La CPI rejette le dossier accusatoire de Gbagbo, mais le maintient en détention.

La CPI rejette le dossier accusatoire de Gbagbo, mais le maintient en détention.

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a ajourné l’audience de confirmation des preuves contre l’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo.

La Chambre préliminaire a rejeté le dossier réuni par l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo constitué principalement d’articles de presse. Elle a demandé au nouveau procureur, Fatou Bensouda, de réunir des éléments contextuels.

L’un des trois magistrats, Silvia Fernandez de Gurmendi, a rendu un avis dissident. Elle estime que le dossier de l’ancien procureur (Argentin, comme elle) n’a pas à correspondre aux éléments qui seront présentés au procès, mais juste à montrer l’importance des faits, faute de quoi il y aurait un jugement avant le jugement. En outre, elle estime que la Chambre préliminaire n’a pas à orienter le travail du procureur.

Dans sa décision contradictoire, la Chambre préliminaire a estimé, quant à elle, que le travail d’accusation restait à faire. Cependant, en l’absence d’éléments accusatoires suffisants, elle a maintenu le prévenu, Laurent Gbagbo, en détention.

Après son renversement par les troupes françaises, Laurent Gbagbo a été transféré à La Haye pour y être jugé pour quatre chef d’accusation de « crimes contre l’humanité » ; cette qualification justifiant a posteriori l’intervention française.

La Cour pénale internationale a été créée en 2002. 121 États en sont membres. À ce jour, elle n’a jugé que des leaders africains.

Source : Réseau Voltaire