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Pourquoi Biya demande de refaire l'enquête de l’affaire Enoh Meyomesse à zéro ?

18 Janvier 2012 , Rédigé par afrohistorama, Toute l'histoire sans histoire

Pourquoi Biya demande de refaire l'enquête de l’affaire Enoh Meyomesse à zéro ?

 enoh meyomesse

        Enoh Meyomesse: Ecrivain et homme politique camerounais



    Journée pleine d'événements: Bertrand et Rebecca ont parlé avec Enoh au téléphone.

1) Voici le compte rendu de la conversation téléphonique de Rebecca faite le 16 janvier: Biya demande de refaire l'enquête à zéro.

 

Ce soir du 16 janvier 2012 vers 18h, j'ai appelé le numéro qui m'avait été donné pour contacter Enoh. Un monsieur me répond, et me dit qu'il va cherché Enoh, et qu'il me bipe dans 10 minutes. 15 minutes après mon téléphone sonne. Je rappelle.

J'entends donc la voix ferme d'Enoh... je le félicite pour sa forme apparente et son courage. Il me remercie de mon appel et me rappelle les échanges que nous avons eus dans le passé. Je lui demande des nouvelles de ses yeux, et il me dit que ça va mieux, un peu mieux globalement. La ligne n'est pas très bonne, et Enoh parle vite et pas très fort. Je lui propose de prendre si possible des vitamines, et il me dit qu'il sera très content si on peut lui en apporter.

Il me parle ensuite de la pression que le groupe est en train de mettre avec tous les intervenants et tente de m'expliquer à quel point ça commence à sérieusement porter ses fruits. Il me dit entre temps qu'il a une très bonne nouvelle à m'annoncer. Je ne le comprends pas toujours très bien, et je sens sa nervosité.

Finalement je comprends qu'il me dit que le président de la République a demandé formellement qu'on reprenne toute l'affaire à zéro. Je n'ai pas compris la phrase d'après. Je lui demande s'il a déjà pu transmettre la nouvelle à quelqu'un. Il me dit qu'il pense que non, puisque ça date du matin même. Il rajoute que la pression-là est très bonne, et que nous devons absolument continuer. Je lui confirme que nous allons continuer de plus belle, puisque nous avons la preuve que ça marche, et que je vais diffuser sa nouvelle dès les moments qui suivent. Je lui dis également que nous pensons tous à lui quotidiennement. Il me dit enfin qu'il doit me laisser car des gardiens risquent de le voir, et il raccroche.


2) le compte-rendu de la visite faite par Paul du groupe de Yaoundé le 13 janvier: Le pouvoir cherche une porte de sortie et veut marchander la liberté d'Enoh, à 1 millions de FCFA.

I met Enoh Dieudonné at 2.15pm and we spoke about Two things:The money send to him and the help.About the money,i've told him taht Bergeline was not in Yaoundé that is why she send me to come to see how he is doing and to give him 30.000fcfa.He told me that he had many conversations since the morning with her and he knows that somebody were coming,he thanks me for have coming and asked me to thanks Bergeline too.

About Help,he said he neeeds help of about 400.000fcfa because he has seen the judge and he was asked to raised about 1.000.000fcfa for his liberty. That his family is looking for the rest and if anybody wants to help him he shoud look for the 400.000fcfa and this amount will be like a loan and that if he is released,he will sell his books and return the money.He also said that much noise must not be made about the money

As i was trying to negociate to go in the prison to meet Enoh,the police woman at the entrance told to somebody at the entrance too that i was going to see Enoh.It was 2.oclock.His name was oscar.He said that Enoh is prison because he likes to write a lot and that Paul Biya don't like people who write a lot,he took the example of Mr Titus Edzoa that he is in prison because he makes lot of noise,even Michel Fotso


3. avis juridique de la situation faite par Joseph-Hilaire aujourd'hui (et que j'ai envoye a Bergeline): Enoh doit faire une visite medicale generale, c'est deja organise

L'arrestation d'une personne en vue de la présenter sans délai devant l'autorité prévue par la loi ou par le titre en vertu duquel l'arrestation est effectuée, est prévue par l'article 30 du code de procédure pénale au Cameroun. Le même article prévoit qu'aucune atteinte ne doit être portée à l'intégrité physique ou morale de la personne appréhendée. Sur ce point et compte tenu des déclarations d'ENOH à la presse, ses droits (ne pas porter atteinte à son intégrité physique ou morale) ont été violés puisqu'il déclare avoir été torturé par ses geôliers. De plus, à lire ses déclarations l'on peut dire que ses geôliers ont violé allègrement les dispositions de l'alinéa 1 a, b, et il convient de vérifier l'exactitude de cette déclaration sur le procès-verbal d'audition conformément au petit c, de l'article 122 du code de procédure pénale. Mais le plus grave, c'est que ENOH nous informe qu'il a été soumis à la contrainte physique et mentale, à la torture, à la violence, à la menace ainsi qu'aux moyens de pressions, à la tromperie, à des manœuvres insidieuses, à des suggestions fallacieuses, à des interrogatoires prolongés, de nature à compromettre ou à réduire sa liberté d'action ou de décision, à altérer sa mémoire ou son discernement, contrairement aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 122 du code de procédure pénale. Il faudrait donc qu'il se fasse examiner le plus rapidement possible, même aujourd'hui pour obtenir un certificat médical qui viendra étayer ses dires devant la juridiction de jugement, conformément aux dispositions de l'article 123 alinéa 1 du code de procédure pénale. Pour cela, il doit s'adresser au  commissaire du gouvernement, ( la demande peut également être adressée par son avocat ou un membre de sa famille, alinéa 2 de l'article 123 du code de procédure pénale ), auprès du tribunal militaire qui remplit le rôle attribué au Procureur de la république par le code de procédure pénale.. En gardant Enoh au secret pendant trente jours, les autorités de poursuites ont violé les dispositions de l'article 31 du code de procédure pénale, ensemble, les dispositions des articles 118, alinéa 1,2,3 et 4 du code procédure civile lesquelles limite la garde à vue :" Les faits ayant été commis depuis le 11 Novembre 2011, l'arrestation de ENOH le 29 Novembre n'entrait plus dans le cadre d'un délit flagrant , c'est-à-dire le délit qui est entrain de se commettre ou qui vient juste d'être commis. Sa garde à vue ne s'imposait nullement, puisqu'il a une résidence connue, conformément à l'alinéa 2 de l'article 118 du code de procédure pénale. De plus, sa garde à vue semble n'avoir été autorisée ni par le procureur de la république de Bertoua, ni par celui de Yaoundé, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 118 du code de procédure pénale. Tout cela est à vérifier sur le procès-verbal d'audition conformément à l'alinéa 4 du même article (118). La durée de la garde à vue est de 48 heures renouvelable une fois ou deux fois à titre exceptionnel, sur autorisation écrite du procureur de la république, alinéas 2 , a, b et c de l'article 119 du code procédure pénale. Sauf cas de crime ou de délit flagrant, celui qui procède à une arrestation doit décliner son identité, informer la personne du motif de l'arrestation et le cas échéant, permettre à un tiers d'accompagner la personne arrêtée afin de s'assurer du lieu où elle est conduite", ce qui ne semble pas être le cas. La combinaison des articles 32, 118, 119 ne donne aucune possibilité aux autorités de poursuites de garder une personne à vue au-delà de 48 heures. Cependant, puisque ENOH a été arrêté à Yaoundé et non à Bertoua où, il a été conduit, le délai de sa garde à vue pouvait être prorogé en fonction de la distance qui sépare Yaoundé de Bertoua où la garde à vue s'est prolongée; la prorogation de sa garde à vue était donc de 24 heures par cinquante kilomètres. D’où un maximum de 5 jours de garde à vue entre Yaoundé et Bertoua, alinéa2 et 3 (mention au procès-verbal) d'arrestation. L'officier de police judiciaire, en l'occurrence le colonel Galibou devait mentionner au procès-verbal les motifs de la garde à vue et des repos qui ont séparé les interrogatoires, le jour et l'heure à partir desquels il a été conduit devant le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire Yaoundé. Toutes les mentionnées prévues alinéa 1 de l'article 124 code de procédure pénale doivent être visées par ENOH dans les formes prescrites par ENOH dans les formes prescrites à l'article 90 alinéa 3( paraphe de chaque feuille du procès-verbal d'audition ou de confrontation, approuver par paraphe les ratures, surcharges et renvois); alinéa 4, la dernière page du procès-verbal ou du carnet de déclarations est signée de l'enquêteur, des déclarants, voire de l'interprète. En cas d'impossibilité de signer le procès-verbal, le déclarant  y appose l'empreinte de son pouce droit, ou à défaut, de tout autre doit indiquer par l'enquêteur, lequel authentifie l'empreinte, alinéa 4 et 5 de l'article 90 du code de procédure pénale. Le refus de signer est également mentionné au procès-verbal, alinéa 6 du même article. Enfin, toute personne invitée à signer un procès-verbal ou carnet peut faire précéder sa signature de toute réserve qu'elle estime opportune, cette réserve doit être explicite et exempte de toute ambiguïté. Ces longues explications permettent de comprendre que de l'arrestation de ENOH MEYOMESSE le 29 Novembre 201 à sa présentation devant un juge d'instruction militaire le 12 Janvier 2012 pour une inculpation et le décernement du mandat de dépôt ou d'incarcération, ses droits ont été amplement violés d'après ses déclarations.

 La détention provisoire  peut être décidée par le juge d'instruction à tout moment, mais en tout cas après l’inculpation, mais avant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal qui juge. La détention provisoire est cependant une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu'en cas de délit ou de crime. Elle a pour but de préserver l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens ou d'assurer la conservation des preuves ainsi que la présentation en justice de l'inculpé. Le juge d'instruction doit motiver sa décision de mise en détention provisoire. Cette décision est notifiée au procureur de la république (commissaire du gouvernement) et à l'inculpé, article 218, alinéas 1 et 2 du code de procédure pénale. La durée de la détention provisoire est fixée par le juge d'instruction dans le mandat. Elle ne peut excéder six mois. Toutefois, elle peut être prorogée par ordonnance motivée, au plus pour douze mois en cas de crime et six mois en cas de délit. Comme tu le vois, ce sont les conditions de l'arrestation et de la garde à vue qui soulèvent de nombreuses questions d'ordre juridique. Dans n'importe quel état de droit, la procédure subséquente doit être annulée. Toute la bataille doit se faire sur tous ces points pour obtenir la nullité de la procédure et la mise en liberté d’ENOH. Bon courage pour la suite. Nous sommes ensemble.

 

On va gagner ca.

Par Patrice Ngagnang

 

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Paul Bateng 20/01/2012 18:00



Tout individu qui pose des actes contraires à la loi d’un pays se doit d’être puni et c’est qui se passe avec Meyomesse, quoi qu’on dise il a commis des  actes ignobles et il doit en payer
le prix à savoir être en prison, cessez de vouloir mêler le politique à cette histoire. Et puis il n’était pas le seul dans cette affaire ils étaient plusieurs donc ne nous déranger pas les
oreilles et l’on voit qu’avec votre position, vous avez un parti pris.