant espoir à sa jeunesse.

Nous exprimons notre solidarité avec les familles des milliers de victimes qui ont péri dans cette mer, pour une vie dans la dignité et pour la justice sociale.

 

Associations signataires membres du FALDI :

 

 

 

 AMF/ ATF/ ATMF/ FTCR/ ADTF/ ACORT/ ASDHOM / ACDA/ FCMA/ CSP92/ IDD/ UTIT/ CRLDHT/ MRAP/ N’AOURA Belgique / EMCEMO-Amsterdam/ MIGRATION SANTE/ FASTI/ "Coordination Régionale Rhône-Alpes de Solidarité avec les Sans Papiers /MANIFESTE DES LIBERTES/ ELGHORBA/ AFAPREDESA/ CORELSO/FEMMES PLURIELLES/ COLLECTIF DES COMMUNAUTES SUBSAHARIENNES AU MAROC/ ICI ET LA/ REMCC/ COLLECTIF 3C/ AIDDA/ MCTF/ APCV/ATTS Suisse/ UNIT/ FSQP/ CSP75/ ATTAC/ ASTU - ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES- Strasbourg/ FCSME/ Conseil des Migrants (Maroc)/ ODT-Immigrés (Maroc) /UJFP/ SORTIR DU COLONIALISME/ COLLECTIF DES COMMUNAUTES SUBSAHARIENNES AU MAGHREB/ FEMMES EN LUTH/ VOIX DES FEMMES MIGRANTES AU MAROC/ COLLECTIF DES COMMUNAUTES SUBSAHILIENNES AU MAROC

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:48

Guinée équatoriale : Le régime antidémocratique d’Obiang Nguema Mbazogo libère l’opposante Clara Nsegue Eyí.

 

Clara-Nsegue-Eyi.jpg         l’opposante Clara Nsegue Eyí, dite « Lola » (Mba Ndong

 

Suivant une information divulguée par la CPDS et relayée par Europa Press, l’opposante Clara Nsegue Eyí, dite « Lola » (Mba Ndong), a été libérée, ce matin vers 10h00, heure de Guinée. Après quasiment 5 mois d’emprisonnement, sans inculpation ni jugement, et soumise à un régime particulièrement inhumain, dans un complexe militaire de Koete (Mongomo), la militante a pu enfin recouvrer la liberté et retrouver les siens, grâce aux efforts déployés par son avocat, Me Fabian Nsue Nguema, et grâce aux pétitions et à la mobilisation de nombreuses personnes via internet et les réseaux sociaux.

 

Lola avait appelé à une manifestation de protestation populaire, le 15 mai dernier, contre la politique répressive du gouvernement et son refus de légaliser le Parti démocratique de la Justice sociale (PDJS) qu’elle avait créé avec Natalia Angue Edjodjomo. Arrêtée le 14 mai, détenue au secret au Commissariat central de police à Malabo, elle avait ensuite été transférée secrètement à Mongomo. Pendant sa captivité, Clara Nsegue Eyí n?a bénéficié d?aucune visite médicale alors qu?elle souffre d?une tumeur au sein et, à cause des condition de sa détention, d?une grave dépression psychologique. Par ailleurs,  on aurait profité de son emprisonnement pour la déposséder des entreprises qu’elle dirigeait.

 

Selon la CPDS, les Autorités guinéennes lui auraient demandé son passeport « afin d’organiser son voyage vers l’Espagne » où elle devrait pouvoir recevoir les soins médicaux dont elle a besoin.

Source : www.france-guineequatoriale.org

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:35

Chez Mongo Béti à Akometam!

 Mongo-Beti1.JPG

A Akometam ce 06 octobre,

Le ciel nous a epargné de ses larmes ce dimanche à Akometam où nous sommes rendu sur la tombe de Mongo Béti, et en avons profité pour visiter ses installations paysannes abandonnées depuis son dèces.

Ibaguie Serges de l'Addec, ainsi Elisabeth Mendomo nous relaté leur premieres rencontres fictives ou reelle avec Eza boto

Essomé Essomé Journaliste à l'Actu nous situera sur comment il est arrivé à Akometam

Mongo-Beti2.JPG

En image de gauche à droite la chaise roulante le Dr Abel Eyenga et la soeur de de Mongo Beti.


Le prof Kom nous à edifié sur les raisons reelles du retour de l'auteur de Ville Cruelle au Cameroun et les malentendus qui s'en sont suivis...

Dr Abel Eyinga nous exhorté à lire Mongo Beti,tout en nous rappellant comment il est allé enseigné en Algerie

Le Prof Fotso de l'Université des Montagnes nous tenait à faire ce voyage afin dêtre en paix avec lui même et avec Mongo Béti qu'il a connu en exil

Dr Bongasu qui a travaillé à l'epoque à Presence africaine nous a raconté quelques anecdotes par rapport à sa recnontre avec Mongo Béti et surtout ce jour il lui a arraché avec une force inimaginable des documents en main alors qu'il les lui apportaient dans les bureau d'Alioune Diop....

On a Ecouté Joseph Fumtim lire le poeme de Kouam Tawa paru dans l'edition Special de Mosaiques

J'ai pris aussi la parole pour faire part des quelques difficultés liées à l'organisation,mais aussi comment de l'homme de ma vie, Mongo Beti est devenu mon père et bien evidemment j'ai sollicité que d'autres personnes nous rejoignent pour l'année prochaine et surtout faire plus que la commemoration

On a ecouté Jean Kamdem de la Sambe Chanter

Je ne saurais ne pas faire part des blagues du prof Eboussi qui nous a tordu de rire à chaque fois

Mongo-Beti3.JPG

Mama Lucie la Soeur Ainé de Mongo Béti a qui ont a remis la parole n'a eu qu'un seul mot et ce mot etait pour Mme Odile Beyidi Awala: MERCI

Les remerciements tomberont en choeurde part et d'autres ainsi que les reconnaissances à l'endroit Mme Mongo Béti qui pour tout ce qu'elle fait afin que soit pereniser les oeuvres de Mongo Béti.

De retour de la visite, une petite collation a eu lieu suivie de la photo générale autour de la tombe

Rendez vous à été pris pour le lendemain 07 octobre à la Librairie des Peuples Noirs pour la conference et en 2014 pour d'autres défis..

Le retour sur Yaoundé s'est passé sans incident.

Mongo-beti4.JPG

                             Conférence à la librairie des peuples noirs à Yaoundé

Par bergeline Doumou

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:29

 

 

Thyerry meyssan

Les conséquences de la résolution 2118

par Thierry Meyssan

Bien que le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, se soit bruyamment félicité du vote de la résolution 2118 sur les armes chimiques en Syrie, ce texte marque à la fois la victoire de la Russie et celle du président Bachar el-Assad. Il porte en lui-même deux conséquences qui ruinent définitivement les prétentions franco-britanniques sur le pays.

 

 Armee-syrienne.jpg

Les troupes de l’OTSC se tiennent prêtes à se déployer en Syrie, si le Conseil de sécurité en fait la demande. 


Une fois passé l’étonnement face au tête-à-queue US en Syrie, une nouvelle situation politique se fait jour correspondant point par point aux plans élaborés conjointement par la Russie et la Syrie en juin 2012, c’est-à-dire avant la conférence de Genève 1. À l’époque, le Kremlin envisageait de négocier un accord avec Washington à la fois pour régler la crise syrienne et pour permettre au président Obama de sortir de son tête-à-tête étouffant avec Israël. Cependant ce plan, qui allait devenir un projet de partage de la gouvernance au Proche-Orient, supposait la présence de troupes russes en Syrie. Le général Hassan Tourekmani avait alors proposé que des troupes d’interposition mandatées par les Nations Unies soient déployées par l’Organisation du Traité de sécurité collective (« l’Otan russe »), comme il existe déjà sur le sol syrien une Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement au Golan.

L’idée de ce déploiement a fait son chemin. L’OTSC a signé un Protocole avec le département des Opérations de maintien de la paix de l’Onu en septembre 2012 qui lui permet, comme l’Otan, de sous-traiter des actions du Conseil de sécurité. Depuis un an, l’OTSC a préparé 50 000 hommes qui peuvent être projetés en moins de deux semaines. Mais Moscou craignait de tomber dans un piège : c’était pour détruire l’Armée rouge que la CIA avait créé, en 1979 avec l’Arabie saoudite, le mouvement jihadiste international aujourd’hui appelé Al-Qaëda. La Syrie serait-elle le nouvel Afghanistan de l’armée russe ?

Compte tenu des hésitations et contradictions US, le projet fut interrompu, mais pas abandonné. Or, la solution de la crise des armes chimiques ouvre de nouvelles possibilités.

En premier lieu, la résolution 2118 ne se contente pas de soutenir le plan russe de destruction des restes du programme chimique syrien des années 80, elle implique implicitement le maintien du président Bachar el-Assad au pouvoir pour au moins un an afin qu’il supervise cette destruction. Du coup, non seulement les grandes puissances occidentales ne réclament plus son départ, mais seraient favorables à un allongement de son mandat et à un report de la prochaine élection présidentielle

 

Poutine.jpg

La réunion des chefs d’État de l’OTSC a été précédée d’une réunion des ministres des Affaires étrangères. Le Russe Sergey Lavrov y a expliqué la situation internationale à propos de la Syrie. Il a souligné que, si les jihadistes présents là-bas n’étaient pas neutralisés sur place, ils seraient prochainement transférés vers d’autres pays, notamment en Asie centrale. 


En second lieu, la transmission par la Syrie de la liste de ses stocks d’armes chimiques à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) les rend vulnérables, puisque cette liste ne manquera pas de parvenir à « l’opposition armée ». Malgré ses efforts, l’Armée arabe syrienne ne pourra pas à la fois combattre les jihadistes internationaux sur l’ensemble du territoire et défendre ses arsenaux. Prévoyant cette situation, les chefs d’État de l’OTSC, réunis autour de Vladimir Poutine le 23 septembre à Sotchi (c’est-à-dire quatre jours avant le vote de la résolution 2118 du Conseil de sécurité), ont donné ordre de se tenir prêts à sécuriser la destruction des armes chimiques, si le Conseil de sécurité en faisait la demande. Les troupes arméniennes, biélorusses, kazakhs, kirghizes, russes et tadjiks ne seraient plus déployées pour s’interposer entre les deux camps comme cela était envisagé il y a un an et demi, mais pour défendre les arsenaux de l’État. Leur mission serait donc beaucoup plus simple et efficace.

Dans cette perspective, les 2 500 hommes de l’OTSC qui doivent participer à des manœuvres au Kazakhstan, du 7 au 11 octobre, procéderont à une simulation.

Source: Réseau Voltaire

 

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:28

LES PRINCIPAUX ENJEUX HISTORIQUES ET POLITIQUES DE LA MAURITANIE Présentation : Sao Ousmane

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I-Introduction

« La Société mauritanienne est traversée en profondeur par des pratiques persistantes de discrimination de nature ethnique et raciale, ancrées dans les traditions culturelles et prégnantes dans les structures sociales et les mentalités. Des facteurs récurrents dans la société mauritanienne ont donné substance et profondeur sur le long terme à ces discriminations, parmi lesquels la centralité de l’esclavage(..), la prégnance du paradigme racial et ethnique dans des Institutions Centrales de l’Etat comme les Forces armées ( et de sécurité ) et de la Justice (..) et l’instrumentalisation politique du facteur ethnique, notamment par des politiques linguistiques qui on contribué de manière décisive à la polarisation des différentes communautés » 

Telle est en substance , l’une des conclusions du Rapporteur Spéciale des Nations-Unies dans son rapport de 2009 sur la Mauritanie , un pays au carrefour de civilisations dont la France, ancienne puissance coloniale, a voulu faire un pont entre l’Afrique Noire et le Monde Arabe, et qui reste encore un défi sur lequel il est très tôt de porter un jugement définitif. Il convient néanmoins, sans faire ici l’histoire de la Mauritanie, de rappeler quelques données contextuelles indispensables à la compréhension de l’ampleur du défi, dont les Enjeux du Recensement contesté, actuellement en cours, constituent l’une des expressions.

 

II Quelques données historiques de la Mauritanie

 

Depuis l’accession de la Mauritanie à l’indépendance le 28 Novembre 1960, l’Etat fut confronté au défi majeur de la construction de l’identité de la Nation, qui s’articule principalement autour de deux polarités fondamentales : l’Arabité et l’Africanité.

Cette tension a été instrumentalisée politiquement par les différents régimes qui se sont  succédés , privilégiant la dimension arabe dans la construction  de l’identité officielle du pays  dont la première manifestation fut l’enseignement obligatoire de l’arabe dans le Secondaire « 3 » à partir du 1er octobre 1965, provoquant exacerbation des passions identitaires et la création d’un afro-nationalisme dont le ‘Manifeste des 19 ‘ contre la volonté de favoriser le contrôle des leviers de l’Etat par la communauté arabe en  fut l’expression.

Depuis cette date rien n’arrêta la marche forcée de l’arabisation de la Mauritanie comme expression d’un chauvinisme d’Etat  exclusif, qui prit un tournant décisif et historiquement daté avec la prise du pouvoir du Colonel  OULD TAYA à la suite du coup d’Etat du 12 12 1984, et sous le règne duquel la dérive chauvine du pouvoir atteint son paroxysme dans les années 1989-1991 marquées par les assassinats des cadres militaires et civils Négro-mauritaniens, la déportation de dizaines milliers de négro-africains au Sénégal (environ 60.000) et au Mali (40.000 ), la radiation de milliers de cadres civils et militaires de la Fonction Publique , viols, destruction de documents d’état-civil, confiscation de biens et de terres…

            Il s’agit sans nul doute de l’évènement le plus significatif de la politique d’épuration ethnique de l’histoire de la Mauritanie, accomplie méthodiquement et fondée sur une idéologie de la négation et de l’exclusion, légitimant l’arabisation forcée des populations non arabes et, à défaut, leur exclusion et la relativisation de la discrimination.

Le coup d’Etat du 03 août 2005 qui mit fin à plus de 20 ans de dictature chauvine et raciste permit, après une période de transition de 18 mois, l’organisation d’une élection présidentielle libre et transparente au terme de laquelle Monsieur Sidi Mohamed OULD Cheikh  Abdallah fut élu Président de la République.  Mais le noyau dur du système d’OULD TAYA dont l’ossature, constituée d’officines occultes du chauvinisme et du racisme, de membres des forces armées et de sécurité, est resté en place.

Le Président élu prit l’engagement dans un discours à la Nation prononcé le 29 juin 2007 de restaurer l’Unité Nationale et l’Etat de droit. A cet effet, les journées de concertation  des 21, 22 et 23 novembre 2007 ont permis l’adoption d’un programme et un plan d’action pour le retour des mauritaniens déportés, le règlement du passif humanitaire et l’éradication définitive des pratiques de l’esclavage.

Sur cette base, un accord tripartite fut signé entre la Mauritanie, le Sénégal et le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) le 12 Novembre 2007 (4), portant sur l’organisation des opérations de retour dans la dignité des réfugiés mauritaniens qui vivaient en exil forcé hors de leur pays depuis 1989-1990. Un établissement public, l’Agence National pour l’Accueil et l’Insertion des Réfugiés, a été crée à cet effet et s’est attelé dés sa création à coordonner et à superviser les opérations du retour des réfugiés  et la mise en œuvre de programmes visant leur insertion dans la vie nationale.  Le premier contingent de rapatriés a été accueilli officiellement  en Mauritanie le 29 Janvier 2008.  A ce jour,  on estime à  20.000 le nombre de mauritaniens réfugiés qui ont  regagné leur pays.

Toutefois, la plupart de ces rapatriés n’ont obtenu aucune pièce d’état-civil (5) , estampillés encore « rapatriés » et vivent sous des tentes avec enfants et femmes dans des conditions humainement inacceptables et contraires au  droit international, en particulier de l’Accord tripartite du 12 Novembre 2007 qui engage l’Etat mauritanien à accueillir ses ressortissants dans des conditions dignes, à leur accorder des pièces d’état-civil et à leur restituer leurs biens et leurs propriétés spoliés (6).

Dans la pratique, ceux qui rentrent dans leurs villages constatent que leurs terres sont occupées. Certains sont arrêtés lorsqu’ils tentent de récupérer leurs propriétés (7).

Ceux qui sont rentrés sont donc dans des conditions précaires, subissent humiliations et frustrations,  et  vivent en  périphéries de leurs villages et de leurs propriétés confisquées (8).

Telle est la situation inacceptable des mauritaniens rapatriés qui sont aujourd’hui réfugiés dans leur propre pays en raison notamment  du coup d’Etat du 06 août 2008, qui à remis en cause les bonnes volontés exprimées et les efforts accomplis en vue  de restaurer l’Unité Nationale.

Pour le règlement du passif humanitaire, il avait été décidé, lors de la conférence de Nouakchott des 22 et 23 janvier  2008, la mise en place d’une structure chargée de faire la lumière sur la sombre période  1989-1991  sur la base des principes de vérité historique, de Justice, de réparation et de réconciliation. Cette structure Nationale indépendante spécialement dédiée  au passif humanitaire serait composée  notamment, en concertation avec la société civile,  de représentants des victimes, des organisations des droits de l’homme, des membres de l’ordre des avocats, des leaders religieux et de personnalités indépendantes.

Mais à la place de cette Structure Nationale de vérité et Réconciliation, il n’y a eu,  comme   injure à  l’histoire,  que la prière de Kaédi.

Sur la question de l’esclavage, qui constitue de longue date un problème qui affecte  dangereusement la Communauté Nationale, l’on rappellera  son abolition en 1905, puis  par la constitution de 1961 intégrant la déclaration Universelle des Droits de l’homme des Nations Unies du 10 décembre 1948 et par l’ordonnance n° 081-134 du 9 Novembre 1981 très critiquable dans ses prémisses idéologiques et politiques en ce qu’elle prévoyait des compensations au profit des « ayants-droits » , c’est à dire des maîtres. Tout cet arsenal juridique est resté lettre morte par l’absence de volonté politique des plus Hautes Autorités de l’Etat qui nient l’existence même des pratiques de l’esclavage. Le Président  OULD TAYA disait à cet égard en 1997, que «  ceux qui évoquaient la question de l’esclavage ne cherchaient qu’à ternir l’image du pays » (9). En 2001, le représentant du Gouvernement Mauritanien déclarait au Comité des droits de l’Enfant des Nation Unies, que «  la société mauritanienne n’a jamais connu de servitude, de l’exclusion ou la discrimination (..)  et  que par conséquent il ne pouvait y’avoir en Mauritanie de vestiges de cette pratique »10.

Dans ce contexte de négation des droits fondamentaux  de l’homme, la loi du 3 Septembre 2007 portant criminalisation de l’esclavage et réprimant la pratique de l’esclavage devait marquer un tournant fondamental dans l’approche de cette question en Mauritanie, puisqu’elle vise dans son exposé des motifs «  l’élimination de toutes les tares héritées du passé, la promotion d’une culture d’égalité.. » (11)

Mais, là aussi les faits ont eu raison de la loi, les militants pour le respect des droits de l’homme, notamment ceux du Mouvement abolitionniste IRA sont systématiquement arrêtés et emprisonnés pour oser demander l’application de la loi et dénoncer des faits avérés de pratiques de l’esclavage. Et,  comme pour faire échos aux propos du Président  OULD TAYA  tenus en 1997, le Président OULD Abdel AZIZ  déclarait le 5 août 2011 à la Télévision Nationale  qu’il n’ya pas d’esclavage en Mauritanie et que ceux qui en parlent ne cherchent qu’à en faire leur fonds de commerce.  Poursuivant dans sa logique, il affirme même, dans l’interview à KASSATAYA en date du 14 Septembre 2011, que «  N’est esclave que celui qui veut l’être ».

L’on comprend alors que l’objectif du coup d’Etat du 06 Août 2008 était bien la « rectification » de la volonté de réformer le système politico-administratif de l’Etat fondé sur la discrimination.  C’est dans ce contexte de crise politique, identitaire et sociale qu’intervient ce recensement à vocation identitaire comme nouvelle méthode dans le processus d’épuration pour parachever le dispositif multiforme mis en place par le système politico-administratif. Ce recensement  revêt par conséquent des enjeux majeurs pour l’avenir même de la Mauritanie.

III Discussion

« La richesse de la démocratie tient bien plus à l’usage qu’on en fait, qu’à l’attribut qu’on en acquiert et qu’au ressort qu’on en gagne » donc, la démocratie se présente ainsi comme une panacée par excellence  pour toutes les crises politiques qui se manifestent. Et, elle est le vecteur principal de la stabilité sociale et de la paix civile, bref, elle est le rempart bien fortifié contre les carcans religieux, idéologiques et ethniques. Mais seulement, l’usage qu’en font ses propres théoriciens et hérauts que sont : les « défenseurs » du monde libre, en est tout autre.- sur le plan politique, économique et social-.

Même si nul n’ignore que la substance de la démocratie se conjugue avec : l’Etat de droit, l’existence des libertés citoyennes sans exception, l’indépendance de la justice et la séparation des Pouvoirs, etc. Et, il n’en demeure pas moins évident, que la notion de la démocratie, varie selon la compréhension des uns et des autres, et que ses normes  varient aussi parfois selon : les latitudes, positions et  autres typologies sous  régionales et également  les contraintes des  interlocuteurs.

Il faut que les dirigeants à la tête de notre pays  fassent preuve d’autant  ou plus de patriotisme pour leur pays, en se scindant les reins et en travaillant durement rien pour l’intérêt supérieur de la Mauritanie. Ceci devrait commencer par le président Ould Abdel Aziz, au lieu d’être un administrateur, il devrait s’engager comme un vrai bâtisseur, pour sortir son pays du trou dans lequel il se trouve en ce moment. C’est cela qui devrait être le vrai challenge pour Abdel Aziz, aujourd’hui.

Notre idéal sociologique de justice sociale s’arrime-t-il avec les principes sécularisés de gouvernance politique ? L’exemple des passe-droits et privilèges accordés aux tribalismes  est patent. Le choix de les institutionnaliser ou de les contenir s’impose, à tout le moins, pour l’égalité de traitement pour des services publics de qualité. L’incompatibilité entre l’égalité devant la loi et la conception patrimoniale des prérogatives de fonction dresse une distance du texte de son application.

Le défi ne consiste pas au changement de mentalité encore moins à imposer un quelconque mode de vie. Nous ne pouvons faire l’économie d’une précision des modalités de gouvernance et la prise en compte claire des réalités sociologiques et d’administration rigoureuse. Jusque-là, la mauvaise foi et la politique de l’usure ont guidé nos pas. 

1 NATIONS UNIES

   Conseil des Droits de l’Homme

   11è session A/HRC/11/36/ add.2

    16 mars 2009, p2§ 2

2 ibid.. p 2

 3  La “ longue Marche de l’arabisation en Mauritanie”

     Ambroise Queffélec UMR 6039 (CNRS ) Unv. Provence

     Bah Ould Zein, Unv. Nouakchott htt: unice.Fr/LF

4        Accord Tripartite entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, le Gouvernement de la République du Sénégal et le Haut Commissariat des Nations unies Pour les Réfugiés, signé le 12 Novembre 2007

5        Département d’Etat des  Etas  Unis, in country Reports in Human Rights praices for 2009 (E-U 11mars 2010, sect. 2.d.) v. ég. Unhcr.org/refworld/’4e 02edf éé. Html

6        Accord Tripartite, opcit, Art 9

7        In Jeune  Afrique  mars 2010

8        ibid

9        Nations Unies

Conseil des Droits de l’Homme opcit, p 9 § 26

 

10   Compte rendu analytique de la 724e  réunion du Comité des droits de l’enfant, 25 Septembre 2001 (CRC/C/SR .724), in Nations Unies,

Conseil des droits de l’Homme opcit, pp 9-10

11   ibid p 9

12   Nation Unies

Comité pour l’élimination de la Discrimination raciale

65e  session 2620 août 2004, Observations finales du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciales,

Conclusions sur la Mauritanie.

13    ibid.. , p 2 § 9

14  ibid..,p 3 § 14

15   Convention internationale des Nations Unies sur l’élimination de  toutes les formes de discrimination raciale

Conclue à New York le 21 décembre 1965

16   opcit, p 17

17   Article 1 de la Convention : l’expression « discrimination raciale »  vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine ethnique, qui a pour but  ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique . cf Convention  opcit, p 2

 

18   Mohamed  Moustapha  Ould Bedredine « Non à la politique de la confiscation de la volonté populaire » in www. Ufpweb, 22 août 2011

19   

20   bis : Bâ Mamadou Alassane Président du PLEJ : Parti Liberté, Egalité et Justice

       Ce recensement est raciste 12 octobre 2011 site WWW plejweb.

19   Lô Gourmo Abdoul « Recensement des Populations : J’ai honte et je proteste ! » www Ufpweb ; cridem  22 août 2011

20 « l’enrôlement et la question de citoyenneté : lire entre les lignes » Maître Moctar Touré Avocat aux barreaux de Versailles et de     Nouakchott in kassataya (France), www. Cridem.org.

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 14:23

 EQUIPE CHARGÉE DE METTRE FIN AU SYSTÈME DE KABILA ET CONDUIRE LA

TRANSITION POLITIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

 

 

DECISION N°002/BP/CCT-RDC/9.13 DU 13 /09/2013 PORTANT  NOMINATION DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION

 

 

Les Membres du  Bureau de la Coalition des Congolais pour la Transition réunis en séance Extraordinaire ;

Vu les articles 6, 7, 8 et 9 de la Charte de la Coalition des Congolais pour la Transition CCT qui consacrent le Bureau politique comme étant l’Organe suprême de la Coalition ;

Vu l’engagement et la détermination  patriotiques des Partis et Individualités Politiques congolais qui ont convenu de joindre leurs efforts à ceux de la Coalition des Congolais pour la Transition ;

Vu l’article 64 de la Constitution de février 2006 en vigueur en République Démocratique du Congo ;

Vu l’Acte Constitutionnel de Transition rédigé et approuvé par le Bureau Politique de la CCT pour une transition politique pacifique en RDC ;

Vu la paralysie des institutions de l’Etat et les conséquences multiples qui en découlent sur les populations civiles innocentes en RDC ;

Vu les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement d’Ordre Intérieur de la Coalition des Congolais pour la Transition qui déterminent clairement les pouvoirs du Bureau politique ; 

Vu les articles 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 62 de l’Acte Constitutionnel de la République relatifs à la nomination du Premier Ministre, ainsi que du fonctionnement du Gouvernement ; 

Vu  l’article 99 sur les dispositions transitoires finales de l’Acte Constitutionnel Transitoire de la République ;

Sur proposition du Premier Ministre de Transition,

Vu  Vu l’urgence et vu la nécessité patriotique et citoyenne :

Décident :  

Article Ier : Sont nommés Vice-Premiers Ministres et Ministres d’Etat de la République Démocratique du Congo les personnalités ci-après :

 

Article 2 : Sont nommés Ministres et Ministres délégués de la République Démocratique du Congo les personnalités ci-après :

 

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision.

 

Article 4 : Les instances de Sécurité Intérieure de la CCT sont appelées à veiller à la bonne application de la présente Décision sans entrave ni entorse.

Article 5 : La Présente décision entre en vigueur à la date de Signature. /-

 

CI-DESSOUS LE DISCOURS D’INVESTITURE DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

Madame, Monsieur  le Représentant du Gouvernement Français

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires accrédités à Paris,

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, et Chers Compatriotes,

 

Au nom de la Coalition des Congolais pour la Transition CCT en sigle, j’ai l’honneur de vous saluer et de vous remercier pour avoir répondu à notre invitation et à notre appel afin d’accompagner notre démarche vers une vraie Transition Politique en République Démocratique du Congo. Et cela en vue de restaurer l’autorité de l’Etat, de conduire une Transition politique pacifique devant permettre le renforcement de la Cohésion nationale, de rétablir la Sécurité et la Paix sur l’Ensemble du Territoire national, d’Assainir le climat des affaires et des Investissements locaux et étrangers, de contribuer à la lutte mondiale contre la recrudescence  du terrorisme international, de rapprocher les administrés des administrateurs, et ce en vertu des dispositions constitutionnelles que nous mettrons en place.

Je tiens  à  exprimer ce jour toute notre gratitude et toute notre reconnaissance aux autorités françaises et au Gouvernement français de nous avoir accordé cette heureuse opportunité de pouvoir présenter devant la face du monde, le Gouvernement de la Coalition des Congolais pour la Transition ici en France, Terre d’Asile et Patrie des Droits de l’Homme.

Nos remerciements vont aussi  à Madame  Valérie TRIERWEILER, qui est une Femme de cœur et de conviction qui lutte pour la cause de la femme congolaise de par ses interventions à la  tribune des Nations Unies à Genève,  et  de par son voyage au cœur de la tragédie congolaise dans mon Kivu natal, voyage qui lui avait permis de palper des doigts les réalités du terrain.

Devant le mal cruel qui résiste à toute tentative de solution pacifique la brutalité est permise, et elle devient tout à fait légitime,  notre gouvernement ainsi formé et présenté, ne saura fermer les yeux sur l’ineptie de Joseph Kabila et le système qu’il incarne, car au rythme actuel le trou noir est entrain de prendre corps en République Démocratique du Congo pour laisser émerger le terrorisme international que nous combattons tous.

Jamais nous n’accepterons qu’un individu se substitue en un état pour compromettre la sécurité du Congo et la sécurité du Monde.

Les richesses  multiples et variées regorgées par la République Démocratique du Congo  devront, comme dans le caractère légendaire de notre pays et notre peuple, contribuer à pacifier le Congo et  à protéger l’humanité congolaise, à concourir aux efforts visant la stabilité de l’Afrique ainsi que la stabilité et la paix du monde et à non à servir de matériel pour alimenter les industries terroristes. 

De Janvier 2001 date d’arrivée au palis de Joseph Kabila, à nos jours, l’incompétence de Monsieur Joseph Kabila au sommet de l’état congolais va faire frissonner ceux d’entre vous aux cœurs sensibles :

Dès lors, le droit de savoir et le devoir d’agir s’imposent à nous tous aujourd’hui et maintenant:

En effet, faut-il le rappeler, que le bilan approximatif de 18 ans de guerre de basse intensité en République Démocratique du Congo nous offre un tableau effrayant:

Huit millions (8.000.000) de morts (statistiques 2010);

3.500.000 de femmes (bébés, filles, vieillards) violées (statistiques 2011);

16.000.000 de veuves, orphelins, enfants de la rue et mutilés, en somme  27.500.000 de victimes collatérales.

Un gâchis macabre qui doit interpeller la conscience politique nationale et internationale.

Ceci dit, chaque année Monsieur KABILA au lieu de démissionner et demander pardon aux congolais, il reprend son classeur à discours pour promettre sans état d’âme : « La paix, la sécurité, la protection du territoire, l’amélioration des conditions sociales des congolais et le développement » promesses qui ont toujours et toujours constitué la rhétorique de Kabila dans tous ses discours de campagne et de fin d’année au peuple congolais, mais Hélas, Oui Hélas… vous vous en doutez, ces promesse à la pelle ont toujours donnée comme réponse l’angoisse, la tragédie meurtrière et la désolation généralisée :

 

On n’a pas besoin d’être mathématicien pour comprendre et déplorer qu’en ce plein 21ème siècle où les concepts  « droit de l’homme » « protéger la population » « défendre la liberté du peuple » constituent les verbes les plus conjugués des Portes Paroles la Communauté Internationale, et que paradoxalement, chaque année en République Démocratique du Congo, et durant les 12ans de son pouvoir, Joseph KABILA arrive à tromper et à détourner l’opinion mondiale sur ce que se passe réellement au Congo, et ce malgré la présence de plusieurs missions diplomatiques à Kinshasa, qui semble-t-il, ne disposent plus de cellules de renseignements adéquates pouvant traduire la réalité aux gouvernements qui les ont envoyé.

En effet, chaque année les congolais pleurent environ : 666.000 Morts et 1.625. 000 femmes ; des bébés ; des filles ; des vieillards violées, de veuves, orphelins, enfants de la rue et mutilés sans oublier les déplacés et réfugiées vivant dans la précarité sans nom.

PHOTO DES HAUTS DIRIGEANTS DE LA TRANSITION EN RDC

Son Altesse KALWIRA, Dr. KANKU, Prof. MAVINGA & Mme BULO SENGI

 

Chers Compatriotes Congolais et Chers Citoyens du Monde,

Nous tenons à réaffirmer d’emblée ici, notre adhésion à la Charte des Nations Unies, à la Charte de l’Union Africaine ainsi que notre attachement aux principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme.

En présentant notre Gouvernement de Transition ce jour, qui s’engage à restaurer l’état et à organiser les élections crédibles et justes, nous vous assurons qu’aucune autorité du Gouvernement de Transition ne prendra part à  l’élection présidentielle.

Je vous confirme par ailleurs, que tous les Traités Internationaux signés par la République Démocratique du Congo seront respectés par notre Gouvernement mis en place pour réaliser la volonté du peuple congolais en vue d’une Transition politique pacifique. Néanmoins, nous allons   revoir  certains accords qui  sont contraires au Droit International Public, et contraires aux principes généraux du droit et de la morale politique.

Mme Nelly BAUNA MOTO, Ministre des Situations urgentes et des Affaires Sociales

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, Chers Compatriotes et Distingués invités,

L’histoire du Congo a été émaillée des faits et événements qui marquent profondément le cours de son évolution. De la colonisation  à  l’indépendance, en passant par des rebellions et sécessions, le Congo et le peuple congolais et surtout les femmes congolaises ont toujours payé le prix fort comme tribut.

Il s’agit d’un carnage, d’un génocide sans précédent que le monde refuse de qualifier correctement et que les grands médias passent sous silence. Ces criminels de l’actuelle armée régulière rwandaise et leurs complices au sommet de l’état à Kinshasa poussent leurs instincts criminels trop loin lorsqu’ils prennent un malin plaisir d’enfoncer  des sticks de bois, des débris de verre  et du sable dans les précieuses parties génitales de nos Grands-mères, de nos mères, de nos sœurs, de nos filles, et de nos femmes.

Le témoignage du Docteur Denis MUKWEGE est éloquent à ce sujet.  Pourquoi ne pas citer Madame Valérie TRIERWEILER qui s’est récemment rendu au Cœur de cette tragédie congolaise dans le Kivu, car dit-on, mieux vaut voir une fois que d’entendre mille fois.

Pour ce fait, nous  exigeons encore ici et maintenant la démission immédiate de Joseph KABILA pour incompétence notoire et caractérisée et pour  fait de HAUTE TRAHISON de par sa complicité d’intelligence avec les ennemis du Peuple Congolais et de la République Démocratique du Congo.

En vertu de l’Article 64 de la Constitution de Février 2006 en vigueur dans notre Pays la RDC, ainsi qu’en vertu des dispositions des articles 51 et 52 de la Convention de Vienne sur le Droit des Traites, sa présence àla tête de notre pays fait que le  consentement de la République Démocratique du Congo  à  toutes les négociations internationales s’en trouve vicié et corrompu. Ce consentement  est obtenu par force et par  la contrainte du fait de ses allégeances  à des petits pays voisins tiers que nous sommes fatigués de citer car déjà connus de tous.

 Par conséquent, il n’est plus pour nous, en tout cas,  le Plénipotentiaire attitré pour représenter la République Démocratique du Congo. S’étant résolument engagé à obtenir son départ de gré ou de forces, considérant qu’il est à la base du blocage de nos institutions pour avoir organisé des élections artificielles successivement en 2006 et en 2011, notre Gouvernement de Transition ici présenté, par ma voix, déclare caducs et désuets les actes et accords posés par Joseph Kabila car ils  ne constituent que des engagements sous-seing privés et qui n'engagent que leurs auteurs et signataires et non pas le Congo et encore moins le Peuple Congolais.  Il s’agit entre autres des actes et accords ci-après :

·        Accord de Paix de Lusaka

·        Accord de Sun City

·        Accord de Paix RDC/CNDP

·        Accords de Nairobi I, Nairobi II

·        Accord d’Addis-Abeba

·        Accords de Kampala I, II, III, IV, V, VI, VII …

 

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités

Très chers compatriotes,

Notre lutte est juste et légitime car s’appuyant sur des causes nobles:

En effet, pour des raisons évoquées ci-hauts notamment pour ce qui concerne les allégeances du gouvernement actuel de la RDC vis-à-vis du Rwanda et de l’Ouganda, notre Coalition  ne reconnait pas la légitimité de l’actuel gouvernement en place en République Démocratique du Congo, lequel ressemble à tous égards au gouvernement de Vichy en France à l’époque de l’occupation allemande, histoire oblige.

C’est grâce à l’appel du 18 Juin 1940 du   Général De Gaulle que se sont constitués des réseaux de résistance afin de combattre l’occupation allemande ici en France. Aujourd’hui, l’appel lancé par la Coalition des Congolais pour la Transition CCT à toutes le filles et à tous les fils du Congo, de venir la rejoindre afin de constituer un front commun pour libérer la République Démocratique du Congo de l’emprise actuelle et d’effacer ainsi des humiliations subies durant plusieurs années est capté 5/5, et nous disons merci à tous ces vaillants compatriotes combattants, qui sans répit et sans repos se battent nuit et jour et pour relayer le cri du peuple congolais qui a choisi le changement.

Puissent, tous les combattants résistants congolais trouver ici l’expression de notre gratitude et le reflet de notre indéfectible soutien à leurs actions patriotiques et légitimes. Dans le même Schéma,  le peuple des Etats-Unis avait résisté devant le colonisateur Anglais et cette action avait abouti à la Déclaration unanime des 13 Etats-Unis d’Amérique réunis en Congrès le 4 Juillet 1776 à Philadelphie dont voici les extraits les plus significatifs qui ont marqué les esprits des Résistants Congolais. « …Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructrice de ses buts, le peuple a le droit de la changer, de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes en l’organisant en formes qui lui paraitront les plus propres à lui donner la sureté et le bonheur ».

S’inspirant des faits de la résistance américaine et française, la Coalition des Congolais pour la Transition tire sa source de légitimité par le fait qu’elle mène son combat au nom de la liberté de sa patrie, au nom des Droits de l’Homme ainsi qu’au nom de la Dignité Humaine contre une autorité illégale qui tue et viole son peuple en lieu et place de le défendre et de le protéger. Pour cela, notre lutte  est légale et légitime  du fait que les manifestations de celle-ci sont fondées dans la mesure où elles ont pour mission de laver l’humiliation actuelle de la R.D.C, en lui donnant une nouvelle légitimité face au pouvoir déconcertant et irresponsable actuel, et de faire valoir le droit du Peuple Congolais à l’auto-détermination.

Compte tenu des revers diplomatiques que connait notre pays, la nouvelle orientation de  politique étrangère devra remettre en exergue  la «Loi Bakajika» qui stipule que : « Le sol et le sous-sol du Congo appartiennent au Peuple Congolais ». Les prescrits de cette loi nous autorisent à  signer des précontrats de coopération avec des entités et avec des Etats tiers qui veulent nous accompagner de façon juste et équitable dans cette période de transition.

 

Mesdames et Messieurs,

Distingués Invités et Chers compatriotes,

 

Nous nous basons sur les dispositions fondamentales de la Charte des Nations-Unies, notamment l’article 1er, alinéa 2 qui stipule : « … le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, est de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde. »,  Notre Coalition  fait du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes le leitmotiv de sa lutte, du fait que ce droit est un principe de droit international positif reconnu par l’ensemble de la communauté des Etats, et consacré par les résolutions 1514 (XV) du 14 Décembre 1960 et 2625 (XXV) du 24 Octobre 1970.

Cette résolution 1514 (XV), dite « Déclaration sur l’Octroi de l’Indépendance aux Pays et aux Peuples Coloniaux, réaffirme avec vigueur le droit à l’autodétermination ainsi que le principe de l’intégrité territoriale. Ainsi le paragraphe 6 de cette résolution stipule clairement que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale est incompatible avec les buts et les principes des nations Unies ».

Faisant sien cet énoncé, la CCT lutte pour rétablir l’unité nationale, l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale  qui sont mises à mal en République Démocratique du Congo.

C’est dans  le même esprit qu’une fois encore, l’Assemblée Générale des Nations-Unies avait adopté en date du 24 Octobre 1970 la résolution 2625 (XXV) relative aux principes du Droit International touchant aux relations amicales et à la coopération entre les Etats. Sur ce point, les Nations-Unies ont réitéré leur condamnation de la sécession en précisant que « (…) une action quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’intégrité nationale ou l’unité politique de tout Etat souverain et indépendant, est contraire aux buts et principes des Nations-Unies ».

De cet fait, l’énoncé de cette stipulation donne droit à tout peuple, lorsqu’il est victime d’un oppresseur ou d’une agression de quelque nature que ce soit, de se défendre. Il est notamment défini dans l’article premier du Pacte sur les Droits Civils et Politiques du 16 Décembre 1966 ce qui suit : « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

La CCT refuse catégoriquement d’attribuer le problème du Congo aux autres, il ne revient absolument pas à la MONUSCO hier MONUC le rôle de protéger notre pays, c’est du ressort de la fonction régalienne du Président de la République, si on n’en avait UN. La MONUSCO est une mission d’accompagnement aux efforts de pacification que doit absolument entreprendre l’Etat congolais que nous allons incarner dans le Cadre de la Transition.  Compte tenu de tout ce que précède, en prenant nos responsabilités devant le Monde, devant le peuple congolais, ici en France Terre qui, comme nous, a connu beaucoup d’événements similaires

à ce qui se passe au Congo : Nous exigeons sans condition, et sans délai la Démission immédiate de Joseph KABILA afin que soit rapidement effective la Transition politique pacifique que nous incarnons.

Notre gouvernement va travailler avec tous les compatriotes congolais. Le processus de transition initié par la CCT qui vise à mettre un terme au blocage institutionnel, va entre  autres s’étendre sur trois (3) points à savoir :

 

1.     La Restauration de l’Etat ;

2.     Le Dialogue national et la Conférence constitutionnelle

3.     L’organisation des Elections libres et Crédibles.

 

A dater d’aujourd’hui, la Coalition des Congolais pour la Transition ne reconnait plus Monsieur Joseph Kabila comme Président République Démocratique du Congo, et par conséquent tous les actes posés par lui sont nuls et de nul effet.

Très bientôt, le Vice-Premier et Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congole Dr. LISALIKO MBELO WENDA ROBERT sera chargé par les Hautes Instances de la Coalition des Congolais pour la Transition, de procéder, toutes affaires cessantes, à l’exécution d’un Ordre d’envoi des Représentants et Chefs de Missions diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans toutes nos Ambassades et Missions diplomatiques à travers le monde. Ainsi tout diplomate congolais est appelé, à dater de ce jour, à collaborer directement avec les affaires étrangères incarnées par la CCT.

 

En vertu de l’article 64 de la constitution de février 2006, la CCT va entreprendre toutes les démarches afin que soit vite réalisé la fin du système opaque incarné par Kabila et ses amis.

Avec l’appui des congolais de quatre coins de notre pays, ainsi que ceux de la Diaspora, la CCT est animée par les femmes et les hommes qui ont vaincu la peur et la lâcheté, filles et fils du Grande Congo qui ont tourné la page de lamentations et se sont engagés dans une voie d’actions patriotiques positives.

Fatigués de pleurer, les yeux des congolais sont désormais grands ouverts pour voir et non plus pour s’inonder des larmes.

C’est pourquoi, aujourd’hui, du haut de cette tribune, la Coalition des Congolais pour la Transition par ma voix, déclare officiellement la fin d’un Grand Congo qui regardait le Monde à travers les épaules des autres, et le début d’un Grand Congo qui désormais s’assume et assume son Destin naturel.

Par ce fait, la fenêtre est définitivement fermée, la porte grandement ouverte, oui, nous sommes ouverts, à toutes celles et à tous ceux des amis du Congo uni dans ses frontières, qui veillent discuter avec les Congolais sans intermédiaire.

 

En effet, certains petits pays voisins de la RDC, je prends l’exemple du petit Rwanda pour ne pas le citer, qui avec le Tutsi Kagamé comme Chef, s’en ferme dans une illusion criminelle et coupable, loin de réaliser un seul instant, qu’en aucun miracle, qu’en aucune magie, même si le sang devenait noir, même si le Corbeau devenait Blanc, un grenouille, même en plein rêve, nous disons et nous martelons, ici que même en plein rêve le grenouille ne peut jamais, alors jamais, avaler un ELEPHANT, les tutsis rwandais avec en tête le criminel à Gage Paul Kagamé, continuent désespéramment de caresser le rêve d’accéder à quelques mètres de notre riche et grand pays la  RDC, et ce en violation des principes des Nations Unis sur le respect des souveraineté des Etats indépendants.

Nous saisissons cette occasion, pour éveiller tous ceux de la Communauté internationale qui se font escroquer par ce commerce d’illusions, dans l’espoir d’exploiter les matières précieuses rares abondantes dans les deux Kivus en particulier, et dans tout le Congo en général.

De cette tribune solennelle nous vous exhortons de ne plus continuer à jeter votre argent car le temps a changé, il y a un temps pour tout, jamais, alors jamais, le Rwanda ne prendra le contrôle d’un seule mètre de la terre congolaise.

Ne vous trompez surtout pas de partenaire.

 

Ayant tous décidé d’accrédité dans leur esprit mental la Honte d’être appelés rwandais, la CCT n’a plus deux solutions pour régler la question du Rwanda qui ne compte qu’à peine 7.000.000habitants soit seulement environ 9% de la population congolaise actuelle, et s’inspirant de la culture africaine selon laquelle un ainé qui se bagarre avec un enfant, est considéré comme un détraqué mental, la Coalition des Congolais pour Transition par mon initiative, va soumettre à notre peuple un projet référendaire pouvant nous autoriser à transformer le Rwanda en 12ème Province de la République Démocratique du Congo, suivi de la nomination par  le Vice-Premier et Ministre de l’Intérieur de la République Démocratique du Congo, le Dr. MUAMBA KANAMA Eugène, d’un Gouverneur qui aura entre autres pour missions de rebaptiser la Province du Rwanda, d’organiser un dialogue entre les trois ethnies à savoir les 90% de Hutus majoritaires, les 8% de Tutsis et les 2% de pygmées du reste minoritaires. C’est la seule voie royale qu’entend au stade actuel la CCT pour aider à résoudre le problème du Rwanda. Pas le contraire, Pas autrement.

Ce message, constitue la réponse forte à Kabila et ses amis qui se servaient du Rwanda pour justifier leur incompétence, sans s’apercevoir que le masque était depuis longtemps par terre.

Etant occupé par une milice des trafiquants qui depuis 12ans s’hasarde, sans y parvenir, à se substituer au pouvoir de l’état, notre pays n’a plus connu le recensement de sa population, mais si les statistiques mises à notre disposition par notre Ministre du Plan sont probables, les congolais, nous sommes aujourd’hui estimés à 80.000.000 de personnes. Une croissance démographique que nous saluons sans se moquer des autres pays dont les populations vieillissent sans se renouveler. La RDC pourra, à titre solidaire, venir en aide pour peupler les territoires vacants.

 

S’agissant de l’actualité dans notre pays, notre premier intérêt va à toutes celles et tous ceux de nos compatriotes, qui de façon majoritaire et catégorique ont rejeté la tentative désespérée de Monsieur Kabila d’organiser ce qu’il a appelé ‘’concertations nationales’’, nous leur disons de trouver ici l’expression de notre encouragement car ils ont prouvé au monde entier, que Kabila n’est plus le représentant attitré de la République Démocratique du Congo.

Quant à aux ennemis de la Paix et de l’Unité congolaise qui véhiculent des informations artificielles faisant étant de division des Leaders Politiques congolais, c’est ici le moment propice de répondre que nous n’avons jamais été divisés et que maintenant plus que jamais, nous sommes tous unis, autour de cet idéal commun qui de manière irréversible, nous conduit à la rencontre du rêve de notre peuple qui n’attend plus que l’effectivité d’une transition politique pacifique, basée sur la réhabilitation rapide des valeurs de Justice, des Droits de l’homme, de Paix et de l’égalité sociale.

Dès l’effectivité de notre Gouvernement de Transition, tous les prisonniers illégalement et injustement incarcérés par Monsieur Kabila seront immédiatement mis en liberté. De même, tous les compatriotes contraints à l’exil forcé, seront tous amnistiés. Les arrêts de justice mal rendus, seront reconsidérés par mon Gouvernement.

Présidium de la Coalition pour la Transition

Paris 05 Octobre 2013   

 

S’agissant de la sécurité sociale, du travail et de la valorisation de la fonction publique dans notre pays, mon Gouvernement s’engage ici à payer à tout fonctionnaire de l’état congolais, un salaire de base de 250 USD et à moderniser tout ce secteur pour l’adapter aux standards universels.

Quant à l’insécurité sociale et au chômage qui touchent environ 90% de notre population estimée à 80.000.000 d’habitants à ce jour, notre gouvernement s’engage dors et déjà, à définir une allocation sociale minimum pour chaque foyer qui n’a pas d’accès au travail ou à l’emploi pour sa survie.

De même, la première année de notre gouvernement de transition, va consacrer, pendant deux ans, la gratuité de l’eau potable pour tous, la gratuité de l’électricité pour tous, ainsi que la gratuité de l’éducation primaire et secondaire pour chaque enfant congolais.

Chers Compatriotes, Chers amis et Distingués Invités,

Nous ne pouvons passer sous silence la question liée à l’immigration, sur ce point, je tiens de haut de cette tribune, à préciser que les congolais ne sont ni des immigrés ordinaires ni des immigrés clandestins, en effet, faut – il encore le souligner que mon pays la République démocratique du Congo traverse un moment le plus exceptionnel dans l’histoire de l’humanité, il faut donc considérer comme rescapés de guerres tout congolais qui sollicite un pays d’accueil jusqu’au moment où la CCT va restaurer l’état au Congo.  Procéder autrement comme nous le constatons chez certains états qui se livrent à des traitements inéquitables contre les rescapés congolais qui sollicitent un droit d’asile sur leurs sols, relève purement et simplement, d’atteinte grave au droit international humanitaire et à la non assistance à personne en danger conformément à la convention de Genève de 1951 sur les droit et la protection du refugié. 

En effet, avant l’effondrement du système actuellement au pouvoir à Kinshasa, outre l’insécurité généralisée, toute différence d’idée relève d’un risque réel de perdre la vie sans aucune forme de procès.

Ayant consacré cette date, 05 Octobre 2013, à la Présentation des dirigeants du Bureau Politique et  ainsi que du Gouvernement de Transition, notre prochaine rencontre du genre, est prévue tout prochainement pour présenter les membres de la Hautes Chambre, autrement dit, les membres du Parlement de Transition en République Démocratique du Congo.

Ainsi pour terminer, nous étendons de nouveau cet et appel aux hommes, femmes, étudiants, combattants, fonctionnaires, policiers, soldats, aux Congolais de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo et ceux de la diaspora, d’oublier ce qu’il leur divise et de mettre au centre de leur intérêt, le sort du Congo et le bien être du peuple congolais afin de renforcer cette dynamique qui ne vise qu’une seule chose, «Redessiner les contours de la vie politique de notre Cher et Beau Pays », la République Démocratique du Congo et de refuser catégoriquement, le Destin Imposé R.D.I en sigle.

 

Vive la Résistance Congolaise,

Que Dieu bénisse et accompagne notre combat pour la liberté,

Je vous remercie pour votre attention.

 

 

NOM(s), PRENOM(S) ET FONCTIONS AU GOUVERNEMENT

PAYS

 

1.

 

Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,

Dr. MBELO LISALIKO WENDA  

 

ANGLETERRE

 

2.

 

Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation, des Communautés de base et de la Cohésion nationale,   

Dr. MUAMBA Bien-Né Eugène       

 

 

FRANCE

 

3.

 

 

Ministre d’Etat, Ministre de la Défense nationale, des Anciens Combattants, des Mutilés de Guerres et de la Logistique militaire, 

Général IKOLI BETOKO Jean-Pierre

 

 

USA

 

4.

 

Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Affaires Politiques,

Dr. BAMBA-DI-LELO Patrick Jean – Bernard,

 

 

BELGIQUE

 

5.

 

Ministre d’Etat, Ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Chargé de l’Administration du Territoire et de la Communication Politique;                    

M. KWEBE KIMPELE Dieudonné

 

 

BELGIQUE

 

 

6.

 

 

 

Ministre d’Etat, Ministre de la Parité, de la Femme, de l’Enfant, de l’Action humanitaire et de la Solidarité, 

Mme BOKO BOTEFA - Christine

 

 

FRANCE 

 

7.

 

Ministre d’Etat, Ministre des Mines, des Pétroles et de la Géologie,

M. TSHIELANTENDE MBUYI

 

AUSTRALIE

 

8.

 

Ministre d’Etat, Ministre du Développement Industriel, de la Prospective, de l’Intégration Sociale et de Lutte contre la Pauvreté,                                                                                     

M. NYEMBO Patrice

 

AUSTRALIE

NOM(S), PRENOM(S) ET FONCTIONS AU GOUVERNEMENT

PAYS

 

1.

 

Ministre de l’Education Nationale et de  l’Ethique morale,

M. MUNANGAYI Martin,

 

 

 

AUSTRALIE

2.

Ministre chargé de la Police et de l’Ordre public,

M. BIREGEYI Sosthène

SUEDE

3.

 

Ministre délégué à la Reforme de l’Armée

M. BOKUDA Claude

AUSTRALIE

 

4.

 

Ministre Chargé de la Sécurité, de l’Immigration et de l’Identité Nationale,

M. KWABO BATENDE Noé

AUSTRALIE

 

 

 

5.

Ministre chargé de la Coopération et de l’Intégration régionale,  

M. ALUMBA OMOKOKO LUKAMBA Jean – Pierre

 

 

AFRIQUE DU SUD

6.

 

Ministre délégué à la Justice et aux Droits Humains,

Maître BILEKELA MPELA Armand

 

USA

 

 

7.

Ministre de la Promotion des Personnes avec Handicap, des Mutilés de Guerres et de l’Egalité de Chances ;

M. MAPWANGA BUKEY Baudouin

FRANCE

 

 

 

8.

 

Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements et des Approvisionnements,                

M. BUNZEYI NZUZI Pierre

 

 

 

FRANCE

 

 

9.

 

Ministre du Plan et de l’Intégration Economique,

M. KATAMBWE NTAMBWE Léon

 

 

AFRIQUE DU SUD

 

10.

 

Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et de la Sécurité sociale,

M. NZOGHU Baudouin

FRANCE

11.

 

Ministre des Transports, de l’Aviation civile, des Voies navigables et de l’Economie Maritime,

M. BETOFE DEKOPA Joseph

 

 

USA

 

 

12.

Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public,

M. LITANGA SILEKI Paul – Augustin

 

 

CANADA

13.

Ministre des Travaux Publics, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire,

M. MWAMBA ILUNGA Edmond

 

ALLEMAGNE

 

14.

Ministre de l’Equipement, de l’Urbanisme, des Logements, et de la Salubrité publique, 

Mme LUTALA KABE Marie – Françoise

 

 

ANGLETERRE

 

 

15.

 

Ministre de l’Economie forestière,

M. LOKOTA Jean – Bernard

 

USA

 

16.

 

Ministre du Développement durable et de l’Environnement,

M. TSHIPAMBA MUSUMBU Johnny

 

SUÈDE

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1956, Premier Colloque des Ecrivains et Artistes Noirs.

Du 19 au 22 septembre 1956 s'est tenu le premier congrès des écrivains et artistes

noirs à la Sorbonne organisé par Alioune Diop.

On pouvait y voir Amadou Hampathé Bâ (Mali), Léopold Sedar Senghor

et Cheikh Anta Diop (Sénégal), Aimé Cesaire et Frantz Fanon (Martinique),

Marcus James (Jamaïque), Richard Wright (Amérique), Jean Price Mars

 

 

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LISTE DES PAYS AFRICAINS ENCORE SOUS

OCCUPATION  ETRANGERE.

 PAYS                         TERRITOIRES OCCUPANTS
ILES CHAGOS                      Royaume-Uni
                                                 (Bases militaires de
                                                  DIEGO GARCIA)

2. ILE SAINTE HELENE         Royaume-Uni

3. ILES CANARIES                   Espagne
 
4. LES AÇORES                        Portugal

5. LES ILES MADERES            Portugal

6. LA REUNION                          France

7. MAYOTTE                                 France
8. CEUTA ET MELILLA               Espagne
Source : Union Africaine

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Ou recopier le lien ci-dessous

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Mbombog Mbog Bassong* est issu d’une famille fortement christianisée, d’un grand-père maternel chrétien et d’un grand-père paternel chrétien. En 1988, il rencontre Mbombog Nkoth Bisseck qui marque le deuxième tournant de sa vie après celle de Cheikh Anta Diop en 1986 à Paris. Chez ce dernier, il prend conscience de l’importance de l’histoire pour l’éveil de l’Afrique tandis que le premier assure son éducation initiatique. Aussi se décide-t-il de rompre avec le modèle chrétien et découvre, dans la connaissance africaine, un réservoir de savoirs dont l’humanité a à peine tiré quelque enseignement digne d’intérêt.

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  Mama Simone don't cry:

http://www.youtube.com/watch?v=Yz523NV-lLk

  Libérez Gbagbo:
 

http://www.youtube.com/watch?v=Jz0KXYq5l8g 

 

Massacres en Côte d'Ivoire       

http://www.youtube.com/watch?v=ylZgCoSsIh8

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Liste des principales langues par pays africain


Algérie Arabe, Berbère            
Angola Kimbundu, Umbundu, Siope
Bénin Fon, Yoruba, Gun, Mina, BA’Atonou,

Dendi, Ditammari et Yom
Botswana Setswana
Burkina Faso Mossi, Dioula, Peul
Burundi Kirundi, Swahili
Cameroun Bassa, Bamoun, Fang, Fulani
Cap Vert Criuolo
RCA Sangho, Arabe, Hausa, Swahili
Tchad Sara, Arabe
Comores Shikomoro
RDC Swahili, Lingala, Ishiluba, et Kikongo
Congo Lingala, Kikongo
Côte d'Ivoire Baoule, Bete, Senoufo, Dioula
Djibouti Arabe, Afar, Somali
Egypte Arabe, Nubian
Guinée Equatoriale Fang, Bubi, Créole
Erythrée Afar, Bilen, Kunama, Nara, Arabe, Tobedawi, Saho,
Tigre, Tigrinya
Ethiopie Amharic, Oromigna, Tigrigna
Gabon Fang, Myene, Bateke, Bapounou/Eschira, Bandjabi
Gambie Manding, Wolof, Diola, Fulani
Ghana Ashanti, Brong Ahafo, Twi, Fanti, Ga, Ewe, Dagbani
Guinée Malinké, Susu, Fulani
Guinée-Bissau Criolo, Fulani, Manding, Pepel, Balante
Kenya Swahili
Lesotho Sesotho; Zulu and Xhosa
Libéria Mende
Libye Arabe
Madagascar Malgache
Malawi Chichewa
Mali Bambara, Songhai, Fulani, Arabe, Senoufo,
Malinke
Mauritanie Hassania, Arabic, Wolof, Soninke, Fulani
Maurice Creole, Hindi, Urdu, Hakka, Bojpoori
Maroc Arabe, Berbère
Mozambique Changana, Ndau, Makonde
Namibie Oshivambo, Herero, Nama, Afrikaans
Niger Hausa, Songhai, Arabe, Fulani
Nigeria Hausa, Yoruba, Igbo, Fulani
Rwanda Kinyarwanda
RASD Hassania, Arabe
São Tomé et Principe Forro
Sénégal Wolof, Fulani,Serer, Diola, Manging, Sarakolé
Seychelles Seselwa
Sierra Leone Mende, Temne, Krio
Somalia Somali, Arabic
Afrique du Sud Xhosa, Zulu, Afrikaans, Ndebele, Sesotho sa
Leboa, Sesotho, Swati, Xitsonga, Setswana,
Tshivenda
Soudan Arabe, Nubien, Dinka, Masaleet Shuluk, Nueer,
Zandi,Fur
Swaziland Swazi
Tanzanie Swahili
Togo Ewé, Mina, Kabyé, Cotocoli
Tunisie Arabe
Ouganda Swahili, Luganda, Ateso, Luo
Zambie Bemba, Kaonda, Lozi, Lunda, Luvale, Nyanja,
Tonga
Zimbabwe Ndebele, Shona

Source : Union Africaine