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LES CODES NOIRS en Europe : France, Suède, Espagne…

10 Mai 2012 , Rédigé par afrohistorama, Toute l'histoire sans histoire

LES CODES NOIRS en Europe : France, Suède, Espagne…

esclavage1.jpg

I)                  LE « CODE NOIR » SUÉDOIS... REDISCOVERED 

Cela faisait un petit bout de temps déjà que le Comité de Liaison et d’Application des Sources Historiques (C.L.A.S.H.) était à la recherche de l’original français de l’Ordonnance de Police du dénommé von Rosenstein appliquée à partir de 1787 dans l’île, alors suédoise, de Saint-Barthélemy ; dans les Antilles. Censée se trouver à Stockholm aux Archives Nationales de Suède, dans le S:t Barthélemysamlingen tout premier carton SBS 1A au n° 18 : Vice kommendanten Rosensteins ordonnance de police, elle restait introuvable sur la bobine de microfilm correspondante ; depuis 2004 les originaux ont été microfilmés et ne sont désormais consultables que sur ce support. Ayant diligenté une inspection du dit carton, les Archives Nationales de Suède ont laconiquement été au regret d’informer que la dite ordonnance avait corps et âme bel et bien disparu : we regretfully have to admit that it seems to have been mislaid at some point [nous avons le regret d’admettre qu’elle semble avoir été égarée à un moment donné]. Le C.L.A.S.H. a alors aussitôt tenté de rentrer en contact avec les quelques chercheurs qui avaient, un jour ou l’autre, consulté le dit document et en avaient fait écho dans leurs publications respectives ; au cas où ils en auraient fait une transcription, encore conservée dans leurs notes de travail ...

Le « slave code » von Rosenstein, ainsi baptisé pour la première fois et étudié en 1995 par mesdames Lavoie, Fick et Mayer dans « A particular study of slavery on a Caribbean Island : Saint-Barthelemy (French West Indies), 1648-1846 » (Caribbean Studies, San Juan / Porto Rico, vol. 28, no 20, p. 369-403) est surtout connu de par sa version anglaise qui a depuis été intégralement et fidèlement retranscrite en ligne et dont une traduction française a été initiée en collaboration avec M. Jacques Leclerc ; cette version du « code noir » suédois est datée du 30 juillet 1787. Elle avait été retranscrite en 1804 et 1805 dans l’ "hebdomadaire" de Gustavia The Report of St Barttholomew par son éditeur Anders Bergstedt et ce à partir d’un registre d’ordonnance qui se trouve actuellement conservé aux Archives Départementales de la Guadeloupe sous la côte 4 E dépôt 1. Mais la première version de cette ordonnance a été rédigée en français un mois plus tôt, signée le 30 Juin 1787. Seuls deux chercheurs qui avaient eu entre leurs mains ce document en français, en avaient précisément fait écho : le journaliste suédois Goran Skytte tout d’abord, qui en 1986 publiait Det kungliga svenska slaveriet [L’esclavage de la Couronne de Suède] (Stockholm, Askelin & Hägglund) ; et le médecin et anthropologue français Jean Benoist d’autre part, qui plus récemment est l’auteur d’un article intitulé « L’esclavage au delà du sucre : couleur et société à St-Barthélemy » paru en 2006 dans « Le Monde créole : peuplement, société et condition humaine XVIIe - XXe siècles », (Paris, J. Weber Éditeur, Les Indes savantes).

Une petite erreur de jeunesse explique largement que ce document au combien précieux soit resté pendant près de 25 ans chez un particulier qui l’avait emprunté au centre Marieberg des Riksarkivet (Archives Nationales de Suède) ; si il est aussi compliqué à un suécophone de tirer toute l’essence d’un texte français qu’à un francophone d’en faire de même d’un texte suédois, la faute est pardonable ; d’autant qu’elle fut vite avouée et aussitôt réparée : le « code noir » suédois a retrouvé son carton il y a quelques jours...

Voici donc intégralement retranscrite l’ordonnance du vice commandant « de Rosenstein » en date du 30 juin 1787, que ce dernier présente dans son rapport du « 6 Juli 1787 » à son « Stormägtigste Aller Nådigste Konung » [Tout-Puissant Plus Gracieux Roi (Gustave III)] comme « undantagande några få ändringar tagen utur Code de la Martinique » ... [hormis quelques petites modifications/adaptations, tirée du Code de la Martinique]. Le Code de la Martinique est couramment présenté comme étant la plus ancienne impression connue qui ait été faite dans cette île. Il s’agit d’un recueil de lois édité par un certain Jacques Petit de Viévigne, paru en 1767 de l’Imprimerie de Pierre Richard à Saint-Pierre (avec un premier supplément publié en 1772). « Cet ouvrage a été conçu et rédigé suivant un plan méthodique, de manière à servir à l’administrateur et au juge » (Dampierre). Il est divisé en huit parties (Administration générale, Église, Militaire, Finances, Commerce, Marine, Justice, Police) et c’est dans cette huitième et dernière partie contenant les lois concernant la Police que le vice-commandant de 24 ans, Pehr Herman Aurivillius Rosén von Rosenstein, va puiser l’essentiel de la matière qui va servir à la rédaction de son ordonnance. Un recueil qu’il s’est peut-être procuré directement en Martinique dès 1785, lorsque la frégate suédoise Sprengtporten y fit escale avant de rejoindre l’île de Saint-Barthélemy, via la Guadeloupe et Saint-Eustache, pour en prendre officiellement possession au nom de la Couronne de Suède le 6 mars 1785 ; officiellement, car précédée de quelques mois par le navire marchand Enigheten avec à son bord « ces messieurs du commerce » suédois. Le "nouveau" colonisateur ne va rien inventer sinon pérenniser un système déjà bien en place dans les îles d’Amérique. Blanc beau nez et beau né blanc.

Pierre Herman de Rosenstein Commandant ad intérim de L’Isle St Barthélemei et dependances &. &. &.

La neceſsité de veiller a la Police generale de la Colonie joint a L’impoſsibilité de la maintenir, ſans des regles établis et fixé, qui en déterminant le devoir du Citoyen envers la Societé, previendra les consequence dangereuses d’un prétendu ignorance. Le gouvernement doit avoir soin de ces hommes que la Loi imperieuse du besoin peut faire par cette raiſon ſortir de leur devoir. Il est encor du sien de prevenir L’abus d’un autorité illimité de leur maitres. Le desir de remedier aux inconveniens qui en resulte Nous a obligé de faire l’ordonnance suivante qui renferme tout ce qui est emané du Gouvernement sur ces matieres. Nous sommes d’ailleurs tres persuadés qu’il aura l’effet desiré, comme il est fondé sur les usages et coutumes reçus aux Isles de L’amerique, et établis sur des règles que l’expérience a dicté. C’est pourquoi en vertu des pouvoirs qui nous font confiés par sa Majesté, nous avons dit, réglé, ordonné et statué, Disons, reglons, ordonnons et statuons ce qui suit.

Article Premier Les gens de couleur libres ne pourront porter aucun arme, ſoit en ville, ſoit a la campagne, hors les cas de fervices ; ils ne pourront non plus s’aſsembler fous prétexte de noces, festins ou danses, sans une permiſsion du commandant du lieu, à peine d’une amende de 300 Livres contre celui qui aura provoqué l’aſsemblé, de 100 Livres contre chacun des aſsistans, et de 300 Livres contre le maitre de la maison ou elle se ſera tenue ;

Article 2e. Les gens de couleur libres ne pourront acheter de la poudre et du plomb des marchands, sans un permis du Commandant, ou celui qui dans l’avenir ſera appointé ; et si leur en est trouvé ſans ce permis, le marchand et l’acheteur ſeront mis a l’amende de 500 livres chacun, et punis de plus forte peine, ſuivant le cas.

Article 3me. Tout hommes ou femmes de couleur libre qui bat un Blanc ſera puni Corporellement, suivant les circonstances.

Article 4me. Faisons défences a tout orfèvre ou autres personnes d’acheter d’un esclave aucune argenterie, neuve ou vieille, caſsée, rompue, brulée ou autrement, a peine de 500 livres d’amende, et de plus grande peine s’il y echet ; leur enjoignons sur la proposition de l’esclave, a s’en ſaisir, et de le faire conduire à la Geole, dans les Bourgs ou au Capitaine des Milices a la campagne pour être denonces et remis à la Justice.

Article 5me. Tout homme ou femme de couleur libre, qui aura retiré chez ſoi un esclave marron ou sans billet de son maitre, ou qui recélera des effets volés, et les partagera, ſera déchu de fa liberté et vendu au profit du Roi, ſauf pour le tiers du prix qui sera donné au denonciateur ; sur le produit net de la vente, les dommages intérêts du maitre de l’esclave soutiré, à raison de 10 livres par jour, prélevés ſur le prix de la vente et tout esclave, dans la case ou dans les jardins duquel on trouvera un negre marron ſera condamné à 30 coups de fouet par la main du Bourreau, et de huit jours de prisons.

Article 6me. Aucun negre, ni tous autres gens de couleur libres ou esclaves, ne pourront excercer la médecine ou la chirurgie, ni faire aucune préparation de remedes, ni traitement de malades à la ville ou a la campagne, d’une maison ou d’une habitation a l’autre, ſous quelque prétexte que ce ſoit, meme la morſure des ferpens, a cause de l’abus qui s’y rencontre, a peine de 500 livres d’amende pour la première fois, contre les libres et de punition corporelle, en cas de recidive ; et contre les esclaves, d’étre condamnés a la chaine, et le prix perdu pour le maitre qui n’y aura pas tenu la main.

Article 7me. Enjoignons a toutes personnes qui connoitront dans leur quartier ou ailleurs des negres ou autres esclaves publiquement ſoupçonnés d’etre empoisonneurs ou de distribuer des drogues, d’en faire leur declaration aux Gouvernement, pour que les malfaiteurs pourront étre rigoureusement punis.

Article 8me. Pourront les maîtres, lorsqu’ils croiront que leur esclaves, l’auront mérité, les faire enchainer et battre de verges ou de cordes, ſans néanmoins les excéder de coups, chaque chatiment ne pouvant aller au dela de 29 coups de fouet ; leur faisons défences de leur mutiler les membres, ni de leur donner la torture, a peine de confiscation des Esclaves, et d’étre procéder contre les maitres extraordinairement, ſauf a les remettre a la la justice, dans les cas qui meriteront une punition plus sévere que le fouet.

Article 9me. L’esclave qui aura frappé un Blanc ou homme libre fera puni corporellement ; ſi c’est ſon maitre ſa maitréſse ou leurs enfants, et avec contusion ou effusion de Sang, il sera puni de mort.

Article 10me. Il est tenu aux Maitre de bien nourrir leurs esclaves, et de fournir a chaque esclave, chaque année deux habits de toile ou quatre aunes a leur gré, et de les traitér humainement sous peine d’être poursuivi par la justice.

Article 11me. Defendons aux maitres, d’abandonner ou laiſser vaguer les esclaves sur-ages ou infirmes, par maladies, vieileſse ou autrement ; et en cas qu’ils ſoient rencontrés mendians hors des habitations ou maisons de leur maitres ils ſeront conduits en propres lieu, ou ils ſeront entretenus et nourris aux dépens du maitre, qui ſera condamné a 30 fous par jour, jusqu’a ce qu’il ait retiré l’esclave, ou que celui-ci ſoit mort.

Article 12me. Les esclaves envoyé à la Peche seront munis d’un billet de leur maitre ſoient qu’ils y aillent dans leurs canots ou qu’ils s’aſsoient dans ceux d’un voisin. Les maitres qui ne fauront pas écrire auront recours à un voisin connu, pour la dreſsé des billets qu’ils doivent donner a leurs esclaves.

Article 13me. Tout esclave qui fera ſera surpris enlevant ou ayant enlevé un Batiment ou un Canot pour s’evader ou pour favoriser l’évasion de quelque Blanc ou noir, fera reputé avoir commis un vol qualifié, et comme tel, condamné a une peine a infliger suivant les circonstances.

Article 14me. Faisons défenses a tous maitres de laiſser roder leurs esclaves dans les Rues ou dans les chemins publics après neuf heures du soir sans un billet contenant le nom de l’esclave et le leur ; Si dans la ville, il arrive un cas preſsé pendant la nuit il suffira que l’esclave ait un Fanal pour ſortir de la maison paſsé neuf heures.

Article 15me. Defendons pareillement au maitres des esclaves de leur permettre de tenir des maisons particulieres, sous pretexte de métier, commerce ou autrement, a peine de confiscation de l’esclave, et des Effets, dont ils fe trouveront en poſseſsion, la moitié au profit du denonciateur l’autre moitie au profit du Roi ; ce qui aura lieu a compter du quatorze jours après la publication des presentes.

Article 16me. Aucun blanc ni homme de couleur libre ne pourra aller vendre des marchandises a la campagne, ou seul ou avec un nègre et un cheval, qu’il ne ſoit muni d’une permiſsion de Gouvernement, qu’il fera tenu de montre dans sa route partout ou il a l’intention de vendre. au defaut de représentation de la permiſsion, les habitans font tenu de faire un rapport au Capitaine de Milice du quartier qui fe saisiront des marchandises pour ensuite rendre compte au Gouvernement. Les Marchandises confisqués feront disposé la moitié au profit du denonciateur & l’autre moitié au profit du Roi.

Article 17me. Defendons aux esclaves d’habitation de vendre aucune denrée, comme bois, herbes ; fruits ou légumes, ſoit dans la ville ou a la campagne pour leur compte, ou celui de leur maitre, sans permiſsion par ecrit qui distingue l’espece et a peu pres la quantité des dites denrées, sous peine de confiscation de la denrée contre le maitre, cinquante livres d’amende contre l’acheteur, et de vingt-neuf coups de fouet contre l’esclave trouvé vendant sans la ditte permiſsion de ſon maitre. L’esclave sera egalement muni, a son retour, d’un billet de son maitre, qui l’autorisera a emportér les marchandises qu’il aura achetées, ou dont on l’aura chargé, sous peine de confiscation comme deſsus, et le billet ne pourra servir plus de six jours. Défendons aux esclaves de vendre ou acheter du Coton pour quelque cause ou occasion que ce soit, meme avec la permiſsion de leurs maitres, à peine de fouet contre les esclaves, de dix livres d’amende contre le Maître qui l’aura permis, et de pareille somme contre l’acheteur.

Article 18me. L’esclave qui aura volé du bétail, bestiaux, volailles, denrées, fruit ou légume, ſera puni ſuivant la qualité du vol, battu de verges par le Bourrau et marque d’un Fer Rouge et seront les maitres tenus du dommage causé par leur esclave, si mieux n’aiment l’abandonner a celui a qui le tout aura été fait.

Article 19me. Il est permis a tous habitans de se ſaisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves nantis a la campagne lorsqu’ils n’auront pas de billet de leurs maitres, et sur leur denonciation la moitié leur sera adjugee et l’autre moitié au profit du Roi.

Article 20me. A compter d’un mois du jour de la publication des Présentes, nous défendons aux maitres de laiſser leurs esclaves, excepté les ſcieurs de long, calfats & charpentiers, de navires, travailler de leur metier hors de leur vue, à moins qu’ils ne les aient loué a des blancs ou gens de couleur libres connus, et en répendront ; ne pourront plus leur laiſser vendre des marchandises, fruits ou légumes, dans les villes sans un billet d’eux à cet effet, lequel ne vaudra que pour huit jours seulement. Les esclaves venant des colonies voisines pour vendre des fruits, legumes ou pareilles choses sont exempts de cette prohibition, pourvu qu’ils soient munis d’une permission de leurs maitres verifié par le Capitaine qui les ont amené. Ils sont encore obligé de faire leur declaration d’arrivé. Ils sont encore obligé de faire leur declaration d’arrivé au capitaine du port, et d’obtenir une permiſsion par ecrit de lui, avant de pouvoir vendre, sous peine de confiscation de leur fruit ou légume, au profit du denonciateur.

Article 21me. L’esclave arrêté en marronage et pris avec des armes blanches ou a feu, de quelqu’espece qu’elles soient, sera puni de mort. celui qui sera trouvé avec un coutelas ou couteaux autre que, celui appelé jambette, ſera puni de peine afflictive, même de mort, suivant les circonstances.

Article 22me. L’esclave trouvé sur une habitation étrangère sans permiſsion du maitre, sera chatié de quinze coups de fouet, et mis dehors par la police domestique.

Article 23me. Défendons a tous cabaretiers et Taverniers, ſous quelque Prétexte que ce soit, de recevoir chez eux aucun esclave, de lui donner a boire vin, Tafia, eau-de-vie ou autres liqueurs et de manger a Table, a peine de 200 livres d’amende, les deux tiers au profit du Roi, et l’autre tiers pour le denonciateur.

Article 24me. Faisons pareillement défenses a tout aubergiste, Cabaretier ou gens libre de la campagne, a l’exception des Porteurs d’ordre de leur maitres, a peine de 500 Livres, d’amende applicable comme ci deſsus.

Article 25me. Defendons a tous marchands de vendre a aucun esclave de la poudre et du plomb, sans qu’il soit muni d’un billet de son maitre, qu’il remettra au marchand pour le garder et lui en donnera un autre ou la quantite sera ſpecifiée sous peine de 100 livres d’amende contre le marchand, et du fouet contre l’esclave.

Article 26me. Tout esclave arreté la nuit dans les chemins publics ou dans les rues sera conduit en Prison et mis au Carcan, en cas de recidive il sera puni de fouet, le Maître sera en tous cas mis a l’amende de 6 livres au Profit des gens qui l’auront arrêté.

Article 27me. Il est fait tres expreſses inhibitions et defences a tout esclave, meme avec un billet, de portér dans les chemins ou dans les rues, aucune arme offensive, de qu’elle nature qu’il foit, a l’exception des couteaux appeles, jambettes sans ressort ni virole, a peine d’étre attaché au carcan pendant quatre heures pour la primier foi, et du foet par la main du bourreaux au cas de recidive, et de 10 livres d’amende contre le maitre qui l’aura souffert ; defendons egalement a tous marchands, boutiquier et colporteurs ſous peine de 100 livres d’amende de vendre ni debitér aucunes des dites armes aux esclaves quand meme ils auront le billet de leur maitres.

Article 28me. Defendons a tous negres esclaves appartenants a differens maitres, de s’aſsembler sur les habitations, a l’entree du bourg sur les grands chemins et lieux ecartés ſous peine de punition corporelle, qui ne pourra étre moindre que le fouet et la marque ; et même la mort en cas des circonstance agravante, auquel cas, les maitre qui l’auront souffert perdront le prix de leurs esclaves, et celui ſur la terre duquel ſe ſera paſser le desordre, et qui l’aura egalement souffert, sera condamné a 300 livres d’amende, applicable, la moitié au profit du Roi, l’autre moitié à ceux qui auront arrêté les dits esclaves.

Article 29me. Les maitres et autres particuliers qui ſeront convaincus d’avoir permis ou souffert chéz eux des aſsemblés d’esclaves de quelque espece qu’elles ſoient, d’avoir pretés ou loué leurs maisons aux ditcs esclaves ſans une permiſsion du Gouvernement ſeront condamné savoir. Les maitres qui l’auront permis a 100 livres d’amende, et ceux qui l’auront prété ou loué leurs maison, en 300 livres d’ammende, aux profit du Roi.

Article 30me. Tous les negres ou autres gens de couleur esclaves qui seront arrêtés courrant les Rues, maſqués ou déguisés seront punis du fouet marqués d’un Fer Rouge et attachés pendant une heure au carcan ; et s’ils ſont pris la nuit sous ce déguisement, armés de bâtons ferrés, couteau flamands & autres armes meutrieres, ils seront condamnés a des peines plus grieves meme de mort ſuivant les circonstances.

Article 31me. Defendons pareillement aux esclaves, en tout temps, soir et matin, de jouer ni d’aſsembler au bord de la mer, sur les rues, ou autre endroit a peine de punition corporelle ; et sera permis a toute personne de les prendre et arrêter sur le fait, et de les faire emprisonner. Il est neanmoins permis au negre de la Ville de danser les Samedi, et Dimanche, jusqu’à huit heures du Soir a moins que leur nombre n’augment pas de maniere a faire craindre des conséquences dangereuses.

Article 32me. Faisons defense a tous esclaves de faire galopper des chevaux dans les rues et le long des Quais des Ville et Bourgs, sous peine, contre ceux qui non seulement feront galopper des chevaux, mais qui les monteront même au pas, et ne les conduiront pas à pied par la bride ou le licol, de recevoir 29 coups de fouet dans les prisons et de plus forte peine, en cas d’accident, ſans prejudices de l’action en dommage et intérêts contre les maitre, qui en demeureront responsable envers ceux qui auroient été bleſsés.

Article 33me. Il est defendu a tout homme, blanc, libre ou esclave, de paſser dans les grands chemis, et surtout dans les routes particulieres, avec des flambeaux allumes, ou quelque autre espece de feu, sous peine, pour le seul fait, contre les blancs et libres, de 100 livres d’amende, sans comptér les dommages et intérêts des maitre en cas d’accidents ; et contre l’esclave de 29 coups de fouet, et du carcan pendant trois heures ; et les maitres ſeront, en outre, responsable du dommage qui aura pu en resulter a l’habitant, ſur les terres duquel l’accident fera arrivé.

Article 34me. Tout esclave travaillant dans ſon jardin, et qui y mettra le feu sans l’agrément de ſon maitre, ſera fouetté par la main du bourreau, et attaché au carcan pendant trois jours consecutifs.

Donné à Gustavia le 30 Juin 1787 sous le Sceau de nos Armes et le contre seing du Secrétaire.

Rosenstein

A. Åhman. Secret.

Un oeil avisé repérera les quelques "subtilités" qui différencient cette rédaction de sa version en anglais qui parut un mois plus tard ; mais l’essentiel de l’étude est ailleurs et reste à faire. Faire toute la lumière, la lumière vraie, sur Saint-Barthélemy... during the French, English & Swedish epochs.

Première analyse du texte sur : http://www.potomitan.info/senbart/code_noir.php

L’amiRAL du C.L.A.S.H. île de Nantes. 14 juillet 2008. aide&traduction Jan Lönn

source : Montray Kréyol Par l’AmiRAL du C.L.A.S.H. - mardi 29 juillet 2008 par la rédaction

 

II)           LE CODE NOIR ESPAGNOL 

CHAPITRE II 

Lois dans les Indes Espagnoles 

source : Livre I. du recueil des lois pour les Indes. 

Titre I. de la Sainte Foi Catholique.  

Loi XIII.

Ordonnons à toutes personnes, ayant esclaves, nègres, et mulâtres, de les envoyer à l’église à l’heure marquée, par le supérieur ecclésiastiques, et que la doctrine chrétienne leur y soit enseignée ; que les archevêques, et évêques, prennent le même soin de leur instruction, que de celle des indiens, de manière qu’ils vivent dans le service de Dieu Notre Seigneur. 18 octobre 1549.

Loi XVII.

Voulons que les dimanches, et fêtes à garder, les nègres, les mulâtres ne travaillent pas ; qu’on ordonne qu’ils entendent la messe, et gardent les fêtes comme les autres chrétiens ; et qu’en aucun lieu, ils ne soient employés à aucun travaux ; les autorités ecclésiastiques demeurant autorités à imposer les peines convenables en pareil cas. 26 octobre 1541.

Livre 7, titre 5. Des mulâtres, nègres, barbaresques, et enfants des indiens.

Loi I.

Plusieurs esclaves, hommes, et femmes, nègres, et négresses, mulâtres, et mulâtresses, qui ont passé aux Indes, d’autres qui y sont nés, et y demeurent, ont acquis la liberté, possédent des biens ; et pour vivre dans nos domaines, être maintenus en paix et justice, avoir passé pour esclaves, et se trouver libres, et être les nègres, dans l’usage de payer dans leurs pays, des taxes considérables, nous regardons comme juste d’exiger d’eux un marc de plate pour chaque année, plus ou moins, suivant la terre où ils vivront, et la nature de leurs biens : et usant du droit qui nous appartient, comme Roi, et Seigneur de toutes les Indes Occidentales, et de leurs îles, ordonnons aux Vice-Rois, présidents et gouverneurs, de taxer, comme il est dit ci-dessus, tous les nègres, et négresses, mulâtres, et mulâtresses libres en leur district, pour qu’ils puissent nous servir de leurs personnes, et biens, ou gains, chaque année : et pour ce que la taxe ne peut être la même pour tous, si elle n’est conforme aux facultés de chacun, on distinguera les pauvres, les vieux, les enfants, les femmes qui n’auront ni maisons, ni biens ; les audiences y pourvoiront comme il conviendra. 21 octobre 1592.

Loi II.

Les enfants des nègres libres, ou esclaves, provenant des mariages avec des indiennes, paieront la taxe personnelle, comme les Indiens. 28 mai 1573.

Loi III.

Y ayant la faculté de retrouver les taxes sur les nègres, et sur les mulâtres, qui n’ont point de domiciles, il convient de les obliger à servir des maîtres connus, sans passer à d’autres, sans la permission de la justice, sur la plainte des maîtres, les fera arrêter partout ou il se trouveront, et les forcera à rendre, à leurs maîtres, les services qui seront raisonnables. Ordonnons aux Vice-Rois et Juges d’y tenir la main. 29 avril 1577.

Loi IV .

Les Vice-Rois et officiers, préposés au gouvernement de la province, ordonneront que les mulâtres et les nègres libres, oisifs, et n’ayant point de métiers, soient employés aux travaux des mines, ainsi que ceux condamnés pour crimes, à quelques travaux. 29 novembre 1602.

Loi V Que les nègres qui voudront se marier soient, autant que faire se pourra, engagés à épouser des négresses ; les esclaves qui se marieront ne deviendront pas libres, pour s’être mariés, quand même les maîtres auraient donné leur consentement aux mariages. 26 octobre 1541.

Loi VI. Les Espagnols qui ont eu des enfants de quelques esclaves, voulant les acheter pour leur donner la liberté, nous voulons que, si les enfants sont à vendre, les pères soient préférés à tout autre acquéreur. 31 mars 1563.

Loi VII.

Nous défendons aux nègres ou négresses libres, ou esclaves, de se servir d’Indiens, ou d’Indiennes ; parce que nous sommes informés que les nègres ont des Indiennes pour concubines, et les traitent mal, à quoi il convient de remédier, nous voulons que cette défense soit exécutée, à peine, contre les libres, et les esclaves, de cent coups de fouets pour la première fois ; et en cas de récidive, d’être, les libres, bannis à perpétuités, et les esclaves avoir les oreilles coupées. 14 juin 1589.

Loi X.

Que les noirs libres des ports s’occupent à l’agriculture, et toutes les fois qu’il sera besoin de prendre les armes pour leur défense, qu’ils le fassent avec valeur ; s’exposent pour la garde des postes qu’on leur aura marqués ; demandent ce qui est nécessaire pour la défense ; et soient bien traités par les gouverneurs et capitaines, selon leurs privilèges. 21 juillet 1623.

Loi XI. La compagnie des noirs libres de Panama, se présentera dans les occasions pour notre service, aux ordres des gouverneurs, montant les gardes de jour, et de nuit ; et qu’on leur donne les mêmes secours qu’à touts autres soldats. 19 mars 1625.

Loi XII. A cause du danger, et des inconvénients résultants de ce que les nègres courent de nuit, et abandonnent les maisons de leurs maîtres, nous défendons au juges de le souffrir ; ordonnons aux cités, villes, et lieux cacun dans leur district, de faire des règlements à ce sujet, sous des peines convenables ; lesquelles seront exécutées, après qu’ils auront été confirmés par les présidents, et conseillers, de l’audience. 4 avril 1542.

Loi XIV.

Qu’aucun mulâtre, ni africain, ne porte des armes : que les métis résidants dans les quartiers espagnols, et y ayant maisons et terres, puissent en porter avec la permission du gouverneur ; et que cette permission ne soit donnée à personne autre. 1er décembre 1573.

Loi XV

Que les noirs, et autres de couleur tirant sur le noir, libres ou esclaves, ne portent aucune sorte d’armes à découvert, ou cachées, de jour ni de nuit, excepté ceux des officiers de justice, lorsqu’ils seront avec leurs maîtres, à peine de confiscation desdites armes au profit de l’alguazil qui les arrêtera ; et encore, en cas de récidive, de dix jours de prison ; et pour la troisième fois, l’esclave recevra cent coups de fouet : le libre sera banni à perpétuité. S’il est prouvé qu’un noir, ou autre de cette espèce, ait mis les armes à la main contre un Espagnol, encore qu’il n’ait pas fais usage, il recevra, pour la première fois, cent coupes de fouet ; aura la main percée : et en cas de récidive, on lui coupera la main ; à moins que ce ne soit en se défendant , et que l’Espagnol n’ait le premier mis l’épée à la main. 11 août 1552.

Loi VI.

Défendons aux Vice-Rois, présidents, et conseillers, de souffrir de leurs esclaves, les mulâtres, et métis qui les servent, portent les armes ; le port d’armes ne sera permis qu’à ceux qui accompagnent les officiers de justice, alguazil mayeur, et autres, dans leurs fonctions, afin de donner secours à leurs maîtres dans le besoin . 30 décembre 1665.

Loi XVIII. Les Vice-Rois, présidents, gouverneurs, sénéchaux, et autres officiers, ne permettrons à personne, de quelque qualité qu’elle soit, de se faire suivre de nègres armées d’épées, d’hallebardes, ou autres armes offensives, ou défensives, à peine d’en répondre, dans leur résidence. 4 avril 1628.

Loi XX.

Les Vice-Rois, présidents, et gouverneurs, donneront constamment leurs soins à réduire les nègres déserteurs ; si il en est besoin, ils nommeront un capitaine d’expérience ; et les frais des poursuites se répartiront de la manière suivante, s’il n’y a point d’impositions établies pour cette dépense. On en prendra le cinquième sur nos finances ; et les quatre autres parties seront payées par les marchands, habitants, et autres intéressés à cette dépense, sur les ordres qu’en donneront les Vice-Rois, présidents, et audiences du district. Il sera fait une justice exemplaire des nègres, qui se trouveront à la tête, fussent-ils libres ; le les autres feront renvoyés à leurs maîtres, qui en paieront les frais ; et ceux qui se trouveront n’avoir point de maîtres, ou dont les maîtres ne seront pas connus, nous appartiendront, en prenant, sur notre caisse, les frais de poursuite que les maîtres auraient payé. 12 septembre 1571.

Loi XXI.

Il s’est commis plusieurs meurtres, vols, et autres crimes par les nègres déserteurs, retirés, et cachés dans les montagnes de la province de Terre-Ferme ; et pour y remédier, nous ordonnons que les nègres, ou négresses, absents de chez leurs maîtres, pendant quatre jours, soient attachés à la potence pour y recevoir cinquante coups de fouet, et qu’ils y demeurent liés jusqu’au soleil couchant. Ceux qui se seront éloignés d’une lieue de la ville, recevront cent coups de fouet ; et ont les attachera au pied, des fers du poids de douze livres qu’ils porteront, publiquement, pendant deux mois, sans les quitter, à peine de deux cent coups de fouet pour la première fois ; et d’autres deux cent, en cas de récidive ; et de porter les fers pendant quatre mois ; et si leurs maîtres les leurs ôtent, ils seront punis d’une amende de cinquante écus, au profit du dénonciateur, des juges, et des ouvrages publiques ; et le nègre portera les fers pendant le temps marqué.

L’esclave déserteur , qui ne se sera pas réuni aux esclaves fugitifs, mais absent depuis quatre mois, recevra deux cent coups de fouet, pour la première fois ; en cas de récidive, il sera banni du royaume ; et en cas de récidive, il sera banni du royaume ; et si il s’est joint aux esclaves fugitifs, il recevra trois cent coups de fouet. Si les esclaves déserteurs, depuis six mois, se sont réunis aux fugitifs, ou ont commis d’autres crimes, ils seront pendus, et étranglés. Tout habitant, ayant le maniement de son bien, sera tenu de déclarer, au greffier de la maison de ville, ceux de ses esclaves qui déserteront, dans le troisième jour de l’absence ; à peine de vingt écus d’or applicables aux juges, aux dénonciateurs, et aux ouvrages publics : il ne fera rien payer pour cette déclaration ; et le greffier, qui refusera de le recevoir, sera puni par une amende de deux écus. 4 août 1574

Loi XXII.

Voulons que, si quel personne libre, blanc, mulâtre, ou noir, arrête les nègres fugitifs depuis quatre mois, qui n’auront pas été dénonces par leurs maîtres, les esclaves lui appartiennent ; et il en fera ainsi des noirs libres, qui se seront retirés dans les montagnes ; sous la condition de les conduire devant le juge de la ville, pour vérifier le temps de la désertion, et les faire punir. Si le preneur préfère le paiement de 50 écus de plate, il fera payer des fonds de la ville, à qui l’esclave appartiendra, après l’avoir fait punir, suivant les circonstances : si le preneur est esclave lui-même, les esclaves arrêtés appartiendront à son maître.

Si les esclaves arrêtés paraissent pouvoir servir de guide pour la découverte des esclaves fugitifs, la ville pourra les retenir pour elle, en payant la valeur à dire d’experts. Ceux qui se trouveront coupables de crimes qui mériteront la mort, seront payés au preneur, aux frais de la ville. S’il n’y a pas quatre mois que l’esclave est fugitif, le preneur sera payé en proportion, suivant les règlementsq, ou la taxe qui en sera faîte par le juge : si l’esclave arrêté, a été en traîné de force par d’autres esclaves fugitifs, et déclare son maître, le preneur sera payé, par le maître, de 50 écus, si l’absence a été de plus de quatre mois, ou en proportion de l’absence, à la taxe du juge : si l’absence a été moindre, et si le maître refuse de payer, l’esclave appartiendra au preneur ; à la charge, par le preneur, de conduire en prison, et présenter, aux juges, l’esclave arrêté, pour en être ordonné.

L’esclave déserteur, qui, de lui-même, viendra des montagnes à la ville, et en amènera un autre avec lui, sera libre ; celui qu’il aura amené avec lui sera esclave de la ville, et du maître du preneur, pour moitié, après l’avoir puni suivant les cas ; le preneur aura, de plus, 2à écus de récompense, si l’absence a été de quatre mois ; si l’absence a été moindre, il sera payé en proportion, pourvu que lui-même n’est pas été fugitif moins de quatre mois, il sera libre, comme il a été dit ; mais en ce cas, l’esclave qu’il aura amené, appartiendra au maître du preneur ; et la ville ne paye pas les 5O écus.

Si quelqu’un découvre un esclave déserteur, sans pouvoir l’arrêter, et que l’esclave soit arrêté sur l’avis qu’il aura donné, il aura le tiers du prix de la prise. Si quelque mulâtre ou nègre engage un esclave à déserter, et le tient caché les quatre mois, dans le dessein de le représenter pour le faire sien, les uns et les autres seront, en ce cas, punis de mort. Si le receleur est Espagnol, il sera banni des Indes, outre les autres peines qu’il aura encourues. Si le recèle n’a pas duré quatre mois, la peine sera proportionnée au délit. Si quelqu’un est en correspondance avec des esclaves fugitifs, leur donne des vivres, ou des avis, ou les retire dans sa maison, sans les déclarer aussitôt ; s’il est mulâtre ou nègre, libre, ou esclave, il souffrira les mêmes peines que les esclaves fugitifs ; il perdra de plus la moitié de ses biens , applicable aux frais de poursuite des esclaves déserteurs. S’il est Espagnol, il sera banni des Indes, outre les autres peines encourues.

Pour que les esclaves ne prétextent par leur désertion du dessein de suivre la trace des fugitifs, nous défendons qu’aucun esclave aille à cette recherche, sans la permission de son maître, sans laquelle il ne recevra pas le prix de la prise ; à moins qu’il ne l’est arrêté étant sorti pour le service de son maître. Le nègre, ou la négresse, qui aura volontairement déserté, encore qu’ils se rendent d’eux-mêmes, et qu’ils amènent avec eux d’autres esclaves déserteurs, n’auront pour cela, ni leur liberté, ni d’autre récompense. Ils seront punis suivant les lois, et ceux qu’ils auront amenés appartiendront à la ville, si leur absence à été de quatre mois. 22 juin 1574.

Loi XXIV.

Permettons et donnons pouvoir aux présidents, et conseillers de nos audiences royales, si, dans un délai par eux marqué, les esclaves déserteurs se rendent d’eux-mêmes, de leur pardonner pour la première fois, et de leur remettre les peines encourues. 12 janvier 1574.

Loi XXV…

Qu’aucun Espagnol mulâtre, métis, nègre, ou africain, ne reste sans maître, au service duquel il soit ; que ceux qui n’ont pas de métier, ou de profession, servent à la guerre, ou soient punis, en observant les lois sur le port d’armes, s’ils ne sont employés à la guerre. Qu’aucun Espagnol, nègre, libre, ou autre personne ne recèle les esclaves, qui seront descendus des montagnes, par la crainte des chasseurs, à peine d’une amende de cinq écus pour la première fois, du double, en cas de récidive, et d’être banni à la troisième ; ces esclaves devant être remis au commandant du parti des chasseur. 23 mai 1578.

Loi XXVI.

Parce que, dans le cas de mutinerie, sédition, et de révolte, de brigandages, et de vols par les esclaves fugitifs, il ne convient pas de tenir la procédure criminelle ordinaire ; et que leurs chefs doivent être punis exemplairement, et les autres ramenés à la servitude, qui est leur état : nous ordonnons aux Vice-Rois, présidents, gouverneurs, et justiciers, d’éviter toute procédure, et délai, et de se conformer à notre intention. 14 septembre 1619.

Loi XXVIII.

Aucune négresse libre, ou esclave, ni mulâtresse, ne portera or, perle, ni foie ; mais, si les négresses, ou mulâtresse libre est mariée avec un Espagnol, elle pourra porter des boucles d’oreilles d’or, avec des perles, et un collier, et sur la robe une bordure de velours ; elle ne pourra porter de mante de laine, ou toile, qui descendent plus bas que la ceinture ; exceptés les couvre-chefs, à peine de confiscation desdits ornements. 11 février 1571.

 

C) Le Code noir  Français  

Le Code Noir, « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produits les Temps modernes »

Rédigé par Louis le quatorzième  

l'esclavage, édit du roi, 1685,  

L'édit du roi Louis 14 sur la discipline des esclaves, de mars 1685!


Guadeloupe-roi Louis 14

Louis par la grâce de dieu, roi de France et de Navarre: à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos isles de l'amérique, par lesquels ayant été informé du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l'église catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites isles, et désirant y pourvoir et leur faire connaitre qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présent, non seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine de puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui ensuit.

Le roi Louis 14

 

Article premier du Code Noir


Guadeloupe-code noir

Voulons et entendons que l'édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos isles. Ce faisant, en joignons à tous nos officiers de chasser hors de nos isles tous les Juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels comme ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de bien.

Lle livre du code noir

 

Article 2 du Code Noir 

Guadeloupe-Bordeaux

Tous les esclaves qui seront dans nos isles seront baptisés et instruits dans la religion catholique apostolique et romaine. enjoignons aux habitants qui achèterons des Nègres nouvellement arrivés d'en avertir les gouverneurs et intendants des dites isles dans huitaine au plus tard, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront des ordres necessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.


Guadeloupe-Dieu
Article 3 du Code Noir

Interdisons tout exercice public d'autre religion que de la catholique, apostolique et romaine; voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobeissants à nos commandements. Défendons toutes assemblée pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui les permettrons ou souffrirons à l'égard de leurs esclaves.

Article 4 du Code Noir 


Guadeloupe-fers

Ne serons préposés aucun commandeurs à la direction des Nègres qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de confiscation des dits Nègres contre les maitres qui les auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront accepté ladite direction.

Entraves acier pour chevilles

 

Article 5 du Code Noir


Guadeloupe-entraves

Défendons à nos sujets de la religion prétendue réformée d'apporter aucun trouble ni empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion catholique et romaine, à peine de punition exemplaire.

Entraves à poignets

 

Article 6 du Code Noir


Guadeloupe-négriers

Enjoignons à nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanche et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique, apostolique et romaine. Leur défendons de travailler, ni faire travailler leurs esclaves auxdits jours, depuis l'heure de minuit jusquà l'autre minuit, soit à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, et à tous les ouvrages, à peine d'amende et de punition arbitraire contre les maîtress et de confiscation tant des sucres que desdits esclaves qui seront surpris par nos officiers dans leur travail.

Coupe d'un bâteau négrier, il n'était pas rare, que la moitié des esclaves mourraient en mer et étaient jetés par dessus bord!

 

Article 7 du Code Noir


Guadeloupe-esclaves

Leur défendons pareillement de tenir le marché des Nègres tous autres marchés lesdits jours, sur pareille peine de confiscation des marchandises qui se trouverons alors au marché, et d'amende arbitraire contre les marchands.

La très belle allégorie sur la route aux esclaves!

 

Article 8 du Code Noir


Guadeloupe-ensemble

Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion catholique, apostolique et romaine, incapables de contracter à l'avenir aucun mariage valable. Déclarons bâtards les enfants qui naîtrons de telles conjonctions, que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour vrais concubinages.

 

Article 9 du Code Noir


Guadeloupe-couple

Les hommes libres qui auront un ou plusieurs enfants de leur concubinage avec leurs esclaves ensemble les maîtres qui l'auront souffert seront condamnés à unbe amende de deux mille livre de sucre et s'ils sont les maîtres de l'esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons qu'outre l'amende, ils soient privés de l'esclave et des enfants, et qu'elle et eux soient confisqués au profit de l'hôpital, sans jamais pouvoir être affranchis. N'entendons toutefois le présent article avoir lieu, lorque l'homme qui n'était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave épousera dans les formes observées par l'Eglise ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen et les esclaves rendus libres et légitimes.

 

Article 10 du Code Noir


Guadeloupe-peur

Lesdites solennités prescrites par l'ordonnance de Blois, articles 40, 41 et 42 et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages seront observés tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néammoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement.

 

Article 11 du Code Noir


Guadeloupe-tenture

Défendons aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes pour les marier contre leur grè.

tenture du bénin représentant l'esclavage

 

Article 12 du Code Noir


Guadeloupe-encadré

Les enfants qui naîtrons de mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves, et non à ceux de leur mari, si le mari et la femme ont des maîtres différents

 

Article 13 du Code Noir


Guadeloupe-chatiments

Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles suivent la condition de leur mère, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père; et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

 

Article 14 du Code Noir


Guadeloupe-affiche

Les maitres seront tenus de faire mettre en terre sainte dans les cimetières destinés à cet effet leurs esclaves bâptisés; et à l'égard de ceux qui moirront sans avoir reçu le baptème, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.

Affiche pour la vente d' esclaves

 

Article 15 du Code Noir


Guadeloupe-commémoration

Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine du fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leur maître, et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connues.

Affiche de commémoration sur l'esclavage

 

Article 16 du Code Noir


Guadeloupe- libre

Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper soit le jour ou la nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leur maître ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys, et en cas de fréquentes récidivezs et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus les contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret.

Article 17 du Code Noir


Guadeloupe-rassemblement

Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées, composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennet, seront condamnés en leur propre et privé nom de réparer tout le dommage qui aurait été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en dix écus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive.

 

Article 18 du Code Noir


Guadeloupe-execution

Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit, même avec la permission de leur maître, à peine de fouet contre les esclaves, et de dix livres tournois contre leurs maîtres qui l'auront permis, et de pareille amende contre l'acheteur.

 

Article 19 du Code Noir


Guadeloupe-embarquement

Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché, ni de porter dans les maisons particulières pour vendre aucune sorte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes pour la nourriture, et des bestiaux à leurs manufactures, sans permission expresse de leurs maîtres par un billet ou par des marques connues, à peine de revendications des choses ainsi venduees, sans restitution du prix par leurs maîtres, et de six livres tournois d'amende à leur profit contre les acheteurs.

 

article 20 du Code Noir


Guadeloupe-travail

Voulons à cet effet que deux personnes soient préposés par nos officiers dans chacun marché pour examiner les enrées et marchandises qui seront apportées par les esclaves, ensemble les billets et marques de leurs maîtres.

 

article 21 du Code Noir


Guadeloupe-tonneaux

Permettons à nos sujets habitants des isles de se saisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves chargés lorsqu'ils n'auront point de billets de leurs maîtres si les habitations voisines du lieu où les esclaves auront été surpris en délits; si non elles seront incessamment envoyées à l'hôpital pour y être en dépot jusqu'à que les maîtres en aient été avertis.

 

article 22 du Code Noir


Guadeloupe-cannes

seront tenus les maîtres de faire fournir, par chaque semaine à leurs esclaves âgés de dix ans et au dessus pour leur nourriture, deux pots et demi, mesure du pays, de farine de manioc, ou trois cassaves pesant deux livres et demie chacun au moins, ou de choses équivalentes, avec deux livres de boeufs salés ou trois livres de poissons ou autre chose à proportion; et aux enfants, depuis qu'ils sont sevrés jusqu'à l'âge de dix ans, la moitié des vivres ci dessus.

 

Article 23 du Code Noir


guadeloupe-martyrs

Leur défendons de donner aux esclaves de l'eau de vie de canne guildent pour tenir lieu de la subsistance mentionnée au précédent article.


L'exécution sommaire d'un Neg Mawon

 

Article 24 du Code Noir


Guadeloupe-vénus

Leurs défendons pareillement de se décharger de la nourriture et susistance de leurs esclaves, en leur permettant de travailler certains jours de la semaine pour leur compte particulier.

La Vénus noire

 

Article 25 du Code Noir


Guadeloupe-livre

seront tenus les maîtres de fournir à chacun esclave par chacun an deux habits de toile ou quatre aulnes de toile, au gré desdits maîtres.

atout-guadeloupe, vous recommande chaudement cet ouvrage, ''les routes de l'esclavage''

 

Article 26 du Code Noir


Guadeloupe-force

Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres selon que nous l'avons ordonné par ces présentes pourront en donner avis à notre procureur et mettre leurs mémoires entre ces mains, sur lesquels et même d'office, si les avis lui en viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais, ce que nous voulons être observé pour des crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves.

 

Article 27 du Code Noir


Guadeloupe-regroupement

Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres; et en cas qu'ils les eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer six sols par chacun jour pour la nourriture et entretien de chaque esclave.

 

Article 28 du Code Noir


Guadeloupe-obligations

Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par libéralité d'autres personness ou autrement à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leur maître, sans que les enfants des esclaves, leur père et mère, leurs parents et tous autres, libres ou esclaves, puissent rien prétendre par succession, disposition entre vifs ou à cause de mort, lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu'ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et contracter de leur chef.

 

Article 29 du Code Noir


Guadeloupe-marché

Voulons néanmoins que les maîtres soient tenus de ce que leurs esclaves auront fait par leur ordre commandement, ensemble de ce qu'ils auront géré et négocié dans la boutique, et pour l'espèce particulière du commerce à laquelle le maître les auront préposés; et en cas que leurs maîtres n'aient donné aucun ordre et ne les aient point préposés, ils seront tenus seulement jusqu'à concurrence de ce qui aura tourné à leur profit; et si rien n'a tourné au profit des maîtres, le pécule desdits esclaves, que leurs maîtres en auront déduit par préférence ce qui pourra leur en être dû, sinon que le pécule consistât en tout ou partie en marchandises dont les esclaves auront permission de faire trafic à part, sur lesquelles, leurs maîtres viendront seulement par contribution au sol la livre avec leurs autres créateurs.

(source WIKIPEDIA)

 

Article 30 du Code Noir


guadeloupe-enchainements

Ne pourront les esclaves être pourvus d'offices ni de commissions ayant quelques fonctions publiques, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer ni administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle; et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leurs dépositions ne serviront que de mémoires pour aider les juges à s'éclaircir ailleurs, sans que l'on en puisse tirer aucune présomption, ni conjecture, ni adminicule de preuve.

 

Article 31 du Code Noir


Guadeloupe-portage

Ne pourront aussi les esclaves être partie, ni être en jugement ni en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être partie civile en matière criminelle, sauf à leurs maîteres d'agir et de défendre en matière civile, et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outragess et excès qui auront été commis contre leurs esclaves.

 

Article 32 du Code Noir


guadeloupe-image

Pourront les esclaves être poursuivis criminellement sans qu'il soit besoin de rendre leur maître partie, sinon en cas de complicité; et seront lesdits esclaves jugés en première instance par les juges ordinaires et par appel au conseil souverain sur la même instruction avec les mêmes formalités que les personnes libres.

 

Article 33 du Code Noir


guadeloupe-carcan

L'esclave qui aura frappé son maître ou la femme de son maître, sa maitresse ou leurs enfants avec contusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

 

Article 34 du Code Noir


guadeloupe-forçage

Et quand aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort s'il échet.

 

Article 35 du Code Noir


guadeloupe-tableau

Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs et vaches qui auront été faits par les esclaves, ou par ceux affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort si le cas requiert.

 

Article 36 du Code Noir


guadeloupe-déchéance

le vol de moutons, chèvres, cochons, volailles, cannes de sucre, poix, mil, manioc ou autres légumes, faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges qui pourront, s'il y echet les condamner à être battus de verges par l'exécuteur de la haute justice, et marqués d'une fleur de lys.

 

Article 37 du Code Noir


guadeloupe-chaleur

Seront tenus les maîtres en cas de vol ou autrement, dommages causés par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer les torts en leur nom, s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait, ce qu'ils seront tenus d'opter dans les trois jours, à compter du jour de la condamnation, autrement ils seront déchus.

 

Article 38 du Code Noir


guadeloupe-gardien

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule, et la troisième fois il sera puni de mort.

 

Article 39 du Code Noir


guadeloupe-maltraitance

Les affranchis qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs seront condamnés par corps envers leurs maîtres en l'amende de trois cent livres de sucre par chacun jour de rétention.

 

article 40 du Code Noir


guadeloupe-souffrance

L'esclave puni de mort sur la dénonciation de son maître, non complice du crime par lequel il aura été condamné, sera estimé avant l'exécution par deux principaux habitants de l'isle qui seront nommés d'office par le juge, et le prix de l'estimation sera payé au maître; pour à quoi satisfaire il sera imposé par l'intendant sur chaque tête de Nègre payant droit la somme portée par l'estimation, laquelle sera régalée sur chacun desdits Nègres, et levée par le fermier du domaine royal d'Occident pour éviter les frais.

 

Article 41 du Code Noir


guadeloupe-chasse

Défendons aux juges, à nos procureurs et aux greffiers de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les esclaves, à peine de concussion.

 

Article 42 du Code Noir


guadeloupe-prière

Pourront pareillement les maîtres, lorqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes; leur défendant de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des esclaves et d'être procédé contre les maîtres extraordinairement.

 

Article 43 du Code Noir


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