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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 17:25

 

L'AFFAIRE  THOMAS SANKARA (Nouveauté)

 l-affaire-sankara-nouveaute-1-.JPG

Le roman L’affaire Sankara est construit à partir de faits réels. Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, président du Burkina Faso, est abattu par Blaise Compaoré, compagnon d’armes et ami, qui prit immédiatement sa succession à la présidence du pays. Ceci était l’aboutissement de l’étape révolutionnaire que tous les deux avaient mise en marche quatre ans auparavant. Un épisode unique sur le continent africain, qui éveilla de nombreuses adhésions parmi la jeunesse et de multiples craintes dans les pays voisins et dans la République Française.

Avec cette œuvre brûlante, Antonio Lozano donne un nouvel éclairage sur la réalité qui est toujours d’une actualité frissonnante et nous offre un vibrant thriller politique, digne de la meilleure tradition du genre.

Qui avait donné l’ordre à Compaoré de tirer sur Sankara ? Le journaliste français Emmanuel Durand avait interviewé le président juste avant sa mort. Son admiration pour cet homme, idéaliste, impertinent et charismatique, le conduit à entamer des recherches sur les trames secrètes qui font la politique en Afrique et à découvrir les souterrains dans lesquels se forgent les véritables relations entre les pays africains et les anciens colonisateurs. Une œuvre indispensable pour tous ceux qui aiment ce genre et qui met à nu la cruelle réalité de l’Afrique d’hier et d’aujourd’hui.

 

Boukari Kabore nous raconte l'assassinat de Thomas Sankara

http://www.youtube.com/watch?v=P46_YfCcCoQ

 

 

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 17:22

 

 

En images : L’accaparement des terres à Madagascar.

achat des terres

http://www.youtube.com/watch?v=8NOnTxxIiP8 

 http://www.youtube.com/watch?v=yvT_4QSFnuE

  http://www.youtube.com/watch?v=MiuOsGa2lt0

  http://www.youtube.com/watch?v=rq-j-XHYPMI

  http://www.youtube.com/watch?v=eSAqK_ej1C4

 

 

L’accaparement de terre existe depuis la colonisation. Elle se poursuit jusqu’à ce jour, sous différentes formes. Nous, membres de la Plateforme des Organisations de la Société Civile œuvrant pour le foncier, SIF, déclarons qu’une appropriation abusive des terres qui bafouent les droits des petits paysans existe bel et bien à Madagascar. La mondialisation favorise cet accaparement des terres des malgaches. Les membres de la SIF définit cette notion d’accaparement des terres à Madagascar comme suit : « La privation des droits d’accès à la terre des Malagasy, quelle que soit leur surface et leur qualité, et la non jouissance des avantages issus de toute exploitation en rapport au foncier, que cela soit agricole, miniers ou autres ». Nous constatons que l’existence de ce phénomène d’accaparement des terres malgaches est en grande partie due aux décisions prises par les dirigeants successifs notamment les Présidents de la République, les Chefs de Gouvernement et les Ministres chargés du Service des Domaines, les Parlementaires et les Maires. Ainsi, nous relevons les erreurs suivantes sur cette question de promotion des investissements sur le foncier à Madagascar : i. Le manque de volonté politique pour statuer sur le cas des terres des Malagasy attribuées aux étrangers durant la période coloniale dans un cadre de souveraineté nationale : Dès l’arrivée des colons sur le territoire malgache, le Service des Domaines a été parmi les premières institutions installées pour leur permettre de s’approprier de grandes superficies de terres fertiles via leur enregistrement, afin de couvrir les besoins en matières premières des industries françaises à cette époque. Après l’indépendance, les Malagasy ont repris l’exploitation de ces terres accaparées durant la colonisation, mais juridiquement, les anciens colonisateurs se déclarent toujours propriétaires de par leurs descendants. Au jour d’aujourd’hui, après le 53ème anniversaire de l’indépendance, n’est-il pas temps de prendre les dispositions fermes et claires sur la restitution aux Malagasy de ces terres « confisquées » au temps de la colonisation ?ii. Le non respect du droit de jouissance des terres ou du droit foncier non écrit : Les lois sur le droit foncier qui se sont succédées depuis la colonisation à nos jours, à savoir (i) la loi du 9 mars 1896, (ii) l’ordonnance sortie le 29 septembre 1926 suivie par les articles 11, 26 et (ii) l’article 31 dans la loi N°60-004 du 15 février 1960 ainsi que (iv) la loi N°2008-014 du 23 juillet 2008 sur les propriétés de l’Etat (article 30 alinéa 5), renforcées par (v) la loi N°2006-031 du 24 novembre 2006, confirment et protègent les droits fonciers non écrits, c’est-à-dire, les droits de ceux qui les ont mises en valeurs. Pourtant, dans l’application, ces droits n’ont pas été respectés, car les décideurs étatiques ne donnent de valeur qu’aux titres fonciers.iii. La non-considération des intérêts du peuple Malagasy : L’étude des différents contrats d’exploitation des richesses de Madagascar signés par les dirigeants avec les entreprises étrangères a permis de mettre en exergue le constant suivant, le peuple Malagasy ne reçoit qu’une infime partie des bénéfices obtenus à moyen et long terme. Ainsi, les membres de la plateforme SIF se demande sur la réelle implication des dirigeants successifs de défendre l’intérêt de sa population. REVENDICATION Face aux dangers causés par cette appropriation des terres, nous, membres de la Plateforme des Organisations de la Société Civile œuvrant pour le foncier en accord avec de nombreuses autres associations, revendiquons les points suivants :

  La signature d’une charte, ou Dina, par les dirigeants signifiant leur engagement à respecter les droits fonciers du peuple Malagasy. Ce « Dina » devra obliger toutes les autorités publiques, toute hiérarchie confondue, à s’assurer que les droits fonciers, inscrits ou non dans les livres ou registres fonciers, des Malagasy sont scrupuleusement respecter. . Dans ce cadre, nous demandons aux candidats aux élections présidentielles de signer de « Dina ».

  le renforcement de la structure Fokonolona ou Havoria et de ses branches comme le comité local de vigilance pour qu’elle puisse avoir une autorité dans la protection des droits fonciers de la population.

  la transparence sur les résultats des études d’impacts environnementaux des financements (EIE). Ces documents doivent être disponibles et consultable au niveau des organismes concernés. Nous revendiquons, en particulier que les populations concernées par ces investissements soient informées de manière détaillée sur les résultats de ces études sur les retombées sociales et environnementales des activités d’investissement, au plus tard un an avant le début du projet.

  la consultation de la Société Civile sur l’utilisation des terres de grande superficie. Cela peut se faire par la mise en place d’une plateforme au sein de laquelle participe l’Etat, l’investisseur et des membres de la société civile. la révision des contrats déjà signés avec ces grandes entreprises ayant investies dans les activités d’exploitation des terres et des ressources minières et la vigilance dans la signature de nouveaux contrats. Madagascar est le propriétaire des ressources existantes sur son propre sol. Dans ce cadre, le peuple malgache devrait pouvoir bénéficier d’une part conséquente de la valeur réelle de ses ressources. En conséquence, tous les contrats doivent être révisés pour qu’ils apportent de réels bénéfices aux Malagasy pour le développement de leurs conditions de vie et celui de la génération future.

  l’appui aux Communes pour que celles-ci disposent d’un plan d’aménagement clair et adapté aux réalités locales. Il existe déjà un plan d’aménagement à la base. Par contre, ce plan n’est ni conservé par écrit ni projeté à moyen et long terme. Dans chaque localité, les lieux d’habitation, les surfaces prévues pour la culture ou pour le pâturage sont délimitées. Dans l’objectif de renforcer, conserver et améliorer ces règles existantes sur l’aménagement à la base, les Communes doivent être soutenues dans la mise en place de leur schéma d’aménagement communal, étant donné que ce sont des outils efficaces pour la conservation des droits fonciers de la population

  l’application du “mandat impératif” : Afin d’échapper aux lois qui ne prévoient pas les intérêts des Malagasy, il est nécessaire que les parlementaires consultent le peuple qui l’a élu avant de voter pour une loi. QUELQUES CAS ILLUSTRANT L’ACCAPAREMENT DE TERRE A MADAGASCAR SELON LA SOLIDARITE DES INTERVENANTS POUR LE FONCIER. Ci-après des réalités illustrant la répression de plusieurs familles malgaches, lesquelles subissent directement l’accaparement de terre exercé par les descendants des colons ainsi que les grands investisseurs à Madagascar, particulièrement en milieu rural :L’accaparement des terres malgaches par les héritiers des colons. Les parcelles titrées au nom des étrangers lors de la colonisation, ont été acquis par injustice, niant et bafouant préalablement le système foncier avant cette période par l’application de la présomption de domanialité ou « l’Act torrens ». En date du 14 décembre 1960, l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux a été déclaré lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’issue de laquelle la résolution 1514 est sortie. Cette déclaration proclame solennellement en l’occurrence la nécessité de mettre fin dans les plus brefs délais et de manière inconditionnelle au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Lors de la colonisation, bon nombre de parcelles de terres ont été inscrites au nom de colons dans le livre foncier. Quand cette période a pris fin, les Malgaches ont repris leurs terres, notamment à Analavory, Mampikony, Mananjary, Morondava et Ambanja entre autres. La loi en vigueur ne reconnaissant comme propriétaire foncier que la personne inscrite dans le livre y afférent, ces occupants traditionnels ont été qualifiés de squatteurs puisque les descendants des colons continuent de revendiquer les terres prises par leurs ancêtres. Si les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme, pourquoi les dirigeants politiques malgaches ne restituent-ils pas les terres à leurs occupants traditionnels, en leur délivrant des titres fonciers ? A savoir que la prescription acquisitive n’est pas particulièrement dédiée pour ce faire mais plutôt pour la mutation des droits fonciers sur plusieurs générations, en raison du fait qu’ils n’ont pas pu procéder à cet acte, selon l’ordonnance 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation. A quand le jour où Madagascar osera vraiment signifier son indépendance et sa souveraineté ? L’accaparement de terres par les grands investisseurs étrangers œuvrant dans l’exploitation agricole Région Ihorombe Suite aux investigations menées sur place, il a été constaté que le bail emphytéotique du terrain de 6558Ha 78a 16ca, cédé à la société Tozzi Green, constitue un choc pour la population locale, ayant été fait à son insu. La Région d’Ihorombe est majoritairement habitée par le foko Bara, lequel vit essentiellement de l’élevage extensif de zébus, ayant besoin d’une superficie de plus de cinq hectares chacun par an, pour bien vivre. On y répertorie plus de 600 000 têtes de zébus. Il est important de noter que l’homme, les animaux, accessoirement les zébus, l’eau et la terre sont interdépendants dans la société Bara. Si l’élevage de bovins connaît un blocage, le reste suit. Depuis la Royauté, les lois qui se sont succédé ont toujours reconnu la présomption de domanialité. Autrement dit, les droits non écrits ont également leur poids et les personnes ayant occupé les terres par la mise en valeur peuvent jouir de leur propriété. Nous avons un vide juridique pour ce qui est des terrains de pâturages, mais cela ne veut pas dire qu’ils appartiennent logiquement à l’Etat ou à un quelconque individu. Selon les lois existantes, l’aménagement d’une parcelle et son utilisation peuvent définir le propriétaire. Si la personne est bien un occupant traditionnel de la surface terrestre, on peut considérer cette dernière comme étant une propriété privée non titrée, selon l’article 33 de la loi 2005-019 du 17 octobre 2005, fixant les principes régissant les différents statuts des terres. D‘après la population locale, l’occupation de ces terres n’a pas été prise en compte. Les autorités ont directement considéré les terrains comme propriété de l’Etat. Région Itasy En 1965, l’Etat malgache a acheté un domaine de 650 Ha à Faharetana, Région Itasy. En 1983, il utilise le terrain comme part sociale dans une société d’économie mixte nommée Lima Holding, en s’associant avec l’Etat libyen. Lima Holding est officiellement le propriétaire du terrain dans le livre foncier à partir de cette année-là. La convention stipulée dans le livre foncier mentionne la mise à contribution de cette terre dans le capital de ladite société. A titre de rappel, le Fokonolona a déjà exploité les terres bien avant cette entente, au-delà même de 1965. Agés aux alentours de 80 ans, les doyens du village affirment avoir toujours vécu de leur travail au sein du Domaine de Faharetana.De 1965 à 1983, le domaine a servi de ferme d’Etat pour élever des volailles et des porcs, lesquels n’ont pas besoin de grande superficie comme les bétails des Bara. D’où l’aménagement des lieux par la population locale. D’ailleurs, la Constitution d’alors et la législation foncière ont encouragé la population à utiliser les terres et à les mettre en valeur par la même occasion. En 2009, Lima Holding, devenue Laico, cède la totalité du domaine pour location à la société Bionexx. Le droit de jouissance de la population de Faharetana n’a pas été considéré alors que la loi leur permet la mise en valeur de ces 250Ha inutilisés par l’Etat depuis 1965 selon les Constitutions se succédant, notamment le préambule de la Constitution du 29 avril 1959 et l’article 30 de la Constitution du 31 décembre 1975, la loi du 09 mars 1929 et ordonnance du 29 septembre 1926 ; article 11, 26 et 31 de la loi 60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national, ainsi que la loi 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, et l’article 30 alinéa 5 de la loi 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public, d’autant que les habitants de Faharetana ont mis en valeur des terrains titrés au nom de l‘Etat. Assurément, la Convention selon laquelle on a mis à contribution le domaine de Faharetana comme part sociale de l’Etat malgache dans la constitution de Lima Holding suit les règles de l’art, et de ce fait, aurait certainement mentionné le devenir de la population locale ayant mis en valeur quelques parcelles du domaine de 1965 à 1983. Pourtant, le Directeur Général de Lima Holding, devenu Laico, déclare que « ces terres appartiennent à l’Etat lybien et que sa société a tout à fait le droit de le louer à Bionexx », produisant à grande échelle de l’Artemisia, une plante utilisée comme composant actif de certains médicaments antipaludique. Ils ont donc exproprié les Malgaches des terrains qu’ils ont utilisés depuis plusieurs décennies.Lors de son expropriation, la population de Faharetana a été réprimée de plusieurs manières telles l’emprisonnement, les menaces ainsi que les violences physiques. Et, selon les déclarations des dirigeants de Lima Holding et de Bionexx, tous deux d’origine étrangère, ces Malgaches au nombre de 6 900 ne sont pas dans leur droit quant à l’exploitation de ces parcelles. La SIF persiste et signe que le contrat de bail entre Lima Holding et Bionexx est illégal selon l’article 18 de la loi 2007-036 du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar. Une société de droit malgache dirigée par un étranger ne peut faire louer de terrains sans accord préalable de l’autorité publique compétente. Or, d’après le Registre du Commerce et des Sociétés délivré par le Tribunal le 3 juin 2013, Lima Holding est dirigé par une personne physique de nationalité libyenne. D’une part, le certificat de situation juridique du 21 septembre 2012 ne mentionne pas l’Etat  libyen comme étant le propriétaire du Domaine de Faharetana ; la législation en vigueur ne le permettant pas. D’autre part, aucune ordonnance n’a déclaré la dissolution de Lima Holding, pouvant expliquer l’utilisation d’un bien immobilier titré au nom de l’Etat malgache, donné à titre de part sociale dans une société d’économie mixte, malgré l’existence de l’ordonnance 92-029 du 17 juillet 1992, portant abrogation de la Charte des entreprises socialistes. Si la vente du domaine de Faharetana à la société Laico a bien eu lieu, cela ne relève pas de la compétence ni du conseil d’administration de LIMA HOLDING ni du Directeur du Trésor. Seuls le Ministre en charge du foncier ou le Chef de Gouvernement sont habilités à vendre, car on parle de terrain titré au nom de l‘Etat, selon les dispositions de l’article 27 de la loi 2008-014 du 23 août 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Autrement dit, le droit de jouissance du Fokonolona concernant la mise en valeur des terrains reposait sur le fait qu’il appartenait à l’Etat. Il faudrait donc revenir aux sources pour penser résoudre le problème définitivement, mais ne pas agir selon les faits actuels qui tendent à effacer ces droits. Les quelque 6 900 personnes vivant du fruit de ces terres ne peuvent assurer correctement leur autosubsistance pour le moment car on leur a retiré leur moyen de production. Mais où est l’Etat malgache pour veiller sur son peuple ? L’accaparement de terre par les exploitants miniers Région Anosy : Fort-Dauphin Les populations établies dans les zones d’exploitation du gisement d’ilménite de QMM à Fort-Dauphin, déclarée d’utilité publique, ont été expropriés, avec une compensation moindre, estimée à quelques centaines d’Ariary le mètre carré. Ils ont revendiqué de meilleures compensations et pour unir leur force dans la revendication de leur droit, les populations concernées par le problème ont créé quelques associations regroupées dans « Fagnomba ». Au bout de quelques manifestations et actions diverses, cette démarche a amené à l’emprisonnement la Présidente de l’association mère ainsi que de certains de ses collaborateurs sur cinq chefs d’inculpation. D’après la convention d’établissement, appuyée par l’Assemblée nationale via la loi 98-002 du 26°janvier 1998, 2% seulement de la valeur FOB de la production pendant la durée de l’exploitation à titre de redevance minière revient à l’Etat malgache alors que dans certains pays africains comme le Botswana, l’Etat exige jusqu’à 12%. Pour ce qui est de la division du capital de la société, Madagascar ne dispose que de 20% d’actions seulement, négligeant ainsi le fait que la richesse naturelle destinée à l’exploitation lui appartient entièrement. A titre de remarque, cette société d’exploitation minière ne paie pas d’impôts concernant l’exportation de ses produits. Il y a donc peu de retombées économiques pour la Grande Ile, principale propriétaire des ressources, car selon l’analyse des spécialistes, elle ne perçoit que 0,25% du Chiffre d’affaires. La QMM jouit du reste, soit 99,75%. Seulement 5 millions d’euros par an reviennent à Madagascar alors que l’entreprise enregistre un bénéfice de 2 milliards d’Euros.En bref, l’exploitation minière d’ilménite de Fort-Dauphin n’est pas d’utilité publique du fait des retombées économiques peu importantes pour Madagascar. Elle est plutôt d‘utilité privée puisque l’investisseur étranger enregistre des bénéfices exponentielles à lui seul. Il s’agit d’une erreur des dirigeants politiques, lesquels ne se sont pas battus pour de meilleures conditions compensatrices envers la population locale, les entreprises capitalistes étant là pour faire le maximum de bénéfices. Etant d’utilité privée, l’exploitation ne doit pas exproprier les gens pour une cause d’utilité publique, d’où la nécessité d’établir une convention avec les populations pour les compensations suffisantes en rapport avec la non-jouissance des terres pendant la durée de l’exploitation. Région AnalanjirofoMainland Mining Ltd exploite de l’ilménite et du zirconium dans la partie Est de Madagascar. L’exploitation a commencé à Soanierana-Ivongo, fokontany Menatany, pour se poursuivre le long de la cote vers le Sud. A Ampasimangoro, parmi les premières zones d’exploitation, quelque 30 toits ont pu bénéficier de compensation. La population locale dit ne pas avoir été au courant de la fin de l’exploitation sur leur territoire, pensant que le retrait de la compagnie était une brève suspension des travaux. Selon la publication sur le site de l’EDBM, les trois permis d’exploitation de la compagnie ont été délivrés en catimini. Le permis N° 39 661 concerne le site de Toamasina, s’étalant sur près de 10km² et évaluant les produits disponibles à 2,7millions de tonnes. Le permis N° 39 662 est alloué au 37km² de superficie localisée à Manakara, où on prévoit de trouver 8,2 tonnes d’ilménite et de zirconium. Le dernier permis, N° 39 663, projette l’exploitation de plusieurs carrés miniers s’étalant sur 7,5km² de terres pour l’obtention de 4,3 millions de tonnes de produits miniers. Les investigations procédées ont permis de savoir que plus de 250 000 tonnes de ces produits miniers ont déjà pu être acheminés vers l’étranger. L’existence d’une étude d’impact environnemental précédant l’exploitation semble nébuleuse. Concernant les réalités locales, on ne voit pas de changement notoire quant au niveau de vie des populations concernées par le gisement ni de nouvelles infrastructures contribuant au développement des localités. A titre de précision, aucune expropriation n’a été opérée en raison du fait que Mainland exploite les zones côtières, le long des plages. La compagnie a remis des plants de cocotiers, là où il y a eu endommagement. Ceci dit, ce sont les compensations directes en rapport avec l’exploitation faite qui ont été négligées, selon les témoignages des populations riveraines. Les commissions et ristournes données à la Commune sont difficiles à cerner si suffisants ou pas, dans le sens qu’elles sont fixées en fonction des déclarations de la société. Ceci étant, il est difficile d‘affirmer sur quelle base le calcul part. Jusqu’ici, les communes concernées ont perçu 165 millions d’Ariary sur trois tranches, une somme derisoire para rapport au bénéfice obtenu par la société exploitant.D’après ce qui a déjà été évoqué plus haut, l’exploitation de Mainland ne compte pas s’arrêter dans la partie de Toamasina, elle ira jusqu’à Vangaindrano, zone limitrophe de la Région Vatovavy Fitovinany vers le Sud, en passant par l’ensemble de la Région Atsinanana. En tout, l’exploitation s’étalera sur près de 850km de côte. Mainland Mining Ltd n’a pas de site d’exploitation permanent. Elle se déplace de localité en localité. Le matériel utilisé pour l’exploitation tient dans quelques conteneurs de camion et la durée d’exploitation dans un lieu dit n’est pas définie. Souvent, les populations des localités concernées ne savent pas si l’exploitation a pris fin ou a été suspendue pour ensuite reprendre. Le travail sur un site ne prend pas de temps et selon les estimations, l’ensemble des exploitations peut être fini après six mois. D’après les constatations sur place, les routes s’usent de jour en jour dans les parties concernées par l’exploitation car les allers et retours pour acheminer les produits de la société vers le port insupportent les infrastructures routières. La réfection de la RN5 fait partie intégrante des dus de la société mais en mai 2013, la société minière n’a fini que 33% des travaux, et l’état de cette nationale ne fait qu’empirer avec le retard accumulé par rapport au plan établi. Quid de l’Etat qui doit protéger le peuple malgache ?3.3. Boeny : menace imminente de bafouement du droit de jouissance de la population locale par l’exploitation de fer de Wisco à Soalala Le gouvernement de Transition a déjà annoncé la prochaine ouverture d’une exploitation de fer à Soalala, plus précisément dans la Commune d’Ambohipaky. Selon les estimations, la compagnie Wisco Madagascar compte obtenir environ 600 millions de tonne de ce produit non renouvelable sur une durée de 30 ans. Une étude d’impact environnemental a déjà été effectuée, mais la population concernée n’en connait pas les détails des résultats ni le programme de l‘exploitation minière. D’après les bruits de couloir, le gisement va débuter incessamment, pourtant, aucune entente ou contrat de bon voisinage n’ont été entamés avec les propriétaires, occupants traditionnels ou usufruitiers, ce que demande la législation minière, article 307 à 310 du décret 2006-910 du 19 décembre 2006 stipulant l’application de l’article 123 à 129 de la loi 99-022 du 19 août 1999, régissant la loi sur l’exploitation de produits miniers, révisé dans la loi 2005-021 du 17 octobre 2005 selon le journal officiel N°3097 du 30 mars 2007, page 2397 à 2489. Cette publication vise à renforcer le fait que le permis d’exploitation minière ne doit pas nuire aux droits fonciers d’autrui, d’où la nécessité d’un contrat de bon voisinage entre la population de Soalala et Wisco.Non seulement ce gisement de fer touche les terrains exploités par les paysans locaux, mais il compte aussi toucher la zone destinée au Fitampoha, regroupant plusieurs tombeaux familiaux et lieu même pour les cérémonies traditionnelles au moment de l’événement pour le bain royal d‘antan. A remarquer que le Fitampoha est un rendez-vous culturel de renommée internationale. Ce serait un sacrilège d’y toucher. L’article 1er, alinéa 2.a-e, ordonnance N° 82-029 du 6 novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national (journal officiel n°1525 du 6°novembre 1982, page 2513) stipule également ce fait.Hormis le Fitampoha et les lieux exploités par les locaux, Wisco projette d’utiliser le Baie de Baly comme site portuaire de l’exploitation pour exportation des produits. S’étalant sur 57 142 ha et localisé dans les communes de Soalala et d’Ambohipaky, le Baie de Baly est un parc national renfermant des espèces madagascariensis de tortues et d’oiseaux, dont il ne reste qu’environ 400 têtes.Pour ce projet d’exploitation de fer à Soalala, il n’y a pas encore eu de lésion des droits du peuple. Il s’agit d’un acte de prévention pour ce qui est du devenir des lieux et surtout de ses occupants, bien avant le début de l’exploitation. 

 

 Bonne semaine.

Par Tiana dit Moha

 

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 17:16

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Le rôle de la Mauritanie dans la déstabilisation du Mali.

 

 

Le problème Touareg : L’implication de la Mauritanie ou  

Mali - Mauritanie - MNLA : Le dessous des cartes

 

 

 

 Le grand débat sur le problème Malien nous rappelle que cette question est toujours d'actualité. Les événements qui se sont produits ces derniers jours (attentats, attaques) confirment que le Mali est loin d’être stable, tout porte à croire que le conflit est loin de connaitre sa fin.

  Le nœud du problème est la question Touareg même si Aqmi se présente aujourd'hui comme une épineuse équation pour le Mali et pour la sous-région.

   Rappelons que quelques années après l'indépendance, précisément en 1962 la première insurrection touareg a eu lieu, elle a été réprimée dans le sang. Toujours est-il qu'il fallait voir en cette révolte les prémices d'une déstabilisation du Mali avec des enjeux géopolitiques considérables pour des Etats voisins comme la Mauritanie. Agissant au nom du droit des peuples de l'Azawad à l'autodétermination, les mouvements de lutte touareg n'ont jamais renoncé à ce principe. La rébellion au début des années 1990 au Mali et au Niger respectivement dirigés à l'époque par les généraux Moussa Traoré et Ali Saibou le confirme. 

  Quel est l'objectif véritable des mouvements armés touareg dont le plus célèbre est le MNLA? Quels sont les enjeux pour les Etats voisins? Et quel est le grand projet tenu jusque là secret par les Touaregs et leurs soutiens ?

   Les nationalistes arabes ont toujours nourri l'ambition de créer un vaste Etat arabo-berbère s'étendant du nord du Mali au Soudan. C'est une importante bande qui serait l'espace vital de ces peuples et qui regrouperait le nord Mali, une partie du Niger, le Tchad et le Soudan et qui sera en contact direct avec les limites sud du Sahara lui même rattaché au Maghreb (Afrique blanche). Ce projet était difficile à réaliser dès lors que les pays en question sont habités par d'autres populations. Il fallait donc procéder par une solution radicale, éliminer tout ce qui est noir. Ce n'est pas un hasard qu’en Mauritanie et au Soudan des génocides aient été orchestrés contre les noirs et qu'en même temps les touaregs prenaient les armes au Mali et au Niger avec l'appui de la Mauritanie, de l'Algérie et de la Libye. Combien de touareg étaient et sont encore dans la garde présidentielle en Mauritanie ? 

   Ce qui est important pour nous c'est démontrer la responsabilité de la Mauritanie dans la déstabilisation de ces voisins du Sud du Sahara. Pour rappel, Nouakchott a déjà soutenu les indépendantistes de Casamance par le biais de la Guinée Bissau en litige frontalier avec le Sénégal à l'époque, en fournissant armes et argent. La présence de la famille du défunt général Bissau-guinéen Ansoumane Mané (principal perturbateur à l'époque) à Nouakchott  en 2001 est un secret de polichinelle. 

   L'arrivé du général  Aziz au pouvoir marque une implication plus profonde de Nouakchott dans le problème malien. Retenons que l'armée Mauritanienne avait à plusieurs reprises mené des incursions en territoire malien au nom de la lutte contre le terrorisme musulman, ce qui était un moyen efficace de mesurer les capacités réelles de l'armée malienne. Un événement non négligeable vient précipiter les choses, la chute du guide libyen. Des unités combattantes touaregs bien formées, expérimentées et équipées d'armes modernes reviennent au Mali. Le moment était alors propice pour ceux qui ont toujours rêvé du Grand Etat de l' Azawad, et le Mali devait être le point de départ d'une vaste conquête.

    Des éléments troublants ne plaident pas en faveur de Nouakchott, le régime du général ne peut en aucun cas être innocent  par rapport aux accusations qui lui sont faites. Au début du conflit, des centaines de familles touaregs s'installent à Nouakchott comme "réfugiés" dans les quartiers de luxe avec femmes et enfants inscrits dans les plus grandes écoles de la capitale. Ne parlons pas de la présence indiscrète des leaders du MNLA, loin  de gêner le pouvoir en place qui semble d'ailleurs s'en enorgueillir.

 

 

    Pour le régime raciste, les touaregs comme les sahraouis d'ailleurs constituent une carte importante et ce pour de multiples raisons. Les intégrer constitue un gage d'un nouvel équilibre démographique en faveurs des Arabo-berbère et au détriment des noirs. Un autre aspect, l'entretien d'une milice touareg donne à la Mauritanie un moyen de pression efficace sur le Mali voisin du moment que la stabilité de ce dernier dépendra des calculs et intérêts du général baathiste. 

   Dans ces conditions, quelles sont les responsabilités des Etats Africains et de la France ancienne métropole toujours présente ? 

  La France de Sarkozy avait clairement démontré son penchant pour un Etat de l'Azawad, et le caractère indivisible des Etats souverains? Et pourtant cette même  France a bien pris le soin de souligner dans sa constitution qui est la loi suprême que seul le caractère républicain de la France est immuable et que cette même République est indivisible. La France a pourtant combattu de manière énergique les séparatistes corses et basques au nom de l'indivisibilité de la République Française, alors pourquoi veut-elle que le Mali accepte la naissance de l'Etat de l'Azawad?

  Quant aux Etats Africains surtout voisins du Mali, leur implication directe était la seule attitude à adopter pour étouffer toute velléité  séparatiste. Le Mali pour sa part doit appliquer la logique très simple" si tu veux la paix prépare la guerre" en forgeant une armée républicaine et professionnelle et savoir user de la dissuasion. 

 

 

Par Khar Tenguella BA

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 13:37

 

Exposition sur Ruben Oum Nyobe le 6 octobre 2013 à Sarcelles.

 

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:51

De la mortifère indiscutabilité du franc CFA : Monnaie, émergence et sociétés.

 holdup a la BEAC                                                            (phot archives)

 

            Imposé à la baïonnette impériale aux temps des colonies, intouchable tout au long de la période dite de décolonisation, imprenable durant les interminables règnes des démocratures après-coloniales, miraculeux survivant de la recomposition monétaire radicale qui a emporté son géniteur et point d’ancre historique le Franc français, le Franc CFA poursuit assez tranquillement finalement son étonnante geste monétaire. Une épopée à la durabilité lancinante initiée avec la zone Franc en 1939 sans que l’on puisse attribuer aux desseins prédateurs naturels d’antan de probants bénéfices économiques et sociétaux, si l’on veut bien s’intéresser à la condition de ses millions d’utilisateurs [forcés] africains. Pareille tranquillité, quasi cadavérique, ne porte pourtant pas le signe d’une optimalité monétaire au sens classique d’une réduction des chocs asymétriques susceptibles de déséquilibrer les marchés, d’une convergence économique, d’une intégration commerciale régionale aboutie. Moins encore signifierait-elle le financement efficient des économies réelles africaines par les mécanismes institutionnels, fonctionnels et incitatifs de la zone, c’est-à-dire, vu par le côté des utilités sociales, l’amélioration par l’investissement de la capacité des acteurs économiques à se rapprocher de leurs espoirs de bien-être matériel.

 

Il n’est que de prendre la mesure des milliards de sommes quotidiennement échangées entre agents économiques, de signes monétaires manipulés dans tous les aspects de la vie de 14 pays africains et des Comores, de flux astronomiques de revenus, de bénéfices, de profits, de dons, d’épargnes, pour sonder bientôt 80 ans d’impact multidimensionnel ininterrompu sur les sociétés africaines. 80 ans d’une gestion interdite au regard du plus grand nombre des usagers, et bien souvent par le passé semblerait-t-il, interdite à ceux qui, arguant d’une légitimité politique confortable à l’instar de SylvanusOlympio, ont cru pouvoir porter une ambition monétaire insoumise. On n’ose évoquer l’absence de la question monétaire dans les débats parlementaires africains à ce jour, parlements pourtant considérés comme les centres de gravité des démocraties naissantes…

Le silence par lequel répondent les décideurs de la zone franc aux différentes critiques africaines et extérieures confine à une forme de mortifère surdité non pas simplement institutionnelle, élitaire, mais de fait sociétale. Car si sur les critères classiques et pas nécessairement endogènes d’optimalité monétaire la zone franc ne satisfait pas aux règles «économistiques» d’une zone d’intégration économique, diversifiée et relativement homogène dans ses productions, associée à des mécanismes d’ajustements marchands par les prix et la mobilité des facteurs (travail et capital), on peut se demander ce qui justifie sa sacro-sainte intouchabilité. Les décideurs de la zone paraissent ignorer superbement la critique argumentée des Africains d’hier à aujourd’hui. De TchundjiangPouemi à Nubukpo, du diagnostic de la répression monétaire à celui de l’improvisation économique[1], sur fond de servitude économique et intellectuelle, les autorités monétaires montrent une insensibilité d’autant plus grande à la critique, que celle-ci viendrait de ceux qui sont les usagers journaliers de cette monnaie ! Ces impedimenta -servitudes de structures- à l’éclosion d’un espace monétaire socialement performant, s’alourdissent pour d’aucuns, parmi lesquels Agbohou[2], du coût insupportable d’un arrimage fixe à l’euro, monnaie forte dont les économies sont sans lien de corrélation conjoncturel avec les économies des pays africains. Les critiques des Africains, Sanou M’Baye ou Demba Moussa Dembelé[3] par exemple, déconstruisent et décryptent les logiques d’enfermement de la zone franc, par l’évasion des capitaux qu’elle facilite, la ponction prédatrice sur les réserves inutilisables pour les objectifs du développement économique et la déresponsabilisation qui découle d’un statut crypto colonial.

Une telle imperméabilité de la zone Franc à la critique contraste avec les apprentissages des autres pays africains ayant opté pour une monnaie nationale, et qui avec l’expérience du temps consommé accumulent un capital cognitif et une expérience dynamique dans l’utilisation de l’outil monétaire.Le seul fait que les élites gestionnaires de la zone se constituent en une noblesse «colo-monétaire» isolée de l’aiguillonfécondant d’une pensée autochtone critique, est symptomatique des malfaçons, caporalisations et disruptions sociétales profondes qui obèrent l’avenir économique des Africains. 

Ces Africains ont encaissé, dans la honte bue pour tous ceux qui préservent un minimum de dignité résiduelle, la leçon du président français le 12 octobre 2012 à Dakar, président pourtant présumé par beaucoup bénéficiaire en chef de l’architecture de la zone franc. Celui-ci affirmait ni plus ni moins que les pays africains devaient assurer une gestion plus active de leurs monnaies et réserves mobilisées pour la croissance et l’emploi ! L’opportunité était inespérée de demander courtoisement au président français d’accorder ses actes avec ses paroles. La stupéfiante absence de réaction africaineofficielle ne plaide guère pour une rationalité justiciable de l’intérêt collectif ... Ce d’autant que le précédent président Sénégalais, M. Wade, avait pris position publiquement pour une sortie de la zone !

 

L’abandon de la politique monétaire au pilotage et aux objectifs externes à la zone (décalcomanie des normes de la BCE, adoption des stratégies discursives européennes, monétarisme, …), est d’autant moins compréhensible que la plupart des pays africains de la zone franc se réclament désormais de politiques dites «d’émergence», certes comme d’une contagion terminologique se substituant aux anciens mots d’ordre : développement, industrialisation, lutte contre la pauvreté, etc. Sans questionner ce concept suspect d’un nouvel occidentalocentrisme -émerger à quoi, à qui, pour qui, suivant quels critères… ?-, l’assaut est donné pays après pays, bientôt buissonsaprès villages. Par-delà une passion si ostensiblement ardente il est incompréhensible que la contradiction frontale opposant les politiques de la zone Franc et celles des pays dits émergents ne saute aux yeux des décideurs africains : tous les pays dits émergents disposent d’une monnaie nationale, Réal, Yuan, Rouble, Rand, Roupie et pratiquent des politiques monétaires plus ou moins volontaristes. Comment alors concilier le discours sur l’émergence avec le défaut rédhibitoire des pays de la zone s’ils devaient s’inspirer des pays à industrialisation et transformation économique rapides ? Simple affichage politicien, renouvellement rhétorique, incantation ?

 

Plus généralement, les peuples, élites et décideurs de la zone devraient méditer l’étrange singularité de leur situation monétaire, contre intuitive à toutes les acceptions minimales de la souveraineté, de la responsabilité ou de la décolonisation. L’indiscutabilité de la gestion du CFA raconte l’histoire de millions d’usagers d’une monnaie imposée depuis près de 80 ans, et l’impossibilité d’action des sociétés sur un instrument quotidien de compte, d’échange, de réserve de valeur, d’usages culturels foisonnants, qui modèle leur bien-être matériel. Ces sociétés s’habituent ainsi à se détourner des composantes essentielles de leur bien-être, déléguant un domaine qui devrait être celui de leur génie et de leur énergie créatrice, aux improvisations, captations, ententesprédatrices d’une oligarchiepolitique et bancaire dupliquant, répliquant pour de menus expédients, le formalisme monétaire autorisé. Le CFA, zone monétaire et monnaie d’usage consacre l’extériorité des Africains à eux-mêmes, extériorité à un argument essentiel de leur richesse, dans une économie globale de «la haine de soi». Sortir de cette indiscutabilité serait donc faire un pas décisif vers la prise en charge des questions non seulement monétaires, mais plus généralement des paramètres forts mâtinant les conditions d’existence collective. Autrement, les risquesne seraient pas moindres d’une forme de schizophrénie sociale aigue, d’une insouciante irrationalité collective, développée par des populations et élites présumées attachées à la démocratie et au «développement» et abandonnant les rênesde l’actionoù s’exprimeraient précisément l’équation de leurs besoins et intérêts.

Le CFA ne devrait pas se murer en une zone d’exclusion intellectuelle, en dehors de toute critique et de l’investissement des Africains, sauf à affirmer que le sort économique de la majorité des Africains serait trop sérieux pour que les concernés se l’approprient. Le CFA comme unité monétaire, comme zone monétaire, espace colonial historique, lieu d’une production intellectuelle sous l’emprise des représentations savantes externes aux Africains est un lieu privilégié où devrait s’exprimer un travail de décolonisation des imaginaires, des esprits, une libération de la pensée endogène africaine, les chercheurs, érudits, économistes, sociologues, historiens, psychologues, anthropologues, politiques, militants, associations prenant en charge de transformer, de subvertir un bastion des «jours étrangers» et des rentes mortifères, en pôle d’exercice d’une créativité africaine pour son propre compte. 

La discutabilité appelée de la zone Franc pourrait dépasser les frontières monétaires et produire des bénéfices sociétaux supérieurs, des externalités positives en termes d’économistes, libérant des voix, des projets, des conceptions et catégories originales d’intellection du devenir des sociétés africaines.

Par Ze Belinga, économiste, sociologue, auteur,

Co-promoteur de la pétition www.zone-franc-libre.org.

 

 



[1] Lire Joseph TchundjiangPouemi, Monnaie, servitude et liberté, 1980 Menaibuc et Kako Nubukpo, L'improvisation économique en Afrique de l'ouest, Karthala 2011. 

[2] Lire Nicolas Agbohou, Le Franc CFA et l’Euro contre l’Afrique, Edition solidarité mondiale, 2000.

[3] Lire, Demba Moussa Dembélé, Le Franc CFA en sursis, in Le Monde diplomatique, juillet 2010.

 

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:47

Enfin certains présidents Africains ont compris les objectifs de la CPI. Ils menacent de se retirer. Vont-ils le faire ? Attendons de voir.

UA-copie-1

                                     (photo archive)


Retrait des Africains de la CPI. Le lobbying indécent de l'Occident

Les dirigeants africains étant résolus à se débarasser de ce Sanhédrin raciste que réprésente la CPI, les ennemis de l'Afrique multiplient des pressions pour tenir en échec le sommet extraodinaire de l'Union Africaine prévu ce 11 Octobre 2013.

D'entrée de jeu, deux retraités dépressifs ont d'abord été jétés dans l'arène. Tour à tour Kofi, Annan et Desmond Tutu ont, dans une propagande désespérée, essayé de distraire les africains. Le message du prélat semble avoir eu un écho favorable plutôt du côté de l'occident (510.000 signatures au moment où nous écrivons cet article). Ce message a-t-il eu le même succès auprès des députés africains qui voteront demain? Rien n'est moins sûr... 

Ensuite, des agitateurs politiques africains se sont mêlés. Le magistrat ivoirien Kadjo Fodjo vocifère: « Devant les horreurs orchestrés ou cautionnées par ces bourreaux, il nous est arrivé de trépigner, de vociférer et d’appeler la communauté internationale au secours. Je trouve inconséquent, ridicule et irresponsable que nous reprochions à la Cour Pénale Internationale de ne juger que des Africains pour la simple et banale raison que des Occidentaux n’ont jamais comparu devant elle (...)»

Se dessinent enfin les contours de la thèse du lobbying occidental avec la sortie hier, de Barbara Lochbihler, députée européene et présidente du Sous-comité des Droits de l'Homme de l’union Européenne. L'allemande envoie une lettre aux députés de l'union africaine, les appelant à plus de «sagesse» (Voir encadré enfin d'article). Nous publions ici l'intégralité de sa requête mais avant, ce texte du confrère Karim Mohsen du journal algérien l'Expression nous permet de mieux appréhender les coutours de cette affaire.

CPI, une Cour de justice à deux vitesses

L'Union africaine organise demain un sommet extraordinaire consacré à la Cour pénale internationale (CPI) dont l'intitulé semble désormais trompeur, puisque depuis son entrée en fonction en 2003, soit dix ans, la CPI s'est intéressée exclusivement à l'Afrique, aux Africains et singulièrement aux dirigeants africains.

La goutte qui fit déborder le vase c'est encore le procès intenté aux président et vice-président kenyans, Uhuru Kenyatta et William Ruto.

Trop, c'est trop, estime l'Union africaine qui ne comprend pas que la CPI soit devenue un tribunal spécial pour l'Afrique. Il y a à l'évidence un étrange concours de circonstances qui fait que, curieusement, seuls les Africains et, particulièrement, les dirigeants africains sont appelés à connaître de cette justice, version CPI.

Les Africains veulent bien le croire, mais le fait que la Cour pénale internationale conduise actuellement des enquêtes dans huit pays, tous africains, (Kenya, Côte d'Ivoire, Libye, Soudan, Ouganda, Centrafrique, RD du Congo et au Mali) ne laisse d'étonner, d'autant que cela représente un pays africain sur huit mis ainsi à l'index. Ce qui est énorme et inconcevable.

Certes, l'Afrique a mauvaise réputation, très mauvaise même, où l'on est assuré de rencontrer plus de dictateurs et où le droit est bafoué que de démocrates respectueux de la personne humaine. Cela est vrai et il serait vain, surtout contre-productif, que de le contester. Aussi, juger des dirigeants africains qui auraient outrepassé leurs pouvoirs et opprimé leurs peuples - c'est là aussi un fait patent qu'il serait difficile de démentir - aurait été parfaitement équitable si ce principe est étendu à tous les Etats et à tous les dirigeants de la planète.

L'Union africaine accuse ainsi la CPI de mener «une sorte de chasse d'ordre racial». Nous ne sommes pas loin de partager ce sentiment.

Les pays africains sont pauvres, ils ne disposent pas de l'arme nucléaire comme ils ne disposent pas de cette arme redoutable d'être membre permanent au Conseil de sécurité et avoir à sa disposition le «veto». Aussi, les Africains sont-ils les plus aisés à juger, à culpabiliser. Ce qui n'est pas le cas pour les nations «bien nées». Ainsi, nombreux en effet, sont les Etats et dirigeants qui vont au-delà de leurs pouvoirs et asservissent, non point leurs peuples, certes, mais d'autres pays, d'autres peuples.

Un George W. Bush - il ordonna l'invasion de l'Irak et déclencha une guerre sanglante qui occasionna la mort de plus d'un million d'Irakiens - un Tony Blair - complice de l'ex-président US et qui porte autant que lui la responsabilité de la destruction de l'Irak - sont passibles l'un et l'autre des jugements de la CPI, s'il existait véritablement une cour de justice internationale au-dessus des Etats, avec pour seuls guides le Traité de Rome et le droit international. Un Benjamin Netanyahu et plusieurs dirigeants israéliens se trouvent dans le même cas.

De fait, les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du Traité de la CPI, se sont arrangés pour que les ressortissants américains soient exonérés des jugements de cette Cour internationale. Dans ce contexte, ils se sont livrés à un honteux chantage auprès de pays africains, asiatiques et européens auxquels ils ont fait signer des protocoles d'accord par lesquels ces pays s'engagent à ne pas livrer des citoyens US à la CPI.

Or, ce sont ces mêmes Etats-Unis qui soutiennent le plus fermement l'action de la CPI contre les Africains. C'est le même cas pour Israël qui n'adhère pas à cette institution pénale internationale.

En 2009, l'Autorité palestinienne demanda à la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Ghaza. Le procureur de l'époque, Luis Moreno-Ocampo, excipant du fait que l'Etat hébreu n'étant pas partie du Traité de Rome se déclara impuissant à toute action, se retranchant derrière le fait que l'Etat hébreu n'est pas membre de la CPI. Or, cette Cour qui ne peut juger les dirigeants d'Israël, pour les raisons évoquées ci-dessus, a bel et bien émis en 2009 un mandat contre le président soudanais, Omar El Bechir, pour crimes contre l'humanité au Darfour, alors que le Soudan, tout comme les Etats-Unis et Israël, n'est pas signataire du Traité de Rome.

Il n'est pas question de demander l'impunité pour les Africains, s'ils sont coupables ils doivent payer. Mais si justice internationale il y a, il faudrait que celle-ci s'applique de la même manière à tous, pour tous. Comment peut-on arguer d'une justice internationale quand elle fonctionne à deux vitesses jugeant l'Afrique et les Africains qui ne disposent pas de pouvoir de pression et épargnant les pays qui sont pourvu s de ce pouvoir et de la puissance sous toutes ses formes. C'est cela qui est inconcevable et inacceptable.

 

Lettre de Barbara LOCHBIHLER (députée européenne, présidente du Sous-comité des Droits de l'Homme) aux députés africains

Monsieur les Députés,

Il ya 20 ans, le génocide rwandais était en cours de préparation intense et les appels à l'intervention des Nations Unies pour l'arrêter sont restés sans réponse de la part du Conseil de sécurité de l'ONU et de la communauté internationale dans son ensemble : A l'époque, aucune Cour pénale internationale (CPI) n’existait encore et les planificateurs du génocide, les « potentiels coupables », avaient la conviction que leur conduite inhumaine se ferait dans l'impunité absolue.
 
Depuis lors, le monde a changé et, en particulier, l'Afrique a changé.

Il y a 15 ans que la Cour pénale internationale a été créée à Rome avec la contribution fondamentale et le soutien des Etats africains et 34 pays africains forment le plus grand groupe régional de l'Assemblée des États Parties à la CPI. Aujourd’hui, aucun chef d'Etat ou de gouvernement, aucun dirigeant de milice ou de guérilla peut planifier des atrocités en toute impunité, à condition qu'il ou elle soit un ressortissant d'un État partie au Statut de Rome ou mène ses opérations dans les territoires d'un Etat partie.
 
La seule idée que les Etats africains ont inclus, à la demande du Kenya, à l'ordre du jour de se retirer du Statut de Rome au prochain Sommet de l'Union africaine qui se tiendra à Addis-Abeba les 11-12 Octobre 2013, est un sujet d'inquiétude extrême pour tous ceux qui, comme nous, se battent à travers les  institutions et personnellement contre l'impunité.
 
Alors que les conflits et les atrocités de masse des années 1990, en Afrique et en Europe, ont généré des centaines de milliers de victimes civiles (rappelez-vous l'ex-Yougoslavie , la Sierra Leone et la République démocratique du Congo ), la plupart des conflits des 10 dernières années ont généré des atrocités et provoqué des blessés civils qui peuvent être pris en compte avec les chiffres relativement faibles vis-à-vis de la décennie précédente, comme dans le cas des quelque 8000 victimes civiles de la guerre civile, ethnique/nationale, en Côte d' Ivoire et les quelques 1100 victimes des violences postélectorales au Kenya. L'un des éléments clés qui a freiné le niveau de violence et ont alerté les « potentiels auteurs » et les auteurs actuels concernant les conséquences de leurs actes illégaux était la compétence de la CPI sur «leur» territoire.
 
Comme en témoigne une lettre envoyée par un grand nombre d' ONG africaines à vos chefs d'État ou de gouvernement (ci-joint ) , beaucoup a été dit sur la relation entre l'Afrique et la CPI : ici, nous tenons à faire remarquer que la CPI a contribué à réduire la violence et à sauver des vies en Afrique, et nous aimerions appeler humblement à votre action de dirigeant à l’endroit de votre ministre des Affaires étrangères et du chef de l'Etat afin d'assurer que votre pays va s'opposer à toute décision anti- CPI que le prochain Sommet de l'UA pourrait envisager .
 
En tant que représentants du peuple, nous, parlementaires, devons toujours prendre partie pour les victimes. Et étant donné que la CPI est une cour permanente et que les crimes internationaux ne sont pas soumis à prescription (au Statut de Limitation), nous devons tous travailler ensemble pour s'assurer que tous les crimes les plus graves sont enquêtés et les poursuites engagées par la CPI si les États refusent ou sont incapables de mettre fin véritablement à l’impunité par leurs juridictions nationales primaires, indépendamment du fait de savoir si ces crimes sont commis à l'intérieur ou hors de l'Afrique.
 
Nous sommes convaincus que, comme la jurisprudence et la pratique de la CPI vont évoluer, il y aura des situations et des cas contre des non-Africains, à condition, bien sûr, que la Cour ait compétence sur de telles situations (ce qui n’est malheureusement pas encore le cas pour la Syrie) et que les poursuites nationales véritables contre les dirigeants rendent l’intervention de la Cour inutile.
 
Notre humble appel à vous , honorable collègues, c'est de travailler ensemble sur toute question essentielle ou perception que vous et votre pays pourriez avoir concernant la CPI en tant qu'État partie au Statut de Rome, et que nous fassions  usage des recours et procédures que le Statut de Rome offre aux États et aux individus plaignants.
 
Nous nous réjouissons d’une coopération continue et renouvelée avec vous sur cette question cruciale pour la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et le crime d'agression, et pour la prévention et la protection des droits de l'homme sous l’Autorité de la Loi.
 
Respectueusement vôtre,

Barbara LOCHBIHLER, MEP / Présidente du Sous-comité des Droits de l'Homme
Ana GOMES, MEP
Wolfgang KREISSL-DÖRFLER, MEP

Source :Cameroonvoice

 

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:44

Retour des vieux démons au nord du Mali : Des jihadistes tunisiens, soudanais, pakistanais …signalés dans la ville de Kidal

Ansar dine

Les incidents survenus au nord du Mali entre l’armée malienne et les groupes armés touareg, la ville de Kidal est sous haute tension. Des jihadistes de plusieurs nationalités notamment des Palestiniens, des Tunisiens, des Soudanais ont fait leur entrée dans la ville.

Certains ont été aperçus au niveau du camp 2 et dans les alentours de la BMS qui, faut-il rappeler, faisait l’objet récemment d’une convoitise des groupes armés. D’autres islamistes seraient descendus dans le quartier Aliou de Kidal. Parmi eux beaucoup de proches du chef d’Ansar Eddine Iyad Ag Ghaly. Ces islamistes ont, semble-t-il, été entrainés à l’intérieur de la ville par le MNLA et le HCUA.

 

Des renforts devaient quitter Anéfis pour Kidal pour prêter main forte au contingent malien présent dans la ville. Et d’autres unités étaient annoncées à Anefis.   Nous ignorons pourquoi ces renforts ne sont plus remontés vers Kidal. Simple question de stratégie? Nous n’en savons pas plus. La presse avait fait état, il y a de cela quelques semaines, de la présence des lieutenants  d’Iyad Ag Ghaly,  Cheick Haroun et Ag Walen à Kidal.

Source :Bamada.net

 

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:41

Affaire Cpi – Laurent Gbagbo, les enjeux de l’audience du 9 octobre 2013

 

photo60

Le 26 septembre 2013, la « juge unique », Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, a pris une ordonnance pour programmer une audience le 9 octobre prochain, dans l’affaire « le Procureur c. Laurent Gbagbo ». Cette initiative suscite divers commentaires. Et pour cause !

L’audience ne s’inscrit pas dans le cadre de l’examen automatique de la détention intervenant tous les 120 jours. La dernière s’étant déroulée le 11 juillet, nous serons le 9 octobre 2013, à 90 jours. L’audience n’a pas été demandée par la défense du Président Laurent Gbagbo, dont c’est pourtant l’intérêt plus que manifeste, et alors même qu’elle en a la possibilité, à tout moment et qu’elle a mis un point d’honneur à exploiter toutes les opportunités, y compris médicales, qui lui étaient offertes. D’ailleurs, un appel est pendant, suite la dernière décision rendue le 11 juillet 2013. Non, cette fois-ci, l’audience est convoquée à l’initiative de la « juge unique » elle-même, conformément à l’article 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve qui dispose que la Chambre préliminaire « peut, d’office …, décider de tenir une audience ».

L’initiative paraît d’autant plus curieuse, que, la « juge unique » qui a pris cette ordonnance, s’est illustrée dans le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo, sur le fondement de motivations très contestables et parfois saugrenues, pour qui connaît la personnalité du suspect. En effet elle ne s’est pas gênée de prétexter le risque de fuite pour un homme qui a bravé les bombes de l’ONU et de la France en 2011, qui est resté chez lui en novembre 2004, sachant que les chars français avançaient vers sa résidence pour opérer un « coup d’Etat », et qui, en visite officielle auprès du pape, lors de l’attaque de septembre 2002, a insisté pour retourner dans son pays, alors même que son homologue français, alléguant la grande insécurité qui régnait dans la capitale ivoirienne, l’en dissuadait et lui offrait un « exil doré ». Elle a aussi invoqué la possibilité de prise de pouvoir par les armes pour « l’enfant des élections » qu’est le combattant de la démocratie ivoirienne et l’apôtre de la transition pacifique à la démocratie, auteur de plusieurs ouvrages, au titre évocateur : pour une alternative démocratique en Côte d’Ivoire ; agir pour les libertés ; bâtir la paix sur la démocratie et la prospérité. Elle a même reproché sa popularité au Président Laurent Gbagbo, un homme politique. A cet effet, elle n’a pas hésité à se référer à un rapport de mi-mandat controversé des experts de l’Onu, vivement contesté par certains membres du Conseil de sécurité et dont certaines affirmations ont été, par la suite, infirmées dans le rapport final.

Alors, qu’est-ce qui a bien pu décider la bonne « juge unique » à programmer cette audience « pour recevoir les observations sur la question de la liberté ou de la détention de M. Gbagbo »?

Vers une liberté conditionnelle du Président Laurent Gbagbo ? 

Pour essayer de répondre à la question, il convient de rappeler que dans sa décision du 11 juillet 2013 rendue à propos du 3e examen périodique de la détention, la Chambre préliminaire 1, réunie au complet et non limitée à sa « juge unique », avait envisagé la possibilité d’une « libération conditionnelle » du Président Laurent Gbagbo, « en tenant compte du principe fondamental selon lequel la privation de liberté doit être une exception et non la règle » et pour autant que des conditions appropriées étaient trouvées pour réduire les risques liés à cette libération. S’étant déclarée ouverte à un réexamen de la question, la Chambre préliminaire 1 s’était proposée pour rechercher elle-même, les « arrangements éventuels à la libération conditionnelle ». Puis, concluait-elle « si cela devient nécessaire, la Chambre tiendra une conférence de mise en état à cet effet ».

Les « conditions appropriées » sont-elles maintenant réunies ? Une question d’autant plus judicieuse qu’il y a plusieurs mois, l’information d’un déplacement du greffe de la Cpi dans un pays africain, pour vérifier ces fameuses « conditions appropriées », avait fuité. Mais Mme la « juge unique », la compatriote de M. Ocampo Moreno, l’ancien Procureur de la Cpi qui avait sollicité le mandat d’arrêt contre le Président Laurent Gbagbo, ne les aurait, semble-t-il, pas jugé solides.

Notons cependant que cette décision du 11 juillet 2013 est intervenue après celle du 3 juin 2013, qui avait jugé que les preuves sur la base desquelles le Président Laurent Gbagbo avait été transféré à la Cpi, étaient insuffisantes, mais qu’une « séance de rattrapage » devrait être offerte à la Procureure, compte tenu de la particularité de l’affaire, pour en présenter de nouvelles. Les éléments de preuve encore en sa possession ont d’ailleurs été transmis à la Chambre préliminaire depuis le 5 juillet 2013.

Dans le même sens, au Ghana, les juges refusaient la demande d’extradition introduite par le régime de Ouattara au sujet du ministre Koné Katinan, porte-parole du Président Laurent Gbagbo, au motif que les accusations n’étaient pas fondées, et que ladite demande n’était pas dénuée de motivation politique. Un premier juge, Ali Baba s’était même lâché en pleine audience, en déclarant qu’« on ne peut pas porter d’aussi graves accusations sur un citoyen et avoir autant de mal à apporter les preuves ».

En réalité, le même constat fait par les juges ghanéens et de la Cpi, est celui des observateurs de toute cette odyssée politico-judiciaire mondiale, que le « préfet des lagunes » a orchestrée sous l’influence maléfique de son mentor, Nicolas Sarkozy. Les nombreux prisonniers politiques de Ouattara ne sont pas plus coupables que ses ouailles qui ont introduit la violence politique en Côte d’Ivoire, mais qu’il refuse de poursuivre, au nom de la « justice des vainqueurs ». C’est pourquoi personne n’a été surpris d’assister à des vagues de libération, sans jugement, des partisans du Président Laurent Gbagbo, dont la quasi-totalité de la direction du front populaire ivoirien (FPI), après plus de deux ans d’incarcération, puis d’entendre le régime Ouattara déclarer surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt de la Cpi contre l’honorable Simone Gbagbo.

Cette évolution peut être attribuée à une meilleure perception de la crise ivoirienne. Les plus hautes personnalités du monde n’ont pas hésité à exiger du régime Ouattara la réconciliation nationale et la nécessité d’une justice impartiale : les présidents de la Banque mondiale, du Fonds Monétaire International, de la commission de l’Union européenne et le Pape. La France du Président François Hollande s’est particulièrement illustrée sur ce front, en multipliant les signes d’énervement devant la raideur de Ouattara, qui traîne les pieds, misant, à coup de « valises », sur un retour rêvé de Nicolas Sarkozy aux affaires. Les organisations des droits de l’homme n’ont pas été en reste, interloquées, de constater un recul des droits et libertés en Côte d’Ivoire, depuis l’accession au pouvoir du « Président reconnu par la communauté internationale ».

Vers la création d’une cour pénale africaine par les pays africains 

Mais les pressions les plus décisives sont certainement à mettre à l’actif de l’opinion publique africaine qui s’est fortement mobilisée. Des articles de presse et des ouvrages ont été publiés pour dénoncer l’imposture du transfèrement du Président Laurent Gbagbo à la Haye. L’un de ceux-ci, « Laurent Gbagbo à la Cpi : justice ou imposture ? » publié par l’harmattan, fait d’ailleurs l’objet d’une demande insistante de traduction de la part des milieux diplomatiques et politiques. En Côte d’Ivoire, le rejet du régime s’est manifesté à travers des taux d’abstention record, consécutifs au boycott des consultations législatives et locales de 2011 et 2013. De plus, de nombreuses manifestations de soutien à Paris, à la Haye, en Belgique et aux Etats-Unis ont réuni régulièrement les démocrates ivoiriens et leurs camarades africains et d’autres pays, pour demander la libération du Président Laurent Gbagbo. Le point d’orgue a été la marche gigantesque dans les rues de Paris, le 28 septembre 2013, qui a mobilisé une cinquantaine d’organisations africaines. Ce sentiment d’indignation devant la perversité raciale de la Cpi a été traduit par le mouvement des africains français, dirigé par l’écrivaine Calixte Béyala, à travers une pétition qui demande le retrait des pays africains de la Cpi.

Quant aux dirigeants africains, leurs initiatives ont répondu aux attentes de leur opinion publique. A plusieurs reprises, l’Union Africaine (UA), s’est indignée de l’abus du principe de compétence universelle dans certains États non africains (Belgique par exemple). Elle a décidé de ne pas coopérer avec la Cpi dans la procédure engagée contre le Président soudanais Oumar Béchir, tout en demandant au Conseil de sécurité de l’ONU, de la différer. En outre, dès sa prise de fonction en tant que Présidente de la Commission de l’Union africaine, Mme Nkosana Zuma a adressé une lettre aux juges de la Cpi, pour leur expliquer que la libération du Président Laurent Gbagbo était nécessaire pour la réconciliation en Côte d’Ivoire. La décision prise par le parlement Kenyan de demander à son gouvernement de se retirer de la Cpi s’inscrit dans le cadre de ce mouvement d’indignation et de colère à l’égard de cette tendance qu’ont les grandes puissances, non seulement à infantiliser les dirigeants africains, mais aussi à réprimer ceux parmi eux qui leur résistent, sous le prétexte d’une morale des droits de l’homme qu’ils sont les derniers à respecter. Le 13 octobre prochain, le sommet extraordinaire prévu par l’Union africaine pour discuter du retrait des pays africains de la Cpi, pourrait, à juste titre, approfondir ce mouvement de rejet.

D’ailleurs, l’initiative prise par le Sénégal, en exécution d’un mandat de l’Union africaine, de juger l’ancien Président tchadien, Hissein Habré, porte un coup sérieux à la prépondérance de la Cpi, dans la répression des crimes contre l’humanité et fonde les nouveaux espoirs des africains en la matière. Elle montre l’engagement des Etats africains à lutter contre l’impunité, par le jugement des cas de crimes graves de préoccupation internationale, en attendant la mise en place prochaine d’une Cour pénale africaine, envisagée sous la forme d’une section de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui va naître de la fusion de la Cour africaine des peuples et des droits de l’homme avec la Cour de justice de l’UA. Ce pourrait être d’ailleurs une belle opportunité pour donner une « définition du crime lié au changement anticonstitutionnel de gouvernement ».

La Cpi peut-elle inverser la tendance au retrait des pays africains ? 

C’est donc dire que la juge argentine a programmé son audience dans un contexte marqué plutôt par une forte pression sur la Cpi. L’accusateur en chef, Ouattara, a perdu son soutien international sur le dossier. Et vis-à-vis de la Cpi, il a, lui-même, amorcé un rétropédalage à travers l’exception d’irrecevabilité soulevée à propos du mandat d’arrêt de l’honorable Simone Gbagbo, découvrant, enfin, la souveraineté judiciaire de la Côte d’Ivoire. Les juges ghanéens et de la Cpi ont démontré qu’il n’y a aucune preuve au soutien des accusations fantaisistes de Ouattara. L’image de la Cpi est au plus bas.

Dans ce contexte, la « juge unique » va-t-elle continuer à prétendre que la popularité du Président Laurent Gbagbo et ses soutiens politiques et financiers l’empêchent de bénéficier d’une liberté provisoire, alors même que les Président et vice-président Kényans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, pourtant en procès, qui peuvent être crédités des mêmes appuis, parce que élus par le peuple et disposant des moyens de leur Etat, assistent librement aux audiences de la Cpi ? Pourquoi « deux poids, deux mesures » ?

En tout état de cause, pour avoir trop tiré sur la corde de l’imposture à travers sa « justice orientée », la Cpi n’a peut-être pas vu venir le coup. Mais, l’Afrique digne semble avoir décidé, en toute souveraineté, de prendre ses responsabilités dans la lutte contre l’impunité sur le continent. L’audience prévue le 9 octobre 2013, à quatre jours du sommet extraordinaire de l’UA sur le retrait des pays africains de la Cpi, pourra-t-elle permettre à la juridiction pénale internationale d’inverser la tendance ? Tel est, en définitive, l’enjeu principal de cette audience, pour lequel la Cpi pourrait offrir la « libération conditionnelle » du Président Laurent Gbagbo comme une assurance de sa crédibilité retrouvée. Quel retournement de l’histoire !

Dr Kouakou Edmond, 

Juriste, Consultant 

Source :Lynxtogo

 

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 17:52

                                EXPOSITION EN IMAGES SUR UM NYOBE LE 6 OCTOBRE A SARCELLES

                                            Organisée par Citoyens pour la mémoire du Cameroun

 

 

Expo-um1.jpg

 

 

Expo-um2.jpg         Expo-Um3.jpg

 

 

Exposition-sur-Um-Nyobe.jpg  Exposition-Um-Nyobe.jpg

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 15:00

RAPPORT D'OBSERVATION
du double scrutin (Législative et municipale) du 30 septembre 2013 à Yaoundé
(VERSION française)
 
Prof_-Tazoacha-Asongany.jpg
                 Professeur Tazoacha Asonganyi

A / INTRODUCTION :
Suite à la pression de certains journalistes qui ont supposés que à partir du moment où j'ai observé des élections dans d'autres pays d’Afrique , je devais être «évidemment» sur le terrain pour l'observation des élections jumelles du 30 Septembre 2013, à partir de là, j'ai commencé à développer un certain intérêt pour ces élections.
En outre, quand une entrevue de moi avec la CRTV (Cameroun Radio Télévision) a été diffusée, celle-ci a généré davantage d'autres interrogations personnelles et j'ai finalement décidé d'observer les élections à Yaoundé en tant qu'individu.
Je me suis précipité dès lors vers Elections Cameroun (ELECAM), le 25 Septembre pour savoir si je pouvais être accrédité pour observer les élections. Cette décision a été un réflexe basé sur les pratiques des commissions électorales au Ghana et au Nigeria, où j'ai observé des élections - c'est la Commission électorale qui a émis une telle accréditation alors. Cependant, sur la base des dispositions de l'article 296 du Code électoral camerounais, j'ai été informé que cette accréditation ne pourrait se faire que par le ministre chargé de l'Administration territoriale et de la décentralisation (MINATD). On m'a conseillé de communiquer avec le directeur des affaires politiques (DAP) au MINATD.
Je me suis précipité vers le MINATD où j'ai été informé par le DAP que je devrais plutôt communiquer avec le directeur des affaires judiciaires. Malheureusement, le directeur des affaires judiciaires était absent de son bureau. Quand j'ai rencontré le directeur des Affaires judiciaires, le 26 Septembre 2013, il m'a demandé de présenter une demande officielle. Je l'ai fait environ une heure après et m'a demandé de revenir le lendemain - Vendredi 27 Septembre 2013. Quand j'y suis retourné le vendredi , il semblait y avoir beaucoup d'autres personnes qui attendaient d' être pris en charge , donc sur ses conseils , je suis parti et ne revins que le samedi car il m’avait dit qu'il allait travailler le samedi . Nous avons fixé un rendez-vous pour 09h00.
Quand je suis arrivé à 9h00 le lendemain matin, les policiers de garde ne m'ont même pas permis d'entrer dans le bâtiment. Ils ont expliqué qu'ils avaient reçu des instructions « fermes» de ne pas permettre à quiconque de pénétrer dans le bâtiment , et qu'ils étaient plus «chargé » pour informer tous ceux qui sont venus pour un badge que la délivrance des badges était terminée depuis et aucune nouvelle insigne ne serait plus émise .
Embarrassé par la forte présence policière, je me suis précipité à ELECAM encore et expliqué le problème que je faisais face au MINATD. Heureusement, le chef du service de communication à ELECAM avait le numéro de téléphone du directeur des affaires judiciaires du MINATD, il l’a l’appelé. Étonnamment, le directeur était très apologétique et a dit pouvoir me recevoir à son bureau au plus tard à 9h00, et que mon badge était prêt, si je pouvais venir car il était dans le bureau.
Je suis allé là-bas et les policiers, sans dire un mot, m'ont montré le chemin où j'ai recueilli le badge ainsi qu'une copie du Code électoral (imprimé par MINATD) et une copie du «Code de conduite des observateurs. "
Lorsque j'ai eu l’insigne, je me suis soudain trouvé mal à l’aise seul d'aller sur le terrain pour observer les élections, alors j'ai contacté quelques amis à se joindre à moi. Heureusement, ils ont accepté :
1) Maître Taboh Gideon Chefor avocat au barreau de Yaoundé, un observateur expérimenté de longue durée (LTO) des élections pour le National Democratic Institute for Democracy (NDI) et le Centre Carter des Etats-Unis . Nous nous sommes rencontrés au Ghana en 2008 pour observer l'élection présidentielle ghanéenne de la délégation du Centre Carter, et au Nigeria en 2011 à la délégation du NDI pour observer les élections générales. Il a également observé des élections dans la République démocratique du Congo et le Népal en Asie.
2) Maître Evaristus Morfaw, Avocat. Membre du Barreau du Cameroun et défenseur des droits humains.
3) M. Mombari Stephen, activiste politique à Yaoundé au cours des 20 dernières années. Il a agi comme notre guide autour de Yaoundé.
Bien que ces associés eu aucune accréditation officielle et n'avaient donc pas d'insigne , nous avons seulement rencontré des problèmes à l'école primaire Bastos où nous avons décidé d'observer l'ouverture du bureau de vote. Ils n'ont pas été autorisés à passer par le portail de dépistage du Laser de sécurité, alors je suis allé à l’intérieur seul. Sinon, les fonctionnaires des autres bureaux de vote que nous avons visités, très gracieusement nous ont permis d’entrée dans les bureaux de vote, et ont coopéré avec nous.

B / PERIODE PRE-ELECTORALE
1) Présentation des dossiers de candidature :

Un total de 35 partis politiques a présenté un nombre variable de fichiers pour les élections municipales, tandis que 29 dossiers ont été déposés pour les élections législatives. Il y avait 360 circonscriptions électorales pour les municipales et 180 sièges au parlement. Le parti au pouvoir RDPC a deposé 359 listes sur 360 pour les conseillers municipaux, et 180 pour les sièges parlementaires. Aucun parti politique d'opposition n’a approché ces chiffres pour les deux élections.
A Yaoundé, les trois parties (RDPC, MRC et UPC) avaient des listes pour les élections législatives tandis que près de neuf parties (vu dans les bureaux de vote ) ont participé à l'une ou l'autre des sept régions de conseil pour les élections municipales .
La difficulté de présenter des listes par les partis de l'opposition n'est pas tellement parce qu'ils ne sont pas représentés au niveau national. Il est plus à cause de l'incapacité de leurs membres de payer les frais exorbitants de candidature (voir les tableaux I et II ci-dessous).

Tel que défini par l'article 173 du Code électoral, le nombre de conseillers municipaux dans une liste de candidats peut être 25, 31, 35, 41 ou 61. Cela signifie que pour présenter une liste, d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) FCFA à trois millions cinquante mille (3.050.000) FCFA doivent être versé au trésor public ; ainsi que d'autres dépenses supplémentaires pour monter le dossier de chaque candidat. La plupart du temps, seuls quelques candidats potentiels peuvent supporter ces dépenses, ils n'ont généralement pas beaucoup pour aider les autres candidats, et lorsque le parti politique n’a pas de l’argent, il ne peut pas se permettre une liste de candidats.
En outre, la brève période de 15 jours prescrit par l'article 181 du Code électoral au cours de laquelle les fichiers doivent être soumis , au risque de disqualification si elles sont soumises plus tard, est aussi considéré par certains comme trop court pour de tels fonds à mobiliser .
Un autre élément démobilisateur était le report constant des élections municipales et législatives qui devaient se tenir depuis 2012. La plupart des membres de la base des partis ont commencé à considérer les élections " imminentes " comme une plaisanterie, jusqu'à ce que le décret présidentiel du 2 Juillet 2013 convoquant le corps électoral a été publié.

Tableau I: frais de candidature pour les élections municipales

Loi N° 92/002 du 14 août 1992 : Art 21(1): 25.000 FCFA

Loi N° 95/24 du 11 Decembre 1995: 25.000FCFA

Loi N° 2006/010 du 29 Decembre 2006: Art 21(1): 25.000 FCFA

Loi N°2012/001 du 19 Avril 2012 : Art 183: 50.000 FCFA
(Code Electoral)
Loi N° 2012/017 du 21 Decembre 2012 (Code Electoral) : Art 183: 50.000 FCFA



Table II: Frais de candidatures pour les elections législatives

Loi N° 91/20 du 16 Decembre 1991: Art 71 (1): 250.000 FCFA
Loi N° 2006-9 du 29 Decembre 2006: Art 71(1): 500.000 FCFA
Loi N°2012/001 du 19 April 2012 : Art 166: 3.000.000 FCFA
(Code Electoral)
Loi N° 2012/017 du 21 Decembre 2012 (Code Electoral) : Art 166: 1.000.000 FCFA*
Source: ELECAM et MINATD

Étouffement de la presse :

Débat et discussion des questions d'intérêt public doivent être robustes , décomplexée et grande ouverte . Les élections constituent une question d'intérêt public très important. Ils sont trop importantes pour être laissées entre les mains des partis politiques indépendants, en particulier lorsque des slogans dogmatiques sont monnaie courante lors des campagnes, et la plupart des candidats du RDPC surtout parler de Paul Biya, alors que la plupart des candidats de l'opposition parlent principalement sur l'âge et l'inutilité du régime RDPC qui a besoin d'être changé. Il ya beaucoup de gens qui n'appartiennent pas à des partis politiques, mais qui sont d'ardents défenseurs de tous les types de questions d'intérêt public ; ces gens voudraient que les meilleurs candidats puissent être votées par le peuple. C'est pourquoi la décision N ° 034/MINCOM du 13 Septembre 2013 relatifs à la suspension des programmes de " caractère politique " pendant la période de campagne électorale est difficile à comprendre.
C'est une décision qui inutilement a étouffé le débat , et a laissé le peuple à la merci des partis politiques pour leur promettre ciel et la terre. Il a privé les gens de la possibilité pour l'éducation politique au moment crucial où ils avaient besoin comme l'éducation pour rendre le «meilleur» choix.
En outre, la décision du Conseil de la Communication nationale (CCN) du 5 Septembre, 2013 a été un effort conscient pour intimider les médias avant la période de campagne électorale. Ceci a été complété par un document intitulé «Guide du journaliste en période électorale. " Bien que la disposition de l'article 113 du Code électoral dispose que « Lorsque le comptage est terminé, les résultats obtenus dans chaque bureau de vote doit être proclamé," la CCN a trop insisté sur l'interdiction de la « publication des tendances », comme si elle ne savait pas que " la proclamation des résultats " met les résultats dans le domaine public, et afin que la pressepuisse les rendre à chaud. L’utilisation de l'interprétation partisane des lois pour étouffer les médias ne rehausse pas la CCN bien au contraire.
En outre, la formule utilisée pour distribuer des temps d'antenne sur l'état des médias - CRTV a laissé quelques partis avec moins d'une minute pour présenter leurs programmes politiques, cette inégalité exposé dans l'accès aux médias publics, est une tricherie au dépend de ces partis politiques dans les quelques circonscriptions qu'ils étaient en concurrence.
 
C / VOTE DES OBSERVATIONS DE LA JOURNÉE DE VOTE :
1) Pré-planification:
Pour observer les élections, nous avons adopté l'approche du Centre Carter. Tout d’abord, nous avons utilisé des formes similaires à celles du Centre Carter utilisé pour l'observation des élections législatives au Ghana en 2008. Nous avons utilisé des formes similaires à consigner des observations à l'ouverture d'un bureau de vote, au cours du processus de vote dans les bureaux de vote choisis, et lors de la fermeture d'un bureau de vote.
Deuxièmement, nous avons identifié les bureaux de vote échantillon où nous allions observer la cérémonie d'ouverture (EMP Bilingue Bastos A) et la cérémonie de clôture (EP Essos II A). Nous avons également décidé de choisir au hasard des bureaux de vote dans les sept conseils municipaux de Yaoundé à visiter pendant la journée du vote.
Les bureaux de vote que nous avons visités sont présentés dans le tableau III ci-dessous. Tous les bureaux de vote étaient rattachés à des centres de vote où il y avait plus de trois autres bureaux de vote adjacents en moyenne. Nous avons seulement enregistré les détails de nos observations pour les bureaux de vote ciblés, mais les fonctionnaires de police que nous avons vus à l'extérieur des bureaux de vote semblaient être responsables de l'ensemble du centre de vote.
Tableau III: Les bureaux de vote où le processus de vote a été observé à Yaoundé.

Name of polling station Nom du bureau de vote
EMP Bilingue Bastos A (Yaoundé 1)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
07:45/08:45 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 500

Voters on roll
Registre d’électeurs
297

Name of polling station Nom du bureau de vote
Lycée Mballa II/ A (Yaoundé 1)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
10:35/11:07 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
25

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 3

Voters on roll
Registre d’électeurs
332

Name of polling station Nom du bureau de vote
Les Coccinelles/ A (Yaoundé 2)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
08:50/09:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
50

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
352

Name of polling station Nom du bureau de vote
Les Coccinelles/ B (Yaoundé 2)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
09:10/10:05 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
8

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
383

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP EFOULAN/C (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:20/15:38 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
406

Name of polling station Nom du bureau de vote
ECOLE DE POSTE /A (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:45/16:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 5

Voters on roll
Registre d’électeurs
412

Name of polling station Nom du bureau de vote
ECOLE DE POSTE /A (Yaoundé 3)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
15:45/16:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 5

Voters on roll
Registre d’électeurs
412

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP KODENGUI /1B (Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
11:58/12:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
30

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 4

Voters on roll
Registre d’électeurs
358

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP KODENGUI /1A (Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
11:58/12:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
2

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
396

Name of polling station Nom du bureau de vote
Ecole Mat Pr Kondengui I Est Rustel A /(Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
12:20/12:35 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
27

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : Non

Voters on roll
Registre d’électeurs
276

Name of polling station Nom du bureau de vote
Ecole Mat Pr Kondengui I Est Rustel A /(Yaoundé 4)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
12:20/12:35 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
27

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : Non

Voters on roll
Registre d’électeurs
276

Name of polling station Nom du bureau de vote
E.P. Essos IIA /(Yaoundé 5)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
17:40/18:45 (CLOSING) (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
249

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP Bilingue Biyemassi B / (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
14:30/14:50 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
1

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 2

Voters on roll
Registre d’électeurs
311

Name of polling station Nom du bureau de vote
Biyemassi Ecole/ (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
14:55/15:10 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
386

Name of polling station Nom du bureau de vote
EP Nkolbisson C/ (Yaoundé 6)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
16:18/16:33 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 1

Voters on roll
Registre d’électeurs
397

Name of polling station Nom du bureau de vote
Groupe Scolaire Gabriella/ (Yaoundé 7)

Time of Arrival/departure
At/from polling station
Heure d’arrivée/ depart du bureau de vote
16:50/17:00 (OPENING: Ouverture)

Voters waiting to vote
Electeurs attendant pour voter
0

Police present/number
Présence policière/Nombre
Environ : 0

Voters on roll
Registre d’électeurs
340


OBSERVATIONS GENERALES

a) Ouverture :
Comme indiqué par la Commission mondiale sur les élections , la démocratie et la sécurité, «La règle de droit est profondément politique parce qu'elle modifie et les contraintes de l'utilisation de l'énergie . Il est également profondément social et culturel, car il ne fonctionne pas mieux par l’application, mais par l'observation quotidienne. ...
Les élus ont une grande responsabilité dans la création de l'Etat de droit ; leur comportement en acceptant la loi, en particulier quand il va à l'encontre de leurs intérêts, est un modèle puissant pour les citoyens à imiter dans leurs interactions quotidiennes avec la loi ».
L'organisation générale du bureau de vote où le président Paul Biya devait voter, et où nous avons décidé d'observer le processus d'ouverture, a été violé de nombreuses fois sur les normes des bureaux de vote, et de nombreuses règles sur lesquelles les autorités ont insisté pour qu’elles soient respectées pas les citoyens.

i) La sortie du président Paul Biya pour exercer son vote a été organisé comme s'il s'agissait d' une visite officielle au bureau de vote avec tout l'attirail de l'Etat, une présence excessive et trop visible de sa sécurité , barricader des bureaux de vote , la masse d'une foule à l'entrée du bureau de vote avec certaines personnes portant des insignes du parti identifiables , trois groupes de danse de tambour et danser avec fracas , le retard de l'ouverture du bureau de vote (nous sommes arrivés à 07:45 , mais avant je suis arrivé au bureau de vote , il était un peu passé de 8 : 00 en raison des contrôles de sécurité , etc ; nous sommes partis à 8h45 sans vote ayant commencé Quand nous sommes rentrés au bureau de vote à 10h30 , le vote timidement avait déjà commencé parce que j'ai vu une personne qui vote , mais pas de gens qui attendent de voter).
ii) Les difficultés d'accès au bureau de vote ( quand nous sommes arrivés devant le bureau de vote, nous avons été dirigés par le parking à pied du Centre des congrès de l'endroit où nous sommes allés, la distance d'environ un kilomètre du bureau de vote ) .

iii) on m'a refusé l'accès dans le bureau de vote, après je suis allé à travers les contrôles de sécurité. J'ai observé de nombreux observateurs nationaux et internationaux (et probablement les journalistes) cernés dans un coin de la salle, assis derrière une barricade et apparemment " observant " de loin.

iv) Les salles adjacentes où il y avait d'autres bureaux de vote n'ont pas pu également ouvrir normalement en raison des perturbations inutiles.

D / OBSERVATION DU BUREAU DE VOTE ET VOTES DIVERS :

Après avoir observé la cérémonie d'ouverture à Bastos, nous avons visité 12 bureaux de vote dans les différents sept circonscriptions électorales à Yaoundé, comme indiqué dans le tableau IV ci-dessus. Nous avons passé une moyenne d'environ 15 minutes à chaque bureau de vote et remplis les détails de nos observations dans les formulaires.
En général :
i) Il y avait deux types d’urnes, certains en plexiglas et d'autres en plastique. Les boîtes en plexiglas ont été scellées de façon appropriée, mais, dans la plupart des bureaux de vote, les boîtes en plastique ne pouvaient pas être fermées parce qu’après avoir posé les scellés, les volets sur les deux autres côtés pourraient être soulevés pour créer une entrée dans la boîte du scrutin. Nous avons attiré l'attention du vice-président d'ELECAM Ebanga Ewodo et ensuite nous avons traversé à Yaoundé II (Les Coccinelles Olinga / C).

ii) A Yaoundé 2 (Les Cocinnelles / Olinga / un électeur sans son nom dans le registre du scrutin a battu la vigilance des responsables des bureaux de vote et a voté.

iii) Des représentants du RDPC et MRC étaient présents dans tous les bureaux de vote que nous avons visités, représentant UPC étaient à 7 , le SDF à 5; UDC à 2; UNDP à 2; UFP à 2 et UMS et GC à 1 chacun.

iv) au Lycée de Mballa II / A, l'image d'un candidat sur les listes électorales dans les bureaux de vote avaient été grifoonnée sur l’imprimé par un autre électeur avant son arrivée, elle a accepté de voter, mais a refusé de donner son empreinte prétextant qu'il n'y avait pas de place pour elle. Cela a été noté dans une feuille par la commission.

v) Dans presque tous les bureaux de vote, le nombre des cartes ne correspondait pas au nombre sur les listes électorales collées à l'extérieur ou dans les bureaux de vote, sauf dans EP Kondengui I / B, où le nombre de cartes et le processus électoral sur les registres correspondait parfaitement. Puisque les noms sur les listes électorales n'étaient pas en ordre alphabétique , l'échec de la correspondance des numéros a causé beaucoup de difficultés pour de nombreux électeurs qui ont passé du temps à défiler devant la liste à l'extérieur du bureau de vote , encore et encore pour retrouver leurs noms. Nous avons vu deux cas d'électeurs qui ont renoncé à la recherche et ont décidé de quitter le bureau de vote; nous les avons aidés à trouver leurs noms. On nous a dit que certains avaient effectivement réussi à trouver leurs noms et laissé sans voix. Fait intéressant, dans certains bureaux de vote, des représentants des partis ont accepté de se démarquer et d’aider les électeurs à trouver leurs noms sur les listes collées à l’extérieur.
vi) Les électeurs qui n'ont pas de cartes d'identité nationales, mais avec leurs noms dans les listes électorales étaient généralement autorisés à voter avec leur carte d’électeur.
vii) Invariablement, les représentants de l'administration était toujours assis près du président du bureau de vote - ils semblaient se comporter comme s'ils étaient des membres les plus importants des bureaux de vote que les représentants des partis politiques.
viii) les cartes d’électeurs ont été nombreux dans les bureaux de vote non perçus.
ix) Au cours de nos visites dans les bureaux de vote, nous n'avons pas rencontré d’observateurs dans les bureaux de vote, sauf un observateur international de l’ambassade britannique à Yaoundé à Efoulan EP C, et un observateur national à Yaoundé V.

x) Dans certains bureaux de vote, les isoloirs ont été faites avec le pagne d’ELECAM. Cependant, quand il y avait tout l'éclairage de fond comme près d'une fenêtre, le tissu devient transparent et n'a pas fourni assez le secret parce que les opérations des électeurs pourraient être surveillées depuis le sol.
xi) Bureau de vote 82 à Yaoundé 6 (Ecole Bilingue Biyem - Assi / A), 83 (Ecole Bilingue Biyem - Assi , 112 (Ecole Publique Bilingue Biyem - Assi A) et 113 (Ecole Publique Bilingue Biyem - Assi b) ont été tous dans la même enceinte de l'école (Ecole Bilingue Biyem Assi). Cela a causé beaucoup de confusion parce que l'identification a donné l'impression que « l'Ecole Bilingue Biyem Assi est un endroit différent de l'Ecole Publique Biyem Assi. Cela a créé beaucoup de confusion. Il aurait été utile de nommer les quatre bureaux de vote A, B, C et D.
xii) Dans certains bureaux de vote, certains électeurs n’ont déposé que leur empreinte sur le le registre, mais n'ont pas signé tel que le prescrit la loi.
xiii) les femmes étaient généralement assez présents dans les commissions des bureaux de vote, que ce soit en tant que représentants de partis politiques ou autres.

E / CLÔTURE DU SCRUTIN :
Cela a été fait à E.P. Bureau de vote IIA Essos à Yaoundé V. Ce fut également le bureau de vote où le professeur Asonganyi a été inscrit pour voter. Nous avons observé ce qui suit:
i) Au cours de la journée, le professeur Asonganyi mettait son doigt dans l'encre indélébile dans tous les bureaux de vote. Donc, au moment où nous sommes arrivés au bureau de vote où il doit voter, tous ses doigts étaient tachés à «l'encre indélébile. " Quand il a retiré son badge et est allé pour voter, il s'attendait à ce que les responsables des bureaux de vote l’en empêchent. Cela ne s'est pas produit.
Une fois Il a été identifié sur la liste, un bulletin de vote lui a été remis et il a voté, puis trempé son doigt dans «l'encre indélébile » et sortit du bureau de vote. Ceci était caractéristiques de tous les bureaux de vote que nous avons visités, à aucun moment, les électeurs ont été invités à montrer leurs dix doigts pour examen avant qu'ils soient identifiés et autorisés à voter.
ii) Le scrutin clos à exactement 18h00 car il n'y avait aucun électeur attendant de voter .
iii) Les fonctionnaires des bureaux de vote n'ont pas compté les enveloppes répandu de la boîte de scrutin , mais le reste du processus de dépouillement se passait comme prescrit par les règlements .
iv) La lampe fournie par ELECAM était trop petite pour éclairer la pièce adéquate, de sorte que les participants ne pouvaient pas voir les bulletins de vote quand ils ont été élevés et ont annoncé que ceux d'un candidat ou d'un parti.
v) Seul le RDPC avait une liste de conseillers municipaux à Yaoundé V. Les scores dans le bureau de vote pour les élections législatives se présentent comme suit :

Tableau IV: Résultats de E.P. Bureau de vote Essos IIA ( Yaoundé V) , tels que proclamés comptage suivant.

CPDM/RDPC :107
MRC :44
UPC:09
Bulletins nuls: 5
Votants : 165
Inscrits :249

CONCLUSIONS GENERALES

1) Le badge d'accréditation délivrée par le MINATD n'était pas bilingue ; celui émis pour moi, était en français.
2) Nous n'avons pas encore une administration honnête et non partisane, mais " les représentants de l’administration " sont être encore trop visible dans les bureaux de vote, comme dans d'autres commissions électorales. Il serait approprié pour MINATD (l’administration) de donner à ELECAM la main libre d'organiser les élections.
3) De tous les messages sur le paysage des élections, le bureau de vote est celui qui symbolise le mieux la souveraineté du peuple, c'est un symbole sacré de la transparence électorale. Selon la loi, l'institution qui est censée assurer la transparence et l'équité électorale est ELECAM. Curieusement, à l'exception de la commission locale de vote, tous les " présidents ou présidents " des autres commissions sont des « représentants de ELECAM » nommés par ELECAM. Cependant, pour la commission locale de vote, le président est «une personnalité nommée par ELECAM » et il n'ya pas de «représentant» d'ELECAM dans la commission comme pour toutes les autres commissions. Cela rend la présente commission locale de vote non différente de celle qui a été nommé par le MINATD qui a montré dans le passé que notre administration est encore trop partisane.
En effet, les activités de l'administration au cours de chaque période électorale en disent long sur la nature partisane de notre administration. Nous pensons que la transparence électorale n'a pas de coût, tous ces coûts sont seulement un investissement parce que les élections libres et équitables sont gage de paix paix et harmonie, créent un sentiment de consentement populaire et la participation aux affaires publiques, et de libérer les talents donnés par Dieu et les capacités des citoyens à s'engager dans des activités productives. Par conséquent, l’excuse qu'il ya de très nombreux bureaux de vote et qu’ELECAM ne peut pas se permettre le coût de mettre un représentant dans chaque bureau de vote est intenable. ELECAM doit corriger cette grave lacune pour les futures élections en proposant une modification concrète du code électoral actuel.
4) Soit les urnes en plastique ne peuvent pas être convenablement scellés, ou les responsables des bureaux de vote n'ont pas appris à les sceller. En tout cas, le vice-président d'ELECAM n'a pas réussi à sceller celui sur lequel nous avons attiré son attention.
5) L'essence de l'encre indélébile est d’éviter les votes multiples. Cela ne peut être atteint que si les agents électoraux font la vérification des doigts des électeurs pour l’encre, l'un des processus de contrôle cardinaux dans les bureaux de vote. Le fait que les responsables du scrutin dans les bureaux de vote que nous avons visités ne vérifie pas les doigts pour ces marques d’encre, a défait la raison d'être de l'encre indélébile dans le processus électoral.
6) «l'encre indélébile » utilisée dans les bureaux de vote que nous avons visité était soit encre contrefaites ou elle n'a pas été traitée correctement, elle pourrait facilement être essuyée avec un peu d’effort. L'encre indélébile vraie résiste généralement l'effort de l'essuyer pour environ 24 heures et plus.
7) Pour les élections municipales, par exemple, l'article 192 stipule que « La commission communale de supervision est responsable de la centralisation, la vérification du décompte des voix, sur la base des rapports des documents transmis par les commissions locales de vote. Il est aussi le cas échéant, corriger, réviser ou révoquer lesdits rapports. " Cela signifie qu'il n'y a aucune disposition pour un nouveau dépouillement des votes en cas de litige. Au bureau de vote, il ya un silence total sur ce qui arrive aux suffrages exprimés par les électeurs après le dépouillement dans le bureau de vote. En raison de l'importance de ces voix exprimées par le peuple souverain, il est crucial que les bulletins de vote déposés par les électeurs soient bien conservés dans des urnes scellées jusqu'à ce que les résultats finaux et les litiges découlant des élections soient totalement évacués.
Le retard dans l'annonce des résultats définitifs des élections municipales et surtout législatif, et les efforts du régime pour contrôler les tendances électorales (voir le tableau VI ci-dessous) présente encore le Cameroun et les Camerounais au monde comme les gens qui ont refusé de progresser avec le temps. Il est évident que si le processus n'est pas modifié pour introduire des technologies modernes de la communication dans les bureaux de vote, non seulement pour accélérer la communication des résultats, mais aussi pour protéger les résultats de la manipulation possible, ce qui pourrait entraîner de graves problèmes à l’avenir. Une telle pratique serait faire une déclaration comme " la copie originale des résultats faisant foi " n'est plus nécessaire. La pratique actuelle donne encore de la place pour les résultats qui seront retouchées en transit vers les différents points. La technologie moderne permet que les résultats puissent être d'abord transmis par voie électronique à divers intervenants, notamment au siège d’ELECAM et les autres commissions locales, avant qu'ils ne soient portés à la main aux commissions locales.
9) Dans certains bureaux de vote, on nous a dit en confidence que certaines personnes étaient flâner autour du bureau de vote et influencaient les électeurs à voter pour un parti en particulier. Nous n'avons pas réussi à confirmer en observant de loin, les activités des accusés. Ces plaintes incessantes , qui sont monnaie courante dans les zones rurales en particulier appellent à rappeler que l'article 289 du code électoral (qui est une reformulation de l'article 123 du Code pénal ) prévoit que " ... toute personne qui, par dons , la générosité , faveurs, promesses d' emplois publics ou privés ou des avantages spécifiques offerts avec le but d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs , obtient leur vote , que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, est passible d' emprisonnement de trois mois à deux ans ou d'une amende de 10000 à 100000 francs , ou à la fois une telle détention et bien ... Lorsque le vote influencé est celle d'un collège électoral ou d'une circonscription ou d'une partie de celui-ci, la détention ne doit pas être inférieure à six mois et l'amende au moins vingt mille ... "
Il est important de préciser que ces plaintes sur le terrain devraient toujours être adressées à des représentants des partis politiques qui sont censés utiliser un huissier de justice pour constater ces infractions aux fins de poursuites .
10) Les électeurs ne veulent pas seulement voter librement, ils veulent aussi savoir que les votes sont bien comptabilisés et les résultats sont annoncés sans préjugés, et enfin comptent pour déterminer qui gagne leur mandat. Nous pouvons avoir nos propres infrastructures politiques et électorales spécifiques à chaque pays, mais ils ne sont valables que si elles favorisent les mêmes valeurs démocratiques universelles qui définissent des élections «libres et équitables». Par conséquent, nous devons faire un grand effort pour construire et améliorer continuellement les conditions locales pour des élections libres et équitables. Le fait qu'aucune entreprise humaine n'est parfaite ne doit jamais être utilisé comme une excuse pour les règles partisanes consciemment mis en place, ou des actions humaines conscientes, pour déformer le terrain de jeu à l'avantage de certains individus et groupes.

  F/ REMERCIEMENTS:
Nous tenons à remercier les autorités du MINATD pour le rendre possible pour nous d'observer le 30 Septembre 2013 le double scrutin au Cameroun. Nous remercions également les responsables d'ELECAM pour leur coopération. Enfin, nous sommes très reconnaissants à tous les fonctionnaires des bureaux de vote qui ont collaboré avec nous.

Yaoundé, October 3, 2013

Prof. Tazoacha Asonganyi

Mr. Taboh Gideon Chefor Mr. Evaristus Morfaw, Esq
Mr. Mombari Stephen

 

Source: Observatoire des elections de la diaspora camerounaise

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1956, Premier Colloque des Ecrivains et Artistes Noirs.

Du 19 au 22 septembre 1956 s'est tenu le premier congrès des écrivains et artistes

noirs à la Sorbonne organisé par Alioune Diop.

On pouvait y voir Amadou Hampathé Bâ (Mali), Léopold Sedar Senghor

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3. ILES CANARIES                   Espagne
 
4. LES AÇORES                        Portugal

5. LES ILES MADERES            Portugal

6. LA REUNION                          France

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Mbombog Mbog Bassong* est issu d’une famille fortement christianisée, d’un grand-père maternel chrétien et d’un grand-père paternel chrétien. En 1988, il rencontre Mbombog Nkoth Bisseck qui marque le deuxième tournant de sa vie après celle de Cheikh Anta Diop en 1986 à Paris. Chez ce dernier, il prend conscience de l’importance de l’histoire pour l’éveil de l’Afrique tandis que le premier assure son éducation initiatique. Aussi se décide-t-il de rompre avec le modèle chrétien et découvre, dans la connaissance africaine, un réservoir de savoirs dont l’humanité a à peine tiré quelque enseignement digne d’intérêt.

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Dendi, Ditammari et Yom
Botswana Setswana
Burkina Faso Mossi, Dioula, Peul
Burundi Kirundi, Swahili
Cameroun Bassa, Bamoun, Fang, Fulani
Cap Vert Criuolo
RCA Sangho, Arabe, Hausa, Swahili
Tchad Sara, Arabe
Comores Shikomoro
RDC Swahili, Lingala, Ishiluba, et Kikongo
Congo Lingala, Kikongo
Côte d'Ivoire Baoule, Bete, Senoufo, Dioula
Djibouti Arabe, Afar, Somali
Egypte Arabe, Nubian
Guinée Equatoriale Fang, Bubi, Créole
Erythrée Afar, Bilen, Kunama, Nara, Arabe, Tobedawi, Saho,
Tigre, Tigrinya
Ethiopie Amharic, Oromigna, Tigrigna
Gabon Fang, Myene, Bateke, Bapounou/Eschira, Bandjabi
Gambie Manding, Wolof, Diola, Fulani
Ghana Ashanti, Brong Ahafo, Twi, Fanti, Ga, Ewe, Dagbani
Guinée Malinké, Susu, Fulani
Guinée-Bissau Criolo, Fulani, Manding, Pepel, Balante
Kenya Swahili
Lesotho Sesotho; Zulu and Xhosa
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Madagascar Malgache
Malawi Chichewa
Mali Bambara, Songhai, Fulani, Arabe, Senoufo,
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Mauritanie Hassania, Arabic, Wolof, Soninke, Fulani
Maurice Creole, Hindi, Urdu, Hakka, Bojpoori
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Mozambique Changana, Ndau, Makonde
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Niger Hausa, Songhai, Arabe, Fulani
Nigeria Hausa, Yoruba, Igbo, Fulani
Rwanda Kinyarwanda
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Sénégal Wolof, Fulani,Serer, Diola, Manging, Sarakolé
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Tunisie Arabe
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Zambie Bemba, Kaonda, Lozi, Lunda, Luvale, Nyanja,
Tonga
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Source : Union Africaine